3 296 résultats pour « interdiction »

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintes

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintesINTERP

Relativement à la marche projetée le jeudi 20 octobre 2016, par des partis politiques, les réunions entre eux

vivrières et le précieux cacao, revendu à des intermédiaires puis in fine acheté par l'industrie cacaoyère, malgré l'interdiction. Dans les villages et les campements, partout du cacao sèche. Officiellement, il provient intégralement de champs hors parc

peuvent assumer les conséquences d'un dérapage s'ils maintiennent leur marche de protestation en dépit d'une possible interdiction de la manifestation par le régime Ouattara, le président du parti politique LIDER, le professeur Mamadou Koualibaly a répondu :  Depuis

pensions de retraite gérée par la Cgrae ; le respect des libertés syndicales ; la levée de la mesure de l'interdiction des précomptes des cotisations syndicales à la source ; la revalorisation des primes et indemnités, spécifiquement les indemnités de direction dans

allant de la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l'origine du bruit. 9- Au titre du Ministère auprès

aller à "la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale et culturelle à l'origine du bruit". HAN Commentaires

sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent

article 308 du code de procédure pénal qui interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat

réconciliation et de la cohésion sociale. · Le renforcement des droits et libertés des citoyens. · La disposition sur l'interdiction des mutilations génitales féminines et les organes humains à des fins occultes constitutionnalisée, Art 5 ; · Au niveau du foncier rural

ordre culturel et spirituel, l'abolition de la peine de mort, l'école obligatoire, les titres fonciers ruraux, l'interdiction du travail des enfants, le droit d'accès à l'information publique, le financement des partis politiques

égal accès à la Justice, à l'information et aux documents publics. Il constitutionnalise l'école obligatoire, l'interdiction du travail des enfants, la liberté de création artistique et littéraire et criminalise le déversement des déchets toxiques. Dans cet avant

députés. À l'extérieur du bâtiment de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, président du Lider, était présent malgré l'interdiction de manifester du préfet de police d'Abidjan. Il a été interpellé avant d'être rapidement relâché. Le Front patriotique

Abidjan - La manifestation de l'opposition ivoirienne prévue mercredi devant l'Assemblée où le président Alassane Ouattara doit

maintenir son appel au rassemblement. Plus tôt dans la journée, le préfet d'Abidjan Sidiki Diakité, avait annoncé l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant

préfet d'Abidjan, Sidiki Diakité, a annoncé lundi l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant-projet de la nouvelle Constitution aux députés, pour exprimer

préfectoral, les autorités coutumières, les directeurs régionaux des ministères clés, les représentants des firmes phytosanitaires, les revendeurs (...). Malgré l'interdiction et la restriction d'usage de certains pesticides en Côte d'Ivoire, certains revendeurs continuent de commercialiser frauduleusement ces produits

sans effet et le plus souvent finissent par être rangés dans les tiroirs. C'est le cas de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le téléphone au volant, les sachets plastiques, la vente de pain à la criée

éléments de substitution, à faire la promotion de l'Economie verte et à vulgariser naturellement le décret d'interdiction du 22 mai 2013. Il fera ensuite remarquer que la campagne communicationnelle durera trois mois. Pour Anne Ouloto, le processus

Forêts du Worodougou, le commandant Otchoumou Venance, dans un entretien à l'AIP suite à la levée des interdictions dues à l'épidémie d'Ebola. Entre autres dérogations, le droit d'usage qu'ont les populations villageoises de capturer certains

La publicité sur les médicaments est désormais du seul ressort de la Commission technique de la publicité des

orientation sexuelle, l'égalité entre hommes et femmes, les pratiques néfastes à l'égard des femmes, l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, le délai de garde à vue, détention préventive et garanties juridiques fondamentales, le droit

Enfant de 1989; − la Convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination de 1999; − la Convention

stabilité dans la région et rappelle une nouvelle fois combien il est urgent de renforcer le régime mondial d'interdiction des essais nucléaires , a-t-il ajouté. Le chef de l'ONU a réitéré l'appel de la communauté internationale