23 172 résultats pour « justices »

Protection de l'enfant et de la Solidarité a également enregistré la participation des Ministères de la Justice et des Droits de l'Homme. Selon Annita Suzanne Traoré, responsable de l'ONG VAFAG, cette initiative vise à contribuer … affirmé. Ainsi, au cours des échanges, il a été question entre autres, pour les experts des Ministères de la Justice et de la Femme d'informer les familles et les communautés sur les actions à prendre pour protéger les enfants

heureux si les jeunes les portent à la connaissance des autorités coutumières, au lieu de se faire très souvent justice eux-mêmes. En novembre 2017, à Syallèdouo, dans la sous-préfecture d'Ondéfidouo (Bouna), un jeune cultivateur Dah Tchouki, avait … fait fi de la notabilité en se faisant justice lui-même. Celui-ci i avait, à l'aide d'un fusil de type calibre12, abattu sa concubine au champ, pour des problèmes conjugaux notamment un avis de divorce, souhaité

important manque à gagner du fait de ces défauts de dédouanement. La voiture du ministre de la justice a-t-elle été normalement dédouanée ? Pour l'importation d'un véhicule, la procédure habituelle est le recours à un transitaire, notamment … immatriculation. Très peu de personnes font elles-mêmes ces opérations. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, n'a pas échappé à la règle. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

élection du 11 décembre 2016 pendant 4 ans; 6) le CNO-CIV a intenté des actions en justice contre la FITKD ; 7) le CNO-CIV a mis en place un Comité ad'hoc et a procédé à la fermeture … FITKD ; 4) le Comité Ad'hoc est dissous; 5) toutes les parties s'engagent à renoncer aux actions en justice en cours; 6) les parties s'engagent à mettre fin dans la presse et sur les réseaux aux déclarations susceptibles

genre installée dans un établissement scolaire ivoirien et qui vise à promouvoir l'égalité, l'équité et la justice entre les élèves de sexe masculin et féminin. Poursuivant, le chef de cabinet du secrétaire d'État, Mamadou Touré, a fait … lancement de ce club genre vise à faire la promotion du genre avec la notion d'égalité, de justice et d'équité. C'est une promotion de la gent féminine qui est un levier important pour le développement de notre

Danga en vue de trouver des solutions durables. Quant au ministre Isaac DE, s'il reconnaît la décision de justice en faveur de la SICOGI dans le litige qui l'opposait aux 33 autres familles du site déguerpies … somme. Les 33 autres familles, qui au préalable ne devaient bénéficier de cet appui parce qu'ayant été en justice avec la SICOGI, ont souhaité un temps de réflexion avant de décider, n'oubliant d'indiquer que cet appui même

été déguerpis dans le cadre d'une opération menée par la société, à la suite d'une décision de justice. Elles avaient souhaité la transformation de leurs contrats de location en contrats de vente, ce que la Sicogi a refusé … Elles ont alors saisi la justice qui a tranché en janvier, en faveur de la Sicogi. La porte-parole adjointe du gouvernement, Anne Ouloto, à l'issue d'un conseil des ministres, a soutenu que ces 33 familles, ont refusé

institutions , a fait savoir Sylla Moustapha. L'administrateur civil a déploré le fait que la jeunesse aime se faire justice pour des faits banals comme des accidents de motos, en détruisant les symboles de l'Etat et les biens publics … prévus par la loi pour régler tous ces cas. Vous avez subi des désagréments, vous faites recours à la justice qui est là pour nous tous , a-t-il conseillé, indiquant que plusieurs actes d'incivisme sont constatés de plus

Exilé à Accra au Ghana depuis 2011, l'ex-ministre du Budget de Laurent Gbagbo est soupçonné par la justice ivoirienne d'avoir organisé un vaste réseau de déstabilisation du pouvoir actuel. Aussi Abidjan demande aux pays voisins Ghana, Togo … hostiles au nouveau régime Ouattara et voulant organiser un soutien à l'ex-président Laurent Gbagbo. Réunions que la justice ivoirienne soupçonne d'être de fait des complots ou tentatives de complots organisées pour déstabiliser le nouveau pouvoir ivoirien

affaire jugée, PôleAfrique.info apprend que le Trésor public exige au justiciable-usager du service public de la Justice, le paiement d'un montant de 2.5% du montant querellé. Pour atteindre les objectifs justifie-t-on au niveau du Trésor … greffe est impuissant face à des usagers impatients de rentrer en possession de leurs décisions. Car, une décision de justice a un délai et en cas de non opposition dans le délai requis, la partie adverse pourra s'en prévaloir

dérobé un sac de cannabis. Le sieur Traoré et deux autres prévenus ont été relaxés parce que la justice a décidé après analyse qu'ils ont été négligeants mais qu'ils ne sont pas coupables, parce qu'ils ne connaissaient … vous faites du bruit lors d'un mariage et qu'on vous prend, vous serez condamnés réellement par la justice , a prévenu un juge. Neuf autres reconnus par certaines victimes ont été condamnés à trois ans de prison ferme avec

instrumentaliser à des fins politiques. Je ne vois pas l'influence que je pourrais avoir sur des décisions de justice ou de police en Côte d'Ivoire, notamment sur la situation de Monsieur Michel Gbagbo que, par ailleurs

