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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

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Burkina Faso: nouveau report du procès de Compaoré et de ses ministres

ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré au Burkina Faso sont donc de nouveau devant la Haute Cour de justice. Ils sont tous poursuivis pour complicité d'homicide volontaire et blessures volontaires dans la répression par l'armée … Blaise Compaoré, maître Olivier Sur, n'a pas été autorisé à assister son client devant la Haute Cour de justice. En l'absence du principal accusé, il n'est pas possible à son avocat de plaider sa cause devant cette

Commémoration de la fête du travail : allocution de S.E.M. Alassane Ouattara président de la république

procédures judiciaires. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, la réconciliation passe nécessairement par la vérité et la justice qui sont préalables au pardon. Nous mettons tout en ?uvre afin de faire rentrer nos compatriotes qui se sont exilés … enseignement supérieur, 28,8 milliards de FCFA au titre de la santé, 7,5 milliards au titre de la justice, 5,5 milliards de FCFA au titre de l'Economie et les Finances, 1,3 milliards de FCFA au titre

Café/cacao: décès à Abidjan de l'ex-Président du FDPCC, Henri Amouzou

financements ?'occultes'' dans ?'un contexte de corruption et de surfacture prémédité''. Dans le cadre de ce procès, la justice ivoirienne a condamné en novembre 2013, à 20 ans de prison ferme des ex-dirigeants de la juteuse filière café-cacao … pour détournement de fonds publics et en a acquitté une quinzaine. Après sa délibération, la justice ivoirienne a condamné à 20 ans de prison ferme 15 prévenus dont Lucien Tapé Doh (ex-PCA de l'ex-BCC) , Angeline Lahon Kili

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 13 Avril 2017

Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi autorise le Président … Code de procédure civile, commerciale et administrative en vue de raccourcir les délais des décisions de justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer au mieux, le règlement des litiges. Ainsi, le dispositif impartit notamment

Côte d'Ivoire : un syndicat de planteurs va attaquer en justice le Conseil café-cacao

planteurs de cacao de Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de la fève, vont traduire en justice pour "l'opacité de leur gestion" les dirigeants de la filière, secouée par une crise née de la mévente de la récolte … paysans , le Syndicat national agricole pour le progrès en Côte d'Ivoire (SYNAP-CI) va intenter une action en justice en vue de faire valoir les droits et les intérêts de ses membres , a déclaré Me Mamadou Lamine Diarrassouba

Cacao: les planteurs ivoiriens veulent traduire en justice des dirigeants de la filière

planteurs de cacao de Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de la fève, vont traduire en justice, pour "l'opacité de leur gestion", les dirigeants de la filière, secouée par une crise née de la mévente de la récolte … paysans", le Syndicat national agricole pour le progrès en Côte d'Ivoire (SYNAP-CI) "va intenter une action en justice en vue de faire valoir les droits et les intérêts de ses membres", a déclaré Me Mamadou Lamine Diarrassouba

Côte d'Ivoire/ L'AFJCI annonce une formation à Dabou sur l'accès à la justice pour tous

Ivoire (AFJCI) annonce la formation des leaders communautaires de Dabou, sur le projet de l'accès à la justice pour tous . La coordonnatrice Honorine Adou, l'a fait savoir vendredi, lors du lancement dans cette ville, de ce projet … cibles. Il est bon, au moment de la reconstruction de l'institution judiciaire, de rapprocher les justiciables de leur justice en leur faisant connaitre leurs droits, notamment en ce qui concerne le foncier rural qui est source de nombreux conflits

Acquittement de Mme Gbagbo/FIDH: Une occasion ratée de rendre justice

Pour ces organisations, à travers ce procès, la justice ivoirienne ne s'est pas montrée à la hauteur de l'attente des victimes, ni de la gravité des crimes commis pendant la crise post-électorale. Dans un communiqué en date … tenue de procès visant les 150 auteurs présumés des crimes commis en 2010 et 2011, et inculpés par la justice ivoirienne. Comme nous le craignions et l'avions annoncé, ce procès a été un véritable fiasco tant sur la forme

Le gouvernement ivoirien 'satisfait' de l'aboutissement du procès de Simone Gbagbo

crimes contre l'humanité. ?'Il faut, même si le gouvernement n'a pas vocation à commenter les décisions de justice, au moins se satisfaire de l'aboutissement de ce procès'', a déclaré, jeudi, le ministre de la Communication … jusqu'au bout''. ?'Cela montre que les réformes importantes qui ont été engagées par le gouvernement pour renforcer sa justice, pour rendre cette justice plus équitable, plus professionnelle, plus transparente, plus indépendante, commencent à payer. Nous prenons acte du jugement

Côte d'Ivoire: ONG et victimes dénoncent l'acquittement de Mme Gbagbo

prime à l'impunité". Les partisans de Mme Gbagbo, qui ont longtemps dénoncé un procès politique et une justice instrumentalisé, ont de leur côté vu dans cet acquittement un geste "vers la réconciliation" en Côte d'Ivoire, marquée … ivoirien des droits de l'homme (MIDH). "La Côte d'Ivoire ne pourra pas faire l'économie de la justice sans mettre en péril sa stabilité à moyen terme. Les autorités judiciaires doivent donc tirer les leçons de ce nouvel

Front population Ivoirien : Communiqué final du Comité Central Ordinaire du 25 Mars 2017

militants dissidents et demander de veiller à l'application des lois de la République et des décisions de justice d'assurer la protection des intérêts politiques et moraux du FPI ; ? Courrier au Ministre de l'Intérieur, de transmissions des modifications … mettre fin à ses activités dissidentes, de respecter les lois de la République et les décisions de la Justice et d'accepter la voie de la démocratie pour la réalisation de ses ambitions. Il.5- Le Comité Central a entendu

Crime contre l'humanité- Les avocats de Simone Gbagbo dénoncent un coup de force, lundi audience sans nous

Ehivet Gbagbo se sont exprimés durant 1h30 minutes. L'intention, prévenir les ivoiriens du passage en force de la justice, du non-droit et du caractère inéquitable et expéditif du code de procédure pénale dans le jugement de Mme Simone … pièces manquantes au dossier des chefs d'accusation, déplore l'avocat qui dénonce un malaise profond de la justice ivoirienne en matière d'Assises publiques. Quant à Me Amany, le clou de ses propos a porté sur la reconstitution

Conférence de la NACIP: le discours liminaire de Sam l'Africain

Gouvernement de la 3ème République du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Ils ne respectent pas les décisions de justice. Dans cette même équipe, la Nacip constate également des nominations de complaisance, toujours marquées par le fameux rattrapage. Idem dans … étudiants, il est négatif ; Au niveau de l'Armée, il est négatif ; etc, etc. Au plan judiciaire La justice de Côte d'Ivoire est la plus négative ! Elle est aux ordres. Des décisions de la Cour suprême sont froissées

Conflit foncier à Grand-Béréby : la municipalité décide de poursuivre en justice un chef de tribu

Pedro ? La municipalité de Grand-Béréby, a décidé en sa session ordinaire de jeudi de poursuivre en justice le chef de la tribu Gbôwé qui exige des autorités municipales et de certains opérateurs économiques la purge des droits coutumiers … dernières manifestations et de la persistance du problème, les conseillers municipaux ont autorisé le maire à poursuivre en justice le chef de tribu, parce que selon la municipalité, il n'a pas respecté la médiation du préfet de région