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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 134 résultats pour « interne »

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Voici les articles 25, 27 et 28 du Statut de Rome

disposition du présent Statut relative à la responsabilité pénale des individus n'affecte la responsabilité des États en droit international. Article 27 DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE 1. Le présent Statut s'applique à tous de manière égale … règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne. Article

Cérémonie de dévoilement de la mascotte des 8èmes jeux de la francophonie: Allocution de la ministre de la communication, Affoussiata Bamba-Lamine

Ministres, les Ambassadeurs, les représentants des Organisations Internationales, le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan, le Directeur du Comité International des Jeux, la Secrétaire Générale de la Francophonie, le Directeur Général des Jeux et toutes les autres personnalités … reste. Je demande à vos médias publics et privés à aller vers les Jeux et à décliner en interne des plans de communication sur les périodes 2016 et 2017. La réussite de ces 8ès jeux, faut-il le rappeler constitue