3 296 résultats pour « interdiction »

instances judiciaires, invitant les jeunes au strict respect de la loi interdisant l"utilisation des pétards. La mesure d"interdiction de pétard en Câte d"Ivoire a débuté juste au lendemain du coup d"Etat de 1999. Depuis lors

développement et l"environnement, visant à  rendre effective à  l"échelle mondiale, l"interdiction de l"utilisation de substances toxiques contenant de l"étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement

port de casque et de la possession du permis de conduire pour les usagers des 2 ; et de l'interdiction des tricycles sur le VGE. Faisant le point de cette opération, le Directeur de la PSSR (Police Spéciale

dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens, l'interdiction de séjour sur le territoire ivoirien. Un mandat d"arrêt a, également, été lancé contre lui. Le 22 novembre

dans son pays. Concernant la pandémie, M. Cyril Ramaphosa a appelé à  la levée, par certains pays, de l'interdiction des trafics aériens vers l'Afrique du Sud, o๠le virus a fait rage. M. Ouattara a encouragé

lutter efficacement contre l"incivisme sur la route par le respect des règles de bonne conduite, notamment l"interdiction de l"alcool au volant, la limitation de la vitesse, la possession des équipements utiles à  la sécurité des usagers. Poursuivant

épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) et de la mesure gouvernementale d'interdiction des placements financiers illégaux". L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté en juillet 2020 un texte interdisant les placements financiers illégaux

interdiction d"importer des véhicules de plus de cinq ans sur le sol ivoirien a fait baisser considérablement le chiffre d"affaires des importateurs de véhicules d"occasion appelés France au-revoir . Dans le Grand Centre, plus précisément à  Bouaké

Famille, de la Femme et de l"Enfant; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d"interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages. En application de la loi n° 2015-540 du 20 juillet

classement de la forêt classée de Gbêpleu à  Man dans la liste du patrimoine culturel national, l'interdiction de l"accès des mineurs à  certains ouvrages, le statut de l'artiste, l"homologation des établissements de spectacles cinématographiques