3 296 résultats pour « interdiction »

Inondation(PPRI) avec différents niveau de contraintes et différentes natures du risque. Différents niveaux de contraintes : Zones d'interdictions (rouge) ; Zone de projet possible sous maîtrise collective (bleue) ; Zones de contraintes faibles (bleue ciel) ; Zones sans contraintes spécifiques (blanche) Différentes

contraints à retourner chez eux. Séance tenante, les miliciens ont organisé une concertation. Il ressort de celle-ci l'interdiction au Fpi d'organiser une manifestation à Duékoué tant que leurs primes de désintéressement pour services rendus à la nation

Elle demande la clémence du tribunal. Le parquet a requis deux ans dont deux mois ferme assortie d'une interdiction de séjour d'un an dans le département de Mbour. Source : Lebanco.net

réunion de rentrée du 08 septembre dernier. En effet, lors de cette réunion, le ministre a annoncé l'interdiction des supports pédagogiques produits par les enseignants, supports pédagogiques communément appelés fascicules. Le Synesci refuse d'accepter cette décision

avril portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise, a publié un communiqué portant interdiction de publication de sondage à compter de l'affichage de la liste électorale provisoire. Les responsables du quotidien

enfants. Ils ont montré cette unanimité parfaite hier, au cours de la présentation du projet de loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants par le ministre de la Fonction publique

République en vue de la tenue d'une session extraordinaire consacrée à l'adoption de la loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. Mamadou Doumbes ( source : Direction SALTE

avoir déclaré coupable. Il écope de 15 jours de prison ferme, 20 mille francs d'amende, 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance et 10 ans de privation de droit. Alain

deviennent de facto propriété des collectivités ayant cédé les terres qui après 3 ans en assurent l'entretien. Et, interdiction est faite à toute personne physique ou morale de procéder à des coupes avant l'âge de révolution des peuplements

actes majeurs ont été posé par le Gouvernement, rappelle t-il.il s'agit de l'adoption de la loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants et la création du service Autonome de lutte contre

mais de les espacer. Quand vous parviendrez à faire comprendre aux femmes que le planning familial ne signifie pas interdiction, mais espacement des naissances, et que cela leur permettait de rester en bonne santé, belles et de mieux s'occuper

client. Les fois où les avocats ont été admis à consulter les dossiers, c'était sous surveillance avec interdiction de prendre note. Qu'on renvoie le procès et nous permette de prendre photocopie des pièces. C'est un souci

faisant face au box des prévenus. Différentes réquisitions sont faites avant le démarrage de l`audience. Notamment, l`interdiction de l`utilisation de tout appareil photo, enregistreur ou caméra. Des infractions qui sont punies d`une amende

menant jusqu'à la base de l'ONUCI de Bouaké a été fermé à la circulation. C'est cette interdiction qui a été violée par un élément du commandant Morou de la zone de Bouna, un proche collaborateur de Issiaka

partie en prison , affirme un voisin. Le calme était alors revenu. Pendant plusieurs années, en raison d'une interdiction de séjour à La Salvetat, selon les voisins, cette femme venait dans le petit pavillon de manière très épisodique. En revanche

tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. C'est tout. Concernant l'enrôlement, aucune disposition particulière n'a été prise pour faciliter la tâche aux handicapés. Les écoles

information du ministère. Aussitôt, il lui ordonne d'appeler les gardes à l'entrée avec comme consigne l'interdiction d'accès à tout journaliste. C'est visiblement en ce moment que nous arrivons

ministre de la production animale et des ressources halieutiques et son homologue burkinabé sont convenus de lever l'interdiction de commercialisation de poulets qui frappait ces deux pays. Séance tenante, Alphonse Douati a pris un arrêté pour lever toutes

demander à la Commission électorale indépendante (Cei) d'accélérer la cadence pour satisfaire cette aspiration nationale légitime. L'interdiction n'a pas été décrétée par le pouvoir politique, encore moins le judiciaire. Elle émane de la presse. Plus précisément

grippe aviaire en 2006 dans ces deux pays, leurs gouvernements respectifs ont pris des mesures sanitaires d'interdiction d'échanges commerciaux de volailles et de produits dérivés. Quatre ans après, des actions menées entre les deux parties ont permis

communication Audiovisuelle avait fait interdire la diffusion sur les médias locaux, certaines musiques et danses obscènes. Cette interdiction frappait les titres comme Zizi de Didier Bilé, concepteur du zouglou, du groupe ivoirien Anti-Palu, du ?'Mapouka'' et ses dérivés

coupable. 12 mois fermes, 50 mille francs d'amende. 10 ans de privation de droit et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. Alain Kpapo à Gagnoa

contre Kélé 10 ans de prison, 5 millions d'amende, 10 ans de privation de droit, 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance. Pour ce qui est des autres prévenus

Union des forces de changement (Ufc), pour parvenir à tenir en catimini, leur congrès extraordinaire, malgré l'interdiction conjointe des ministres Pascal Bodjona et Atcha Titikpina. Une instance statutaire du parti qui a débouché sur l'exclusion définitive de Gilchrist

acte de flagrant délit pour lequel César doit payer. 10 ans de privation de droit, 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national, 50 mille francs d'amende. Tout cela couronné par 3 mois de prison ferme. Pendant