248 résultats pour « introduisent »

décret n°2014-306 du 27 mai 2014 ; fixant un quota des marchés publics aux PME et introduisant une marge de préférence 5% pour la sous-traitance locale ; ? le décret n°2016-112 du 24 février 2016 portant modalités

officielle du royaume. Le Conseil de la Choura, organe consultatif qui conseille le gouvernement, avait approuvé lundi un projet introduisant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 300.000 riyals, environ 40 millions

modifiant le décret n°2014-306 du 27 mai 2014 fixant un quota des marchés publics aux PME et introduisant d'une marge de préférence 5% pour la sous-traitance locale. En vue d'améliorer l'accès

renforcement des activités de nutrition communautaire et à augmenter la quantité et la qualité des services de santé en introduisant l'approche de financement basé sur les résultats à certains prestataires des services publics. 2- Au titre du Ministère

comme ?'compléter à très court terme le dispositif législatif et réglementaire de protection des arbres et massifs forestiers en introduisant dans le Code Forestier un nouveau statut, celui de l'Agro-Forêt Classée, protéger de façon stricte les forêts classées

compléter à très court terme le dispositif législatif et réglementaire de protection des arbres et massifs forestiers en introduisant dans le Code Forestier le nouveau statut de l'Agro-Forêt Classée, de protéger de façon stricte les forêts classées conservées

dans la mise en pratique. C'est pourquoi nous avons décidé de les former à nouveau cette fois en introduisant la notion de management pour les rendre efficace et les aider à résoudre les problèmes dans leur environnement

entreprise à la formation et à la recherche scientifique dans le cadre d'une réforme du secteur Formation-Emploi introduisant les contrats de formation en alternance de professionnalisation et d'apprentissage qui sont des contrats de travail partiel incluant

évènement, ?'la banque numérique a eu un impact positif en plusieurs endroits en permettant des dépôts directs introduisant au système électronique'' soulignant qu'à mesure que les ?'Africains gèrent leur argent par voie électronique, la cybersécurité s'avère indispensable

conformer et l'appliquer ; et dans un second temps, s'adresser au juge pour faire reconnaître son droit en introduisant auprès de lui un recours en annulation pour illégalité ou pour excès de pouvoir Ø Ce recours auprès du juge