Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

Résultats 1831–1840 sur 23 172 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : le barreau demande aux juges d'accomplir leur mission en toute indépendance

même, a-t-il détaillé, que la loi fait de l'avocat l'un des acteurs principaux de la justice . Notre avenir commun commande que chacun des acteurs principaux de la justice joue sa partition, en se conformant … refuge dans notre société où les citoyens et les investisseurs devraient se sentir en sécurité, c'est bien la justice. L'Etat de droit ne se proclame pas et ne se décrète pas, il se prouve , a relevé le barreau

Prétendues menaces de magistrats : le Garde des sceaux invite à saisir le Conseil supérieur de la magistrature

Garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé a regretté, mercredi, la déclaration des magistrats dénonçant une intrusion de l'appareil étatique dans les affaires judiciaires, invitant les magistrats à saisir … satisfaisantes . En ce qui concerne les mutations sanctions également évoquées dans cette déclaration, le ministre en charge de la justice, se référant à l'article 126 de la Constitution indique que le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis

Le garde des Sceaux indique aux magistrats les voix légales de dénonciation d'éventuelles pressions

Abidjan, Le garde de Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, face aux inquiétudes émises par des magistrats relativement à des pressions dans l'exercice de leurs fonctions leur conseille d'user des voix … exprimé les inquiétudes de magistrats quant à leur indépendance dans l'exercice de leurs fonctions. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme voudrait indiquer que la Constitution, en vertu de l'indépendance qu'elle confère

Si Gbagbo rentre en Côte d'Ivoire, la justice avisera (ministre)

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est en Côte d'Ivoire, la justice avisera , a dit mercredi le ministre ivoirien de la Justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé. Concernant M. Laurent Gbagbo … contre plusieurs personnes (après la crise post-électorale). Le moment venu, s'il est en Côte d'Ivoire, la justice avisera , a déclaré à la presse M. Kambilé à l'issue d'un Conseil des ministres. Sur la question

Le conseil municipal du Plateau sera installé à la fin des poursuites judiciaires engagées (Ministre de l'intérieur)

suite à des cas de détournement de fonds allégués à la maire du Plateau. "Dès l'instant où la justice aura fini de faire les enquêtes, où les conclusions de ces enquêtes de la justice seront tirées, l'installation … collectivité territoriale, de faire suspendre l'installation des organes de cette collectivité territoriale pour permettre à la justice de faire la lumière", a insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics

Le conseil municipal du Plateau sera installé à la fin des poursuites judiciaires engagées (Ministre de l'intérieur)

suite à des cas de détournement de fonds allégués à la maire du Plateau. "Dès l'instant où la justice aura fini de faire les enquêtes, où les conclusions de ces enquêtes de la justice seront tirées, l'installation … collectivité territoriale, de faire suspendre l'installation des organes de cette collectivité territoriale pour permettre à la justice de faire la lumière", a insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics

Laurent Gbagbo est "soulagé et heureux" d'avoir fait confiance à la justice ( Me Altit)

Abidjan? Laurent Gbagbo est "soulagé et heureux" d'avoir fait confiance à la justice, a déclaré, mardi, son conseil principal, Me Altit mardi, lors d'une conférence de presse, au siège de la la Cour Pénale internationale … pénale internationale aujourd'hui, 15 janvier 2019, est, aux yeux de son équipe de Défense, une victoire de la Justice ", a-t-il déclaré. Pour Me Alti, les juges ont agi avec professionnalisme et indépendance, assurant par là-même

Une Cour pénale spéciale inaugurée en Centrafrique

présence de son président Michel Landry Louanga. Cette Cour, composée de 25 juges dont 13 nationaux, vient appuyer la justice nationale pour juger les crimes internationaux commis en Centrafrique de 2003 à aujourd'hui. En effet, signale … instabilité persistante empêche la justice de faire son travail dans certaines régions du pays où un plus grand nombre de tribunaux ont été détruits pendant la crise. Si la stratégie de poursuites et d'enquêtes n'est pas encore publique

Festival: la justice en Afrique au centre de la 10ème édition de Ciné Droit Libre

organisateurs. Selon un communiqué de presse du Commissaire général dudit festival, Yacouba Sangaré, la problématique de la justice au c?ur des débats , est le thème retenu pour cette édition. Il (le festival) s'attaquera, à la question … accès à la justice, ou plus précisément au manque ou à l'insuffisance de justice en Afrique et dans le monde , indique le communiqué. Selon le programme , une dizaine de films entre autres essentiellement des documentaires engagés sur les questions

9ème bureau politique du PDCI-RDA: discours d'orientation du président Bédié

mois, un Bureau Politique à Daoukro. Au cours de cette séance organisée sous la supervision de deux Huissiers de justice, nous avons réaffirmé certaines des décisions du 17 juin 2018 et adopté de nouvelles résolutions. Cette nouvelle réunion du Bureau … disparaitre le PDCI-RDA au profit du parti unifié. En effet, le PDCI-RDA est à nouveau assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Pour justifier cette action, leurs initiateurs veulent