Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 134 résultats pour « interne »

Résultats 2831–2840 sur 9 134 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Le Sénat entérine l?adoption de mesures nationales de protection de signaux d?assistance humanitaire

signaux distinctifs est régi par des conventions internationales. Ces emblèmes et dénominations sont protégés par le droit international aussi bien en temps de paix que pendant les conflits armés.« Notre pays qui a souscrit à l?ensemble de ces conventions … tenu de l?intégrer dans son ordonnancement juridique interne. C?est donc l?objet du présent projet de loi qui vise à protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge aussi bien en temps