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relève, le suivi informatisé de l'encadrement agricole, le paiement régulier des décades au profit des paysans, l'interdiction de la sortie du produit hors du territoire et une meilleure organisation du dispositif de commercialisation. C'est ainsi … brigades mobiles civiles déployées sur l'ensemble de la zone de production, la supervision des opérations d'achat, l'interdiction de la sortie du cajou hors du territoire ivoirien etc. C'est bien le CSCA qui a initié le système

Toulépleu ont pris part, jeudi, à une vaste campagne de sensibilisation sur le respect des nouvelles lois relatives aux interdictions de fumer dans les espaces publics et de téléphoner au volant d'un véhicule. Cette séance de sensibilisation

forces de l'ordre, partenaires, aux commerçants et transitaires. En dépit des contraintes qui persistent notamment les mesures d'interdiction d'importation des véhicules de plus de cinq ans d'âge, la probable mise en application de l'exigence … recouvrer les recettes publiques fixées par l'Etat ivoirien à 1915 milliards de F CFA. En plus de l'interdiction d'importation des véhicules de plus de cinq ans, l'année 2019 verra l'application de certains engagements étatiques tels

aucun risque sanitaire lié à la consommation des produits qui y sont issus. En clair, l'interdiction de la commercialisation du vin ''Château de France'', des liqueurs ''Calao'', ''Lord Jack'' et ''Pastis Marseille 45'' pourrait être levée sous peu. Nous

décision consiste en un blâme au patron du club Jaune et Noir. À cela, il faut ajouter, ?'une interdiction de stade pendant 12 mois''. Cette interdiction est valable pour ?'tous les stades du territoire national comme à l'étranger

français, qui doivent être jugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact

aussi aux acteurs de la filière bétail-viande, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, l'interdiction du système de convoyage de bétail sous toutes ses formes conformément à l'arrêté interministériel N°008 du 11 avril … portant interdiction du convoyage. Pour l'acheminement du bétail en Côte d'Ivoire, seuls les frais liés au contrôle sanitaire des animaux aux postes frontaliers, selon le communiqué, sont autorisés et se présentent comme suit : 150 FCfa/tête d'ovin

savoir le décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire, le communiqué d'interdiction de pose de panneaux publicitaires et les règles de passation du marché public. En effet, depuis 2013, le secteur … processus a permis le démantèlement de plus de 1500 panneaux irréguliers et la production d'un communiqué d'interdiction de pose de panneaux toujours en vigueur. Cette situation douloureuse mais utile a été acceptée par l'ensemble des professionnels

instar de bon nombre de pays à travers le monde, a pris en 2013, une mesure d'interdiction de la production, de l'importation, de l'utilisation et de la détention des sachets plastiques. Cette mesure, appréciée de diverses manières … Ivoiriens, Chers amis de la Côte d'Ivoire ; Nous sommes tous appelés au respect strict de cette mesure d'interdiction des sachets plastiques. L'objectif du Gouvernement n'est pas de porter atteinte à l'activité industrielle et commerciale

homme, la communauté internationale a fait de remarquables progrès en vue de l'éradication de la torture. L'interdiction de la torture et autres mauvais traitements a été intégrée dans un vaste corpus de traités internationaux et régionaux … droits de l'homme. L'interdiction de la torture a depuis été élevée au rang de jus cogens, reconnaissant par là-même que par son caractère fondamental elle l'emporte sur tous les traités ou droit coutumier. / 2 La Convention