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salue l'élaboration qu'un avant-projet de loi antitabac en Côte d'Ivoire, préconisant "l'instauration d'une interdiction globale de toutes formes de communication commerciale en faveur du tabac". Dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie … uvre la convention cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabac qui préconise l'instauration d'une interdiction globale de toutes formes de communication commerciale, de recommandation ou d'action en faveur du tabac". La ministre ivoirienne

dans le cadre de la réorganisation de l'espace publicitaire dans le district d'Abidjan, la mesure d'interdiction de pose de panneaux demeure en vigueur. Ainsi, aucune autorisation d'installation de panneaux ne saurait être délivrée par une quelconque

Côte d'Ivoire, notamment en ce qui concerne l'importation d'armes, le commerce du diamant et l'interdiction de voyager pour certaines personnalités. 300. C'est bien le nombre de pages que comporte le rapport soumis au Conseil … décidé de reconduire certaines sanctions contre la Côte d'Ivoire, notamment l'importation d'armes et l'interdiction de l'importation diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire. Jusqu'au 30 avril 2014, tous les États devront prendre

port autonome d'Abidjan (PAA), Marcel Gossio, portant sur le dégel de leurs avoirs et la levée de l'interdiction de voyager, rapporte ce vendredi la presse citant l'AFP. La CEJ valide ainsi des sanctions prises, depuis décembre … président ivoirien déchu, Laurent Gbagbo, et, portant notamment sur le gel de leurs avoirs et l'interdiction pour eux de voyager dans les pays de l'UE. Selon l'Agence française, le tribunal a justifié son arrêt se fondant

lorsqu'ils se retrouveront dans des lieux publics ou dans les transports en commun. En effet, le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun signé le 10 octobre dernier est rentré dans

jeudi, en l'accompagnant à Memni, département d'Alépé, où il est assigné à purger six autres mois d'interdiction de séjour sur toute l'étendue du territoire national. "Laurent Akoun sera accueilli, à sa sortie de prison … trouble à l'ordre public", assortie d'un an de privation de droits civiques et d'un an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors de son village natal. Ce verdict de première instance a été

Malgré la mesure d'interdiction par la maire de la commune et par le ministère de l'Intérieur et de la sécurité, les jeunes du Front populaire ivoirien (FPI) tenaient absolument à occuper la place CP1de la commune Yopougon pour … lacrymogène. Quelques minutes de panique et ensuite tout rendre dans l'ordre. Les boycotteurs de la décision d'interdiction ont pris la fuite et l'armée a fait respecter la loi par le maintien d'ordre. Les meetings croisés

Koua, chef de la jeunesse du FPI, a assuré à l'AFP n'avoir "reçu aucune notification de l'interdiction de la manifestation", dont "les autorités chargées de la sécurité" avaient été informées. "Nous n'avons pas pensé un seul … vendredi soir sur la télévision publique RTI, le ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko avait endossé l'arrêté d'interdiction de la manifestation pris par la mairie de Yopougon et averti que la police nationale était chargée de le faire

juge d'appel a confirmé mercredi la peine de six mois de prison ferme et de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire … tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national, est une grave atteinte à ses droits fondamentaux", a rouspété son conseil. Pour

peine. Seulement, pour sa défense, le combat se situait au niveau de la peine de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal. Toute chose qui l'obligerait à résider continuellement … mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de sa ville natale. Sa peine privative de liberté expire fin février. Sam-Wakouboué

juge d'appel a confirmé mercredi la peine de six mois de prison ferme et de 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de son village natal infligée au secrétaire général du Front populaire … tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national est une grave atteinte à ses droits fondamentaux", a rouspété son conseil. Pour

après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction a le droit de prescrire l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours () en aucun cas, l'interdiction de communiquer ne s'applique au conseil

fait ni une mise au point, ni un droit de réponse. Et ?'Jeune Afrique'' se relèvera difficilement de cette interdiction, parce que la Côte d'Ivoire constituait le plus important marché en Afrique noire. Houphouët-Boigny, n'a pas cédé … principale était le pardon. Après une réunion du bureau politique de son parti, le PDCI-RDAHouphouët-Boigny leva l'interdiction du groupe de publication ''Jeune Afrique ?'en Côte d'Ivoire. BEN ISMAEL

