23 172 résultats pour « justices »

Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision

secteurs clés sont concernés : l'éducation, la santé, l'agriculture, le développement urbain, les infrastructures de transport et la justice. Sur cette période, ce sont 1 151 milliards de FCFA qui ont été investis à travers ce programme

controversé, proche de certains membres de l'extrême droite française, a finalement été relaxé mardi 29 août par la justice sénégalaise. Mais ce geste a suscité une avalanche de réactions sur le CFA, la dernière monnaie coloniale encore utilisée

avoir dit tout haut ce que la plupart pensent tout bas et d'avoir rappelé ce principe fondamental : justice équitable et quête de la vérité concernent tout le monde, du citoyen lambda au dépositaire des plus hautes fonctions

Abidjan, les procès du couple Gbagbo ont déjà fait une victime collatérale : le bon fonctionnement de la justice. Le cas de Laurent Gbagbo face à une juridiction censée être exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale

Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.Cet avant-projet

Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances ; − Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; − Monsieur le Ministre du Commerce ; − Monsieur le Ministre

Abidjan - Le chef des services de renseignement du Rwanda, Emmanuel Karenzi Karake, poursuivi pour crimes de guerre par la justice espagnole, a été arrêté samedi à Londres en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne

mercredi, aux moyens de protection des témoins et victimes des crises à l'initiative du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ). Selon le conférencier, Sylvie Becky, les parlementaires sont des personnes clés dans tout système de droit, et sont

Yamoussoukro - La ministre française de la justice, Christi​a​ne Taubira, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro le "malentendu" suscité par la proposition du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris sur la mise en place