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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

28 100 résultats pour « journal »

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Interview/Bamba Cheick Daniel: " Le CNO n'a pas compétence pour suspendre une fédération"

élection qui a eu lieu, du comité directeur mis en place. Et ce récépissé a été publié dans le journal gouvernemental d'annonces légales, Fraternité Matin, pour dire qu'on porte à la connaissance du public cet acte. Dès lors … droit. Ce document a été transmis au secrétariat général du gouvernement de la République qui l'a publié au journal officiel de la République. Ça veut dire qu'il devient un acte porté à la connaissance de tout le public

Supposée suspension de son Comité Directeur: Bamba Cheick Daniel sort de sa réserve et démonte les arguments du CNO-CI

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité à la FITKD et de sa publication dans le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire (pièce 4) Département ministériel de veille sur la légalité du fonctionnement des associations … juridiquement opposables à tout tiers, dont le CNO-CI, par leur publication dans la rubrique des annonces légales du journal gouvernemental Fraternité Matin du 12 mai 2017 (pièce 5) et dans le Journal Officiel de la République de Côte