présidence du président Alassane Ouattara, adopte, un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif. Ce décret vise à protéger les populations contre l'exposition … fumée du tabac, par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d'espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions. 22 octobre : Le Président ivoirien Alassane Ouattara, reçoit les populations des régions du Guémon

mouvement appliquerait la sanction de Dieu contre les réfractaires, sans plus de détail. "Un moudjahidine est un moudjahidine" L'interdiction prend effet à partir d'aujourd'hui [mercredi, NDLR]. Nous avons déjà parlé à des gens qui ont des radios … notification par les islamistes, mais par un collègue. Oussama Ould Abdel Kader n'a pas précisé si l'interdiction était le fait de tous les groupes islamistes présents dans la région, ou seulement du Mujao. Un moudjahidine est un moudjahidine

cacao de Côte d'Ivoire n'est plus le bienvenu au Brésil. A la base de cette interdiction, des fèves de cacao de deux cargaisons en provenance de la Côte-d`Ivoire étaient infectées par des insectes … international du café et du cacao, qui a par ailleurs déclaré qu'il n'était pas informé de cette interdiction frappant les exportions du cacao ivoirien vers le Brésil. Nous en tant qu`organisme, essayons de comprendre pourquoi 10.000 tonnes

nomme Koua Justin, Secrétaire national intérimaire de la Jfpi. Il a laissé éclater sa colère suite à l'interdiction arbitraire des meetings qu'il devrait animer à Marcory et à Port-Bouët le samedi 15 décembre dernier. De fait

empêcher la commission d'autres crimes. 18. La Chambre relève que Simone Gbagbo fait l'objet d'une interdiction de voyager imposée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vertu des résolutions … inviter la République de Côte d'Ivoire et le Royaume des Pays-Bas à demander une dérogation à l'interdiction de voyager imposée à Simone Gbagbo par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Conseil

suspension provisoire est prise dans l'intérêt du service et qu'elle ne peut être rendue publique. Cette interdiction de publication a un caractère absolu et porte non seulement sur la publication de l'identité des Magistrats concernés mais également … mesure de suspension elle-même. Le communiqué du Conseil des Ministres susvisé constitue donc une violation de cette interdiction de publication qui porte atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et jette le discrédit sur tout le corps

étude spécifique. Quelles sont les peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent … affiches d'interdiction, peuvent être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit

gêner les non-fumeurs, indique le porte-parole du gouvernement. Autrement dit, rien n'est fait pour que cette interdiction soit mise en application. La sagesse et le bon sens voudraient que les espaces fumeurs voient d'abord le jour

SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif. Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans … fumée. Ce décret vise à protéger les populations contre l'exposition à la fumée du tabac, par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d'espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions

Koné Moussa et Dramane Bolli à 20 ans de prison ferme, 500.000 F d'amende et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour le premier et autant d'années … interdiction de séjour pour le second, au terme de deux jours d'audience. Les deux prévenus, reconnus coupables de faits d'association de malfaiteurs, vols en réunion portant sur des numéraires et divers biens, ont été également condamnés à payer

inscriptions au primaire public, du paiement de 6000 FCFA pour l'inscription dans le secondaire public, de l'interdiction des recrutements parallèles et de la vente des fascicules dans les établissements. Mais également de l'interdiction des activités syndicales

déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée. Cette interdiction de manifester vient rappeler aux partisans de Laurent Gbagbo que les Occidentaux ne badinent pas avec le respect … aise que son honorabilité soit bafouée sur le sol hexagonal, relativement à l'immunité dont il bénéficie. L'interdiction vient surtout ramener certains pro-Gbagbo sur terre ; eux qui avaient prédit justement des rapports orageux entre Alassane Ouattara et François

enrichir de l'expérience du Gabon en matière de partenariat public privé dans la gestion forestière et l'interdiction totale depuis 2009, de l'exportation des bois en grumes au profit de la transformation industrielle locale . La délégation a été … Ministère en charge de l'Economie et des Finances pour présenter les mesures d'accompagnement notamment fiscales de l'interdiction des bois en grume. Une réunion de synthèse avec les autorités gabonaises pour tirer les leçons du séjour

large victoire (3-0) de leur équipe, dimanche, au Champroux, face à l'Efym. En plus de cette interdiction de stade, ils seront entendus par la justice ivoirienne très bientôt. Au total 15 supporters vert et rouge dont Elié Valentin