André Apeté, directeur de cabinet au ministère de la Communication, de l'Économie numérique et de la Poste. ?'Médias, justice et État de droit : Les contrepoids du pouvoir'', tel a été le thème de cette journée célébrée au stade … liberté de la presse n'est pas jamais définitivement acquise. Il a précisé que le thème ?'Médias, justice et État de droit : Les contrepoids du pouvoir'' a été choisi par l'Unesco pour célébrer cette 25ème édition de la journée

portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l'Économie et des Finances, de la Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires … significative la proportion des amendes dans le budget de l'Etat. Auparavant, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan KAMBILE a insisté sur la mise en ?uvre des recommandations issues du séminaire

facturations ont été réalisées en toute transparence. L'audition de ses dirigeants permettra d'éclairer utilement la justice sur ces questions qui ont fait l'objet d'une expertise indépendante qui a conclu à la parfaite régularité des opérations … méconnaissance lourde de ce secteur industriel. Les dirigeants du Groupe Bolloré sont heureux de coopérer pleinement avec la justice pour rétablir la réalité des faits. Le Groupe Bolloré, créé il y a 195 ans, fait partie des 200 premiers groupes

consolider les aptitudes des hauts cadres des ministères en charge de la défense, de la sécurité, de la justice et des Forces sur le contenu du TCA. L'accent a été mis sur trois composantes essentielles notamment, sur la liste … Etat, Ministère de la Défense, du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, du Ministère des Affaires Etrangères, du Secrétariat du Conseil National de Sécurité, de la ComNat

détenus, qui ont été attraits devant les juges pour leur procès, ont expérimenté l'extrême laideur de la justice des vainqueurs, avec à la clé des condamnations injustes et massives. Nombreux sont nos compatriotes qui demeurent contraints à l'exil … dans la concorde. Les Ivoiriens veulent la réconciliation. Les Ivoiriens veulent la démocratie. La politique de rattrapage ethnique, la justice des vainqueurs, la tentative de réinstauration du parti unique sont des voies anachroniques, rétrogrades et sans issues

Abidjan - Le ministère algérien de la Justice, a indiqué dans un communiqué que parmi les 42.937 inscrits à l'enseignement général durant l'année scolaire en cours (2018-2019), au sein des établissements pénitentiaires, 4.280 détenus sont candidats au Baccalauréat … mois de février, a atteint 37.479 inscrits, selon le communiqué. Dans le même contexte, le ministère de la Justice a annoncé que les festivités commémorant "Youm el-Ilm" (Journée du Savoir) coïncidant avec le 16 avril, seront abritées, mardi

bureau du conseil public des victimes, de la défense jusqu'au juge fonctionnent de façon transparente, impartiale pour une justice équitable. Lors de la rencontre, il a été aussi montré que la CPI, à travers son mandat, ?uvre en faveur … thème la contribution des leaders d'opinion du département de Dabou en faveur de la promotion de la justice et la lutte contre l'impunité à travers la mise en ?uvre du statut de Rome , ont permis aux leaders

ouverte par le parquet suite à l'incendie du marché de Soubré, annonce un communiqué du ministère de la justice. Parmi ces personnes, le nommé Sylla Ousmane, ''le meneur'' de ces troubles, aperçu en train de distribuer les cocktails molotov … toutes les violations de celles-ci exposeront leurs auteurs à des poursuites , souligne le communiqué du ministère de la justice. D.Tagro Commentaires

journée mondiale à l'autre , relèvent que la pauvreté joue un rôle prépondérant dans la partialité de la justice. Selon eux, elle a une influence directe, sur l'application de la peine de mort. Selon Liévin Ngondji, avocat, président

dans laquelle les auteurs appelaient à ce que le système judiciaire ivoirien prouve qu'il est attaché à une justice équitable et impartiale pour toutes les personnes qui ont été impliquées dans des violations des droits humains, quelle que soit

partenariat avec le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l'Homme (RINADH) et l'Ong Open Society Justice Initiative (OSJI), une réunion consultative pour évaluer le processus de mise en ?uvre de la décision se rapportant à l'affaire … Côte d'Ivoire, pour la mise en ?uvre les décisions de la Commission africaine dans l'affaire Open Society Justice Initiative contre la Côte d'Ivoire, portant sur la nationalité, rendue le 28 février 2015, à Banjul en Gambie

condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018, le Front populaire ivoirien (Fpi), dénonce une instrumentalisation scandaleuse de la justice ivoirienne et exige la libération de M. Tchéidé Gervais, cadre du parti et président du comité d'organisation de cette … administration ivoirienne et une personnalité politique de premier plan avec une adresse connue des services de police et de justice, mais à qui ce mandat d'arrêt n'a jamais été signifié. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

réalité qui est coupable si il y a trouble à l'ordre public''. ?'J'ai vu une justice essayant de sauver la face de l'Etat tout en donnant une leçon à l'opposition, notre justice peut être performante

prison. Ce dernier alerte aussitôt la police qui l'interpelle pour le mettre à la disposition de la justice afin qu'il réponde de ses actes. Cet individu de mauvaise moralité avait réussi auparavant à soutirer la somme … amende de 300.000 FCFA. Il devra également restituer la somme de 200.000 FCFA à sa victime que la justice a reçu et dit bien fondé la constitution de partie civile. rkk Commentaires

OIDH, sont entre autres , relatives au manque de liberté d'expression et de manifestation, à la réforme de la justice, à la réforme du code pénale, aux questions de détention et de garde à vue, aux détenus politiques … Arrêt de la cour Africaine de justice. Le rapport aborde beaucoup de questions mais peut être qu'on peut aller plus loin. La Société civile a participé certes, mais fort malheureusement nous aurions aimé participer beaucoup plus. Cela n'exclut

suspendu l'ex-président Anzoumana Moutayé de ses fonctions de président, celui-ci avait esté en justice pour demander l'annulation du bureau politique qui l'a suspendu. Le verdict de cette affaire a été rendu le 14 mars dernier … débouté Anzoumana Moutayé. Il a même fait appel de cette décision de justice qu'il a encore perdu. C'est dans une ambiance bon enfant que le Congrès a pris fin avec à une foule qui n'a cessé

vendredi 23 mars 2018 à Abidjan Mall, avec comme invitée spéciale Christiane Taubira, ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République française. Christiane Taubira a fait revisiter quelques unes de ses ?uvres telles que ?'L'esclavage

organisations Internationales, ainsi que tous ceux qui sont attachés à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance de la justice et à une démocratie vivante et exemplaire, en Afrique et particulièrement en Côte d'Ivoire, de s'abstenir de collaborer … avec un organe électoral rendu suranné, délictueux et illégal par décision de justice internationale''. HS/ls/APA Articles associés

civiles et les gouvernants d'autre part; - Profondément attachés à l'enracinement d'un Etat de Droit et de Justice ; - Considérant la volonté manifeste du Président de la République Alassane OUATTARA de violer constamment les lois, y compris la Constitution … membres; - les Partis de l'Opposition, respectueux de l'Etat de Droit et surtout des décisions de justice : 1- Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la CEI, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent

suffisamment de preuves. A cet effet et au regard de la loi en Côte d'Ivoire: - toute décision de justice n'est pas immédiatement exécutoire sauf lorsqu'elle est accompagnée d'une attestation provisoire d'exécution ; - toute décision de justice

Ouest de Latokaha, village de la sous-préfecture de Niakara, et mis à la disposition de la justice à Katiola (région du Hambol), des acteurs de la filière bétail se plaignant de récurrentes séquestrations accompagnées d'abattage de bovins dans … dispersent afin de procéder à leur abattage par balles , ont dénoncé ces victimes précisant avoir saisi la justice à Katiola de cette affaire. Selon ces victimes, une descente d'éléments de la gendarmerie de Niakara, saisie d'une plainte mardi

peine comprise entre 5 et 10 ans d'emprisonnement. Cette sanction est un message fort lancé par la justice à tous ceux qui seraient tentés de se cacher derrière les réseaux sociaux pour lancer des appels à la haine … corps habillés. Il faut dire à tous ceux qui commettent des délits sur les réseaux sociaux que la justice a les moyens techniques et humains pour les rechercher et les interpeller, a prévenu le procureur Adou Richard Christophe, présent lors

