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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

Résultats 1711–1720 sur 23 172 · les plus pertinents d'abord
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Application de l'accord de Ouagadougou: Les audiences foraines reprennent début juillet

foraines reprennent début juillet, a annoncé hier, Mme Nahounou Périne, chef du projet audiences foraines au ministère de la Justice. Pour commencer 25 équipes seront déployés dans toutes les régions du pays avec 50 magistrats, 25 greffiers,25 médecins … Elle s'exprimait au cours d'une conférence de presse à la salle de conférence du Ministère de la Justice. L'opération durera 3 mois à l'attention 3,5 millions d'Ivoiriens sans papiers, selon le chef du projet

Reprise des audiences foraines- Mme Nahounou Périne (chef du projet des audiences foraines) : Les audiences foraines peuvent valablement reprendre au début du mois de juillet

précédente opération dont les résultats demeurent un acquis tant qu'ils ne sont pas annulés par une décision de justice selon des sources proches du cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'homme. Pour donner … magistrate et chef du projet des audiences foraines a animé, hier, une conférence de presse au ministère de la Justice et des droits de l'homme. Entourée de M. Kui Biert chef du cabinet du ministre, de Me Faky Konaté

Electricité - Le SYNASEG assigne la CIE en justice

syndicat, notre organisation n'a eu d'autre choix que de saisir les autorités compétentes à savoir la justice". Ces mots du SG du Syndicat national des agents du secteur de l'électricité et du gaz (SYNASEG) dénotent … respectifs de la CIE et du SYNASEG vont débattre des questions de fond. Pourquoi avoir assigné la CIE en justice alors que les négociations étaient toujours possibles ? A cette question, M. Yao François répond : " C'est la seule voie

Victor Nembélessini-Silué, PDG de la BNI : Que justice soit rendue

évidence, c'est clair, c'est une participation. Il y a également des personnes en cavale. Là également, la justice va suivre son cours. Il faut voir à quelles institutions elles appartiennent, quelles sont les responsabilités de toutes les parties … elle s'y prendre? E ce niveau, notre conseil d'administration a été saisi. La justice suit son cours. Cependant, nous sommes une institution qui appartient à l'Etat qui peut, de façon souveraine, décider de payer avant la conclusion

France : Une enquête sur le compte de Chirac envisagée

juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros. L'ancienne juge … instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans

Compte rendu de la conférence du 10 mai 2007 à Paris Dauphine sur le thème "L`OHADA : un modèle de droit unifié"

directe et supranationalité) ; * Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation … institutions : l'accent a été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée

Café-cacao/ Lucien Tapé Do, PCA de la BCC : L'Union européenne s'agite pour les multinationales

nous avons créé tout ce qui attire les gens aujourd'hui. Vous allez donc contre une décision de justice? Je suis d'accord que c'est une décision de justice. Mais, je ne suis pas d'accord qu'on nous … autres de mettre balle à terre afin que nous organisions avec sérénité une assemblée générale extraordinaire. Et si la justice ne veut pas entendre les producteurs, qu'allez- vous faire? Elle ne pourra pas agir ainsi. Elle ne peut

Compassion. Après les actes de vandalisme de la Fesci - Le ministre de la Justice réconforte à l'APDH et à la LIDHO

Koné Mamadou, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a visité le jeudi 24 mai 2007 les locaux de l'Association Pour la Défense des Droits de l'Humains (APDH) et de la Ligue Ivoirienne des Droits … vous ont agressé et qui ne savent pas que vous travaillez pour eux , a déclaré le ministre de la justice. Il a aussi ajouté être venu constater de visu ce qui s'est passé et en rendre compte au Gouvernement

NADCI-JDP. Lors de la cérémonie de mise en place du bureau national de l'Ofjdp -Blé Blé Charles: " il faut féliciter les acteurs de l'accord de Ouaga "

abrité, samedi dernier, la cérémonie de mise en place du bureau national de l'organisation des femmes pour la justice, le développement et la paix (Ofjdp). Blé Blé Charles, président de la nouvelle alliance démocratique de Côte d'Ivoire pour … justice, le développement et la paix (NADCI-JDP) y a investi ses amazones après s'être longuement prononcé sur l'actualité politique ivoirienne. Au sortir de la salle des fêtes du complexe Gloris de Yopougon, ce sont des militantes

Procès contre Adjoumani - Communiqué du Pdci-Rda

être poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; article 110, seule la Haute cour de justice peut poursuivre et juger un ministre en activité ; violation du règlement de l'Assemblée nationale en ses articles … Pdci-Rda à l'élection présidentielle de 2000 et aux autres élections, Le Pdci-Rda dénonce ce déni de justice qui frise la dictature car, c'est la première fois, en Côte d'Ivoire qu'un député est jugé sans