Mélenchon (Front de gauche) semblant acquis à François Hollande. C'est à 20 heures que sera levée l'interdiction de publier ou de diffuser des sondages, des estimations, des résultats ou des commentaires. Au premier tour, plusieurs grands médias étrangers … avaient brisé l'interdiction de diffusion d'estimations de résultats avant 20 heures. La question du jour : la campagne de la présidentielle a-t-elle été à la hauteur de vos attentes ? Suivez en direct les temps forts

taux est stable dans le Pas-de-Calais (25,76%). C'est à 20H00 que sera levée l'interdiction de publier ou diffuser, notamment sur internet, des sondages, estimations, résultats ou commentaires. Craignant que des organes de presse ne violent … prévenu que des sanctions seraient prises en cas d'infraction. Au premier tour, plusieurs médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion d'estimations avant 20H00. Considérant que ce qui s'apparentait à un embargo était rompu, l'Agence France

usage humanitaire ou de protection, entre autres fins. Les sanctions prorogées jusqu`au 30 avril 2013 incluent également l`interdiction de l`exportation de diamants bruts, les ?'diamants du sang'', qui ont alimenté les conflits dans la région … contrôlé par le Gouvernement. L`année dernière, il a imposé des mesures ciblées financières et d'interdiction de voyage contre Laurent Gbagbo et ses partisans, après son refus de quitter ses fonctions suite à sa défaite électorale face au président

entrée imposées aux importateurs par l'Etat de Côte d'Ivoire d'autre part. Sans oublier la mesure d'interdiction d'importation de sucre depuis 2004. Il est bon de rappeler à titre d'exemple, que la mesure de suspension … source. Or, faisant tant de facilités, d'exonérations au titre de la Tva, et l'instauration de mesures d'interdiction d'importer le sucre, l'Etat attend de ces industries sucrières et donc des opérateurs privés, une participation

décisions par le CNRDRE, la Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu'un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs. En application … CEDEAO ; - Rappel des Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation ; - Interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de voyager dans l'espace de la CEDEAO; - Fermeture des frontières des Etats

décisions par le CNRDRE, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effets immédiats une interdiction de voyager ainsi qu'un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs En application … CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation, interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de voyager dans l'espace de la CEDEAO. Fermeture des frontières des Etats

ouest ivoirien) ! Le Conseil de l'Union européenne (Ue) a levé les sanctions de gel des avoirs et d'interdiction de voyager contre Simone Ehivet Gbagbo. La décision a été signée, jeudi 8 mars 2012, à Bruxelles, par le président

Abidjan. La Communauté économique des Etats d`Afrique de l`Ouest (Cédéao) "invite" ses Etats à imposer "une interdiction de voyager" pour les membres de la junte et "un embargo diplomatique et financier" sur le pays faute d`un retour … diplomatiques annoncées par M. Ouédraogo, sont prévues une fermeture des frontières des Etats-membres de l`organisation et une interdiction de voyager dans l`espace régional pour les membres de la junte. Les sanctions économiques incluraient un "gel des avoirs

travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans''. Un emprisonnement à vie prévu ! Selon son arrêté, l'interdiction porte sur ceux qui sont susceptibles de mettre en danger la vie de l'enfant ou le priver

autorités gouvernementales se doivent de régler définitivement la réinsertion des ex-combattants dans la vie économique de la région. Interdiction des tenues militaires sur les marchés. Ex-quartier général des Forces nouvelles, Bouaké n'a pas encore rompu avec … mission, Koné Zakaria doit prendre le taureau par les cornes. En pesant de tout son poids pour obtenir l'interdiction de la vente de tout ce qui est militaire dans nos marchés. Sensibiliser la population pour le dépôt volontaire

Côte d'Ivoire (Cnop-ci), dans une déclaration rendue publique récemment, a décidé de maintenir la mesure d'interdiction de l'approvionnement de la pharmacie des fonctionnaires. Dr. Parfait Kouassi, président du l'Ordre des pharmaciens, a indiqué que cette … Ordre des pharmaciens a réaffirmé son total engagement à jouer pleinement son rôle d'agent de santé publique. L'interdiction de l'approvisionnement de la pharmacie de la Mutuelle des Fonctionnaires relevant ??strictement du droit''. Anzoumana Cissé

huissier a été diligenté par la Mutuelle des fonctionnaires à l'effet de se rendre compte de l'interdiction de l'approvisionnement de la pharmacie du SMF en médicaments. Et depuis le 1er décembre dernier, l'Ordre des pharmaciens

