3 296 résultats pour « interdiction »

présent conditionné par les principes de création préalable d'une charge publique de notaire ainsi que par l'interdiction faite au notaire de céder son office. Ce nouveau dispositif assure une meilleure protection des populations, de clientèle du notaire

accès était auparavant conditionné par les principes de la création préalable d'une charge publique de notaire et l'interdiction faite au notaire de céder son office. Par ailleurs, ce nouveau dispositif assure une meilleure protection des populations clientèles

équilibre de la biodiversité. Le Ministre en charge de l'Environnement se veut néanmoins clair, car la mesure d'interdiction n'est pas dirigée contre l'intérêt des opérateurs. ?'L'objectif n'est pas de porter atteinte à l'activité

Hidankyo). Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité de l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, rappelant qu'il s'agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire

presse au cours de laquelle seront présentés le bilan de la mise en ?uvre de la mesure d'interdiction en vigueur depuis novembre 2014 et la présentation d'initiatives réussies de reconversion d'anciens travailleurs du secteur de la plasturgie

tourisme et le développement. Pour contrer ce fléau, l'Etat ivoirien a pris en mai 2013, une mesure d'interdiction, de production, d'importation, de commercialisation, d'utilisation et de détention de sachets plastiques. gak/fmo Commentaires

impliquer les populations rurales à la gestion durable de cette faune . L'activité de chasse se pratiquait avant l'interdiction de 1974. La légalisation de cette activité produira, à n'en point douter, des richesses pour l'Etat

presse au cours de laquelle seront présentés le bilan de la mise en ?uvre de la mesure d'interdiction en vigueur depuis novembre 2014, la présentation d'initiatives réussies de reconversion d'anciens travailleurs du secteur de la plasturgie ainsi

conscience en vue d'éradiquer ce fléau à Dabakala. Par ailleurs, il a saisi l'occasion pour expliquer l'interdiction de l'utilisation des pétards durant ces fêtes de fin d'année. " Tous ceux qui seront pris avec des pétards

prison, Simone Gbagbo parle aux ivoiriens. A ce propos, L'Inter croit savoir ce qu'elle dit de ?'l'interdiction de visite pendant Noel''. Simone Gbagbo parle. Son avocat dévoile des SMS présumés échangés avec le procureur de la République