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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 651 résultats pour « invalidant »

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Déclaration des organisations de la société civile relative à la désignation des membres de la Commission Centrale du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)

textes régissant notre INDH, notamment en ce qui concerne le respect du caractère non renouvelable des mandats, en faisant invalider la désignation des personnes susvisées ; -Aux concernés, de remettre à qui de droit leur démission pour respecter leur serment … brefs délais les juridictions compétentes à l'effet de faire respecter les textes en vigueur, notamment en demandant l'invalidation de la désignation de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré et de M. Kouassi Kouadio Alfred. Elles prennent à témoin