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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

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L'Union européenne fait don à la centrafrique de matériels estimés à 200 millions de FCFA

imprimantes multifonction, 15 ordinateurs portables, des photocopieurs, des réfrigérateurs, a pour but d'appuyer le fonctionnement de la Justice centrafricaine et de permettre au personnel judiciaire de ce pays de travailler dans des conditions décentes. Le Directeur de cabinet … ministère centrafricain de la Justice, Stéphane Goana, qui a réceptionné le don mardi 09 février 2021 à Bangui, a remercié l'Union Européenne qui ne cesse de soutenir son département dans le processus de développement des institutions judiciaires. M. Goana

Un atelier de validation du projet de révision du code pénal en cours à Grand-Bassam

Grand-Bassam - Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme organise du lundi 1er au jeudi 4 février 2021, à Grand-Bassam, un atelier de validation du projet de révision du code pénal et du code … allant dans le sens de l'amélioration des textes. Selon le directeur de la législation du ministère de la Justice, Ako Eloi, il est important de faire cette pause après deux ans d'application de ces nouvelles dispositions afin

Tribunal militaire ivoirien: les justiciables appelés à porter plainte convenablement

message publié sur sa page officiel Facebook consultée mardi par APA. Venez porter plainte convenablement devant les institutions de justice. Les procédures certes sont longues, mais aboutissent toujours... Dénoncez-les ( les forces de sécurité) et si vous êtes dans … droits, ils ne pourront rien et la justice sera dite , a assuré le procureur militaire. J'entends la plupart du temps: je laisse pour moi à Dieu. Non, non et non. Ne laissez jamais ces actes impunis sinon vous leur

Des leaders d'opinion formés sur la nature et le mode de saisine des juridictions à Dimbokro

jeudi 21 janvier 2021, dans le cadre du projet d'appui à l'amélioration de l'accès à la justice des populations des régions du Bélier, du N'zi, du Iffou et du Moronou, à Dimbokro. Animé par un juriste … puissent à leur tour édifier la population pour qu'elle sache la façon dont elles doivent aborder la justice, a expliqué M. Camara, exhortant les citoyens à s'intéresser aux différents codes de procédure pour éviter la violation de leurs

Autorités et leaders communautaires de M'Bahiakro renforcent leurs capacités en justice

Bahiakro,? Un atelier de renforcement des capacités en justice, initié par la plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie (PSCPD), s'est ouvert, jeudi 17 décembre 2020 à M'Bahiakro, à l'endroit des autorités administratives … PSCPD, Doumbia Soumaïla, cette formation est axée sur le système judiciaire et les procédures d'accès à la justice, tout en faisant une ouverture sur la paix et la cohésion sociale. Elle intervient dans le cadre du projet Appui

Toikeusse Mabri pour une sortie de crise par le dialogue en Côte d'Ivoire

démocratie et la paix en Côte d'Ivoire ( UDPCI, opposition), Dr Abdallah Albert Toikeusse Mabri, récemment recherché par la justice ivoirienne, a appelé jeudi les acteurs politiques à privilégier la voie de sortie de crise dans le pays … sortie de crise par le dialogue tout en préservant la paix, la démocratie, les libertés individuelles et la justice , a encouragé M. Mabri dans une déclaration parvenue à APA. En outre, il a dit son soutien au président du Parti

Le mandat d'arrêt ivoirien émis contre Soro à Paris est "illicite" (avocats)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le mandat d'arrêt de la justice ivoirienne transmise aux autorités françaises et visant l'ancien président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, et trois de ses proches à Paris, est "illicite", soutiennent ses avocats dans … opération de communication orchestrée par le pouvoir ivoirien, dans le seul objectif de démoraliser les Ivoiriens, épris de justice et opposés au troisième mandat illégal et inconstitutionnel de M. Alassane Ouattara". D'autre part, ces mandats d'arrêts "reposent

Rapport de la mise en application des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19

internationaux de l'Etat ivoirien. Quels sont, depuis leur application, les effets de ces deux Codes sur la justice pénale ivoirienne ? L'objectif global de ce rapport est d'évaluer la mise en application du Code pénal et du Code … procédure pénale depuis leur entrée en vigueur sur la justice pénale ivoirienne. Et plus spécifiquement : - Evaluer les effets du Code pénal et du Code de procédure pénale sur la lutte contre la torture et les mauvais traitements ; - Evaluer les garanties

Marie-Odette Lorougnon, ancienne députée d'Attécoubé, vice-présidente du FPI : "La paix" désormais "un vain mot" : j'accuse !

ville de Bouaké et se constituent en rébellion. Les auteurs : des déserteurs, des chasseurs traditionnels, des repris de justice, des anciens prisonniers, des mercenaires, des gens de petits métiers se réclamant d'Alassane Dramane Ouattara, selon leurs chefs. La rébellion … façon discriminatoire, les victimes de la crise postélectorale. On déplore le rattrapage ethnique même devant l'administration judiciaire. La justice des vainqueurs rend davantage difficiles les chances d'une justice crédible. Seul le camp Gbagbo est poursuivi, alors

Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

classe politique ivoirienne. ? La République de Côte d'Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont … acteurs politiques. Ce qui n'a pas été le cas. Normes et obligations internationales et respect de la justice internationale Le cadre juridique ivoirien, relatif à l'organisation des élections, est conforme aux textes internationaux et régionaux en la matière

Côte d'Ivoire: la justice confirme la radiation de Laurent Gbagbo de la liste électorale

ancien président Laurent Gbagbo est bel et bien radié de la liste électorale ivoirienne. La justice a confirmé la décision de la Commission électorale indépendante rendue la semaine dernière. Aucun recours n'est possible devant une juridiction ivoirienne. N'étant … BCEAO La raison de cette radiation est la condamnation de Laurent Gbagbo, en son absence, par la justice ivoirienne, à 20 ans de prison dans l'affaire dite du braquage de la BCEAO . ... suite de l'article sur RFI Articles

Côte d'Ivoire: le président du Conseil constitutionnel échange avec une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO

Koné, a reçu en audience, le jeudi 20 février 2020, à Abidjan, une forte délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO) conduite par Hon Gberi Bé Ouattara … échange entre les deux juridictions s'inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, débutée le mardi dernier. Notre rencontre au Conseil constitutionnel est une visite de courtoisie, mais aussi dire

Communiqué du Conseil des ministres du 19 février 2020

Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède … échelle mondiale. 4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Adjoumani Kobénan sur la Télé NCI : En son temps Affi avait interpellé la classe politique en disant que cette Constitution va permettre à Alassane Ouattara d'être candidat en 2020

réserve que le président Bédié a fait lever. Félix Bony : Après avoir été assuré par le ministre de le Justice certainement ? Non, pas après avoir été assuré. Quand le président leur a dit d'étudier le texte, les députés … Mais pendant les discussions en commission, la question a été posée également des députés RHDP. Le ministre de la Justice Monsieur Sansan Kambilé a été très clair que ça ne faisait pas débat que le Président Ouattara ne se présentait