22 résultats pour « judicature »

ordonnance N°16-2008 du 11 février 2008, à savoir les indemnités de logement, de sujétion, de responsabilité, de judicature à améliorer et le relèvement indiciaire. nbf/ask

nouveaux points de plus. De plus,nous ne bénéficions pas aujourd'hui de primes paramilitaires, d'escorte, de judicature et de contagion alors que nous sommes exposés à toutes sortes de maladies dans le milieu carcéral", se sont-ils plaint

Greffiers ont droit à une rémunération qui comprend le traitement soumis à retenue pour pension ; l'indemnité de Judicature ; l'indemnité de Sujétion ; l'indemnité de logement ; l'indemnité de résidence et l'indemnité de responsabilité. Toutes choses qui rapprochent

électricité qui sont désormais à la charge de l'Etat, les hommes en toge noire percevront une indemnité de judicature qui s'élève jusqu'à 250000f ainsi que des indemnités de sujétion, de logement et de déplacement de même montant

véritablement au Greffe ? Le greffier en chef gère le personnel du Tribunal. Le greffier même a des fonctions de " judicature " : il aide le magistrat dans ses fonctions : assister le juge à l'audience ; après l'audience, apprêter le dossier

intervenu, ce n`est pas son rôle, ça ne le regarde pas. C`est le jeu normal de la judicature, nous avons nos procédures que nous respectons. Il faut permettre aux Ivoiriens d`exercer totalement et entièrement leur voie

rôle, ça ne le regarde pas. C`est le jeu strict, le jeu normal de la judicature. Nous avons des procédures que nous respectons. Il faut permettre aux Ivoiriens d`exercer totalement et entièrement leurs voies de recours