Ouest), l' Ambassadeur Djinnit a dit qu' elles "visent essentiellement la junte". Les sanctions de la CEDEAO incluent une interdiction de voyager et un gel des avoirs dans la région pour les membres de la junte. Mais les sanctions portent
respect des décisions par le Cnrdr, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat, une interdiction de voyage ainsi qu'un embargo diplomatique et financier sur les membres du Cnrdr et leurs proches collaborateurs
sanctions individuelles, la CEDEAO a décidé d'imposer aux membres du Comité national un embargo diplomatique ainsi que l'interdiction de voyager hors du territoire malien. La Conférence s'est réjoui des sanctions économiques et diplomatiques déjà pris dans
respect des décisions par la CNRDRE, La Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu'un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et les proches collaborateurs
décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003. Vu le décret n° 2004-210 du 11 mars 2004 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics. Vu l'urgence, décrète : Article
autorités ivoiriennes. Depuis le 7 février 2006, l'Organisation des Nations unies (Onu) a pris des mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs contre lui pour son obstacle au processus de paix tel que défini
interdit à priori le mariage entre un musulman et un fidèle d'une autre religion. A les suivre, l'interdiction du temps du Prophète est liée à l'hostilité et la guerre existante alors entre musulmans, chrétiens et juifs
exploitation des terres par des locataires ou des personnes qui les ont acquises défraient la chronique. A part l’interdiction de la vente de terres, il convient maintenant d’attaquer l’épineux problème de leur redistribution. Faut-il déposséder ceux
post-électorale qui a conduit à la fermeture des banques, à l'embargo sur les navires et à l'interdiction de l'exportation du cacao. L'analyse des performances devrait donc porter sur la période de juin à décembre
faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent code d`une procédure disciplinaire pouvant déboucher sur l`interdiction définitive d`exercer devant la Cour et la radiation de la liste des conseils, avec communication à l`autorité nationale compétente
trafic du fait de la crise postélectorale. Qui a conduit à un embargo sur les navires et l'interdiction de la vente du cacao. Pour l'année écoulée, c'est un trafic global de 16,6 millions de tonnes contre
effets de la crise postélectorale entre janvier et mai 2011, notamment l'embargo sur les navires et à l'interdiction de la vente du cacao. Le DG du PAA a également indiqué que cela s'explique la baisse du trafic
raison de la crise postélectorale ayant conduit à un embargo sur les navires et à l`interdiction de la vente du cacao, premier produit d`exportation de la Côte d`Ivoire, a annoncé jeudi son directeur. Le port autonome
Coupe d'Afrique des nations de football, le Front populaire ivoirien (Fpi) prenait la rue. Malgré l'interdiction par les autorités, le parti des socialistes tropicaux voulait sa journée noire. Résultat des courses : des véhicules incendiés, des biens divers détruits
institutions de l'Etat, six jours après, Akissi est expulsée d'Abidjan pour sa ville natale Didiévi avec interdiction de séjourner dans toutes les régions du pays sauf sa sous-préfecture d'origine. Grande humiliation pour cette jeune dame
fait l`objet de saisie au port de San-Pédro. Raison pour laquelle, tout en annonçant l`interdiction de l`exploitation de ce type de bois sur toute l`étendue du territoire national, le premier responsable des forêts en Côte
mission, Konin Aka, le préfet de région, a conseillé à Koné Zakaria de commencer son travail par l'interdiction de la vente de la tenue et autres attributs militaires sur les marchés de Bouaké. Ceux qui agressent souvent en tenue
traumatiser les populations. "Il faut que cela soit vite dissipé", a déclaré l'administrateur civil qui a suggéré l'interdiction de la vente des tissus treillis très présents sur les marchés de Bouaké depuis 2002, année du déclenchement
ailleurs, faisant le point du litige sur l'entrée des huiles d'origine ivoirienne qui étaient frappées d'interdiction sur le marché sénégalais, et qui était pendante devant la Cour d'arbitrage de la Cour de Justice de l'Uemoa
ministériel numéro 0075 /MEN/DELC du 28 septembre 2009 émanant du ministre de l'éducation nationale de l'époque portant interdiction des punitions physiques et humiliantes à l'endroit des enfants en milieu scolaire. Le RICAE voudrait faire remarquer que cette
inopinés par l'administration des pêches, des engins à bord ou au débarcadère. A cela il faut ajouter l'interdiction de toute pratique de la pêche prohibée, le débarquement des captures dans tout autre lieu que les débarcadères reconnus
bons : pagaies, coupe-coupe, bâtons, machettes parfois. Sur le terrain, la Coopérative des jeunes pêcheurs d'Ayamé maintient son interdiction faite aux Bozos d'utiliser le lac. Une coopérative fictive, objecte le ministre des Ressources animales et halieutiques, Kobena Kouassi
partie, le bilan d`exercice 2011. La deuxième partie sera consacrée au renouvellement du Conseil d`Administration. L.P. : L`interdiction d`approvisionnement de la pharmacie des fonctionnaires court-elle toujours ? J.H.N : Oui. Nous sommes victimes d`un abus. Nous avons
accorder un congé annuel, la nomination d'un secrétaire général par intérim, la suspension de son salaire, et l'interdiction formelle qui lui a été faite d'accéder à l'assemblée. Le congé administratif est un droit
dans la commune de Port-Bouet, les sosies passaient de cour en cour pour présenter les voeux. Malgré l`interdiction des pétards, rien n`y fit. Dominique FADEGNON