meeting de Yopougon finirait ainsi ? Oui, que ça finirait dans le sang. Quelques jours avant cette interpellation sur l'interdiction du meeting du Fpi, ce parti a été reçu par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur … deux comptes. Des chèques sans provision sur un compte clôturé et des chèques sans provision sur un compte en interdiction. Donc, au-delà de l'escroquerie, il a fait du faux et usage de faux, puisqu'il a utilisé

protocole, les professionnels de la filière ont souhaité que les mesures d'accompagnement suivantes soient appliquées, notamment l'interdiction de l'accès des abattoirs au public, l'interdiction de la vente au détail dans les abattoirs, l'arrêt du racket

voix de son porte-parole Chérif Moussa, a annoncé nuitamment sur les antennes de la Rti, l'interdiction pour tout militaire, de faire des déclarations et interviews sans l'autorisation préalable de l'état-major. Se soumettant à la décision … rébellion). Il a mis l'accent, précisent nos sources, sur la discipline militaire. Relativement à la décision d'interdiction prise par l'état major général relativement aux déclarations et interviews dans les médias, le Cema général a fait savoir

séduit les Occidentaux. Son mode de fonctionnement s'inspire de la jurisprudence islamique. Certes, elle est réduite à l'interdiction du Riba (intérêt ou usure), mais elle participe à la promotion d'une finance éthique, socialement responsable et ouverte … secteur de la finance conventionnelle par le respect des principes tels que le partage des profits et pertes, l'interdiction de l'incertitude et des actifs illicites, la recherche de la finalité sociale Aujourd'hui, tous les pays occidentaux

discrimination à l'égard des femmes ; ? le droit à la vie, à l'intégrité et à la sécurité ; ? l'interdiction de la peine de mort à l'égard d'une femme enceinte ou allaitante ; ? l'interdiction des mutilations génitales féminines

confessionnelles. Après avoir relevé les difficultés rencontrées par les radios confessionnelles, qui se trouvaient frappées jusque-là par l'interdiction d'activités publicitaires, Ibrahim Sy Savané a annoncé sans équivoque la légalisation des publicités. A en croire le président … Haca, la signature de cette décision met fin à l'interdiction dont étaient frappées les radios confessionnelles, et qui constituait une contrainte financière et économique réelle. Justifiant son acte par le rôle éducatif que joue la religion mais surtout

réponse est gratuite et dans les formes identiques à ceux de l'article incriminé. C'est surtout l'absolue interdiction des commentaires de l'organe de presse qui est la vraie avancée. En effet, le commentaire ou la réaction … niveau du droit de réponse est réjouissant parce que le lecteur est freiné dans ses abus par l'interdiction de publier son droit de réponse dans des périodiques non concernés ou encore au delà du délai de six (06) mois

dans le processus de réconciliation nationale Après la levée des sanctions sur le gel de ses avoirs et l'interdiction de visa, la seconde épouse de Laurent Gbagbo s'apprête à regagner Abidjan dans le mois prochain. La seconde épouse … route en main. Les sanctions de l'Union européenne (Ue) portant sur le gel de ses avoirs et l'interdiction de visa ont été levées. Le tribunal de la Cour de justice européenne à Luxembourg a estimé

sécurité. Si on vous dit de geler les avoirs, vous êtes tenu de geler les avoirs ; si on dit interdiction de voyager, vous devez respecter l'interdiction de voyager. Ces décisions s'appliquent à tous les pays-membres, africains

expression. La parole est désormais libérée, ont-ils proclamé et pourtant, que de décrets et d'arrêts d'interdiction de manifestations de rue n'ont-ils pas signés sous le régime de l'authentique démocrate, qui visaient à museler … vérités aux journaux de l'opposition qui n'encensent ni l'armée ni Laurent Gbagbo et de menacer d'interdiction de parution ces organes de presse ? Où est la dignité de nos soldats lorsque, à une rencontre avec le chef

mais je voudrais dire que lorsque sur la base des tueries avec des armes lourdes, quand on demande l'interdiction et l'utilisation des armes lourdes contre les populations à Abidjan, c'est comme quand si vous prenez … Lybie. La zone d'interdiction de vols, on ne l'introduit pas sans utiliser la force. Vous avez vu comment les forces alliées ont agi la-bas. Il s'agissait de détruire l'arsenal de guerre de Kadhafi. Evidemment, Gbagbo