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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 095 résultats pour « interrompu »

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Depuis l'ouverure du procès intenté par le chef de l'Etat contre le député Adjoumani (Pdci), c'est la première fois que le président de l'Assemblée nationale intervient sur ce dossier. Dans une correspondance adressée au président du groupe parlementaire Pdci, Koulibaly Mamadou dit clairement à ses collègues de l'opposition toute perspective 'd'extinction' de l'affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites'. L'intégralité de so

actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs … aurez à obtenir la suspension seulement des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, puisqu'elles ne peuvent être interrompues et donc qu'elles ont vocation à reprendre lorsque la durée du délai de la suspension demandée aura expiré

Affaire Adjoumani - Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs … aurez à obtenir la suspension seulement des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, puisqu'elles ne peuvent être interrompues et donc qu'elles ont vocation à reprendre lorsque la durée du délai de la suspension demandée aura expiré

Affaire Adjoumani contre le chef de l'Etat: Koulibaly met les députés PDCI au pas

actions qui sont menées dans le cadre des différents codes de procédures civile et pénale ne peuvent être interrompues que dans la limite de ce qui est prévu par ces textes. Mais une lecture plus attentive et dégagée des pesanteurs … aurez à obtenir la suspension seulement des poursuites entreprises contre Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, puisqu'elles ne peuvent être interrompues et donc qu'elles ont vocation à reprendre lorsque la durée du délai de la suspension demandée aura expiré