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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 960 résultats pour « intervention »

Résultats 6451–6460 sur 16 960 · les plus pertinents d'abord
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La Justice et la répartition fiscale/ Dr Amané Célestin DAGO (Administrateur Principal des services financiers) : Repenser l'impôt à partir d'une réflexion sur les cadres normatifs et institutionnels de la fiscalité

décision d'autorité après des consultations, ce qui affaiblit souvent le consentement à l'impôt car l'intervention du législateur dans le cheminement de la norme fiscale n'est pas pleinement satisfaisant parce que la capacité d'initiative du parlement