3 296 résultats pour « interdiction »

Bélhem. Le voleur a été condamné également à 10 années de privation de droits et à trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, en dehors de son lieu de naissance. ?'Je ne reconnais

sous-préfecture de Ouragahio. Le prévenu a en outre été condamné à une peine de trois années d'interdiction de paraître sur le territoire national, en dehors de son pays d'origine, le Burkina Faso à sa sortie de prison

faire en sorte que les banques puissent soutenir les entreprises par des prêts. Il recommande, par ailleurs, l'interdiction de l'exportation des grains de coton, pour favoriser la croissance de l'entreprise Olhéol qui a succédé à la défunte

Bloléquin Dinard Kouadou Yao. Le préfet a expliqué cette décision par le fait que malgré les mesures d'interdiction, des personnes continuent de rallier illégalement les deux pays en passant par le fleuve, au moyen d' embarcations de fortune. "Nous

obstétrique de Côte d'Ivoire (Sogogi), la campagne de sensibilisation à la salle des mariages sur le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics, la journée mondiale du don de sang au Centre national de transfusion sanguine (Cnts

hebdomadaire - la durée de journée de travail fixée à huit heures - le respect de toutes les croyances religieuses - l'interdiction d'une retenue de salaire sans l'assentiment de l'Administration . Le montant des retenues autorisées versé à la Caisse

fait. Gnahoua Lobé a en outre écopé de 10 années de privation de droits et de trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire en dehors de son lieu de naissance. ?'Je ne reconnais pas les faits

A partir du 1er janvier 2015, l'arrêté portant organisation de la distribution et de la vente du

décision du préfet Sihindou Coulibaly, qui a instruit, lundi le service vétérinaire local, afin de faire appliquer cette interdiction dont l'objectif est de préserver la santé des populations. "Il faut interdire l'abattage clandestin

décembre le premier round du combat judiciaire en cours au sein du FPI. La justice a confirmé l'interdiction à sa demande d'un congrès du parti, qui devait se tenir du 11 au 14 décembre à Abidjan. Laurent Gbagbo