Abidjan Cocody. Les partis de l'opposition respectueux de l'État de Droit et surtout des décisions de justice, Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission Électorale Indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux … tant est qu'il y avait consensus, autour de la CEI, il est abrogé par la décision de justice de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples, par le constat du viol de la constitution

tenu à réagir. Dans une déclaration dont Linfodrome a réçu copie, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme estime que la reforme de la CEI ''ne se justifie guère''. A la suite … doit pas excéder une année à partir de la date de son prononcé. En réponse à cette décision de justice, l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité une interprétation de la Cour, à l'effet de : - lui fournir

petit Bouba est dans la nature ? Entendez-vous le PDCI et le RDR mettre la pression sur la justice, pour accélérer l'enquête ? Non, parce que dans ce genre de dossier qui touche au petit peuple … parti se dresser contre l'arrestation d'un de ses députés et mettre la pression sur la justice, dans l'affaire de la policière qui aurait été giflée. Dernière chose : au moment où les personnes éprises de démocratie

doit pas excéder une année à partir de la date de son prononcé. En réponse à cette décision de justice, l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité une interprétation de la Cour, à l'effet de : - lui fournir … mandat des membres de cette CEI, régulièrement constituée, est en cours. Sansan KAMBILE Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Commentaires

bords de la Lagune Ebrié. Ce sont notamment, l'ex-Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Française Christiane Taubira, Fatou Diome, Erik Orsenna, Jacques Attali et Marguerite Abouet. La Librairie de France Groupe a développé ses activités autour

populations à garder leur calme, à ne pas céder à la psychose et à ne pas se faire justice ainsi que cela a été constaté à Soubré, à Bloléquin et à M'Bahiakro, où des cas d'incivisme ont été … Gouvernement tient à affirmer qu'il dispose de tous les moyens pour rechercher, retrouver et poursuivre en justice toute personne qui se rend coupable de pareils actes. FAIT À ABIDJAN, LE 06 MARS 2018 NB : Le titre et le chapô

majorité des acteurs, des mesures répressives doivent être prises, car nul n'a le droit de se faire justice soi-même. Certes, justice doit être faite mais ces réalités révèlent une crise plus profonde, une crise de valeurs , explique

attaque de l'état-major général de l'armée du Burkina Faso à Ouagadougou était entendu dimanche par la justice, a déclaré à l'AFP une source gouvernementale burkinabè. Il pourrait même être "un cerveau" de l'attaque, selon cette

exécutif et ceux de l'Assemblée Générale. Le vendredi 6 mai 2016, Me Abou Agah Edmond, l'huissier de justice a clos l'Assemblée Générale et l'Assemblée Extraordinaire, et a dressé ledit Procès-Verbal en indiquant que Mme Tanoh … SICG a soulevé une exception devant ledit Tribunal sur l'incapacité de l'association à la traduire en justice avec le récépissé N° 358 qui est établi au nom d'ACOMA. Le tribunal n'a pas tenu compte de cette

allégations d'accointances de son organisme judiciaire avec des puissances occidentales. Au prétexte que cette juridiction "veille à la justice internationale et à la prévention contre les crimes graves", a-t-il dit. Une tache ardue que la procureure … thème, la contribution de la presse de Côte d'Ivoire en faveur de la promotion de la justice pénale internationale. Des communications sur l'historique de la CPI, sur les droits des victimes devant la Cour et le rôle

Cela est une bonne chose qui ma foi permettra aux uns et aux autres de ne pas se faire justice quand ils sont dans des situations pareilles. Force reste à la loi et quand de telles situations se produisent … font qu'on n'arrive pas à se contrôler. Il faut se maîtriser et faire toujours recours à la justice , soutient un habitant joint sur place à Bloléquin. Le commandant en second de la gendarmerie nationale, le général Touré Apalo

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a ouvert une enquête ce lundi 29 janvier à la suite de la relaxe accordée à trois dangereux braqueurs, jugés devant le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau

avons été informé de la présence de nos amis de la JPDCI Urbaine et Rurale surplace au Palais de Justice au Plateau. Malheureusement, des informations font état qu'en plus du député Yah TOURE, nos deux amis de la JPDCI … voir sur des vidéos où des jeunes du PDCI s'en prennent violemment à des policiers au Palais de Justice ne constituent la solution. Le Rassemblement des Jeunes Républicains invite les jeunes à plus de maturité et à tenir

deux leaders de la Jeunesse du Pdci dans un mouvement de protestation qui a failli dégénérer au Palais de justice d'Abidjan consécutivement à l'affaire du député Yah Touré, membre groupe parlementaire Pdci-Rda, interpellé par la justice pour

Ivoire. Il a surtout dressé un bilan difficile en 2018, pour son parti à cause des assignations en justices, dénoncé entre autres l'incapacité l'incapacité du régime au pouvoir à être impartiale et a appelé les Ivoiriens … plan politique, l'année 2018 a été particulièrement difficile pour le PDCI-RDA, en raison des différentes assignations en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions des réunions du bureau politique du 17 juin

voulu le creuset de rassemblement de toutes les femmes et de tous les hommes épris de paix et de justice dont l'arme de combat reste et demeure la loi rien que la loi. 9. Après cette belle cérémonie … hors de portée de toutes les OPA et garder allumée la flamme de l'idéal de paix et de justice du PDCI-RDA. 19. Je m'incline devant la mémoire des Jean-Michel KOUAHO, ZEZE Koffi Justin Roland, KANGAH Gervais