Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « interdit »

Résultats 1841–1850 sur 2 100 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Décision de justice : Transfert d'argent - 7 banques sommées d'arrêter l'activité

elle viole gravement la loi portant réglementation bancaire''. Qui stipule en son article 33 qu'il est ??interdit aux banques de se livrer pour leur propre compte et pour le compte d'autrui, à des activités commerciales, industrielles, agricoles … favorables qui leur sont accordées par les lois et règlements pour se lancer dans des activités qui leur sont interdites. Dans le cadre de son activité de représentation, la Snc Finances SA est soumise à la Tva de 18% quand

Abus de pouvoir : 2 jeunes femmes malmenées et déférées au parquet pour rien

tous de nationalité nigériane, le studio de Ella est privé d'eau et d'électricité et il lui est interdit de se procurer de l'eau chez n'importe lequel de ses voisins. Sans compter les intimidations qui succèdent … Ella à sa descente de service le soir, de constater que le portail était barricadé et qu'elle était interdite d'accès chez elle. Sur les conseils d'un ami, elle a recours à la police du 20ème arrondissement dont

Filière anacarde : Les mauvais acheteurs seront sanctionnés

nationale. Les exportateurs installés au bord champ et qui appliquent n'importe quel prix, alors qu'ils y sont interdits, sont priés de se retirer immédiatement. A la demande des exportateurs eux-mêmes. Au niveau de l'assainissement en leur … poursuites judiciaires parce qu'ils enfreignent par leurs actes à des lois comme celle sur la concurrence qui interdit que des opérateurs s'entendent pour imposer un prix. Une chose est sûre, le comité considère que la tendance actuelle