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dans le cadre d'un séminaire international ouvert, jeudi, à Grand Bassam à l'initiative du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le programme pour le renforcement du système judiciaire ivoirien (Usai-ProJustice). Ce séminaire … ainsi que des recommandations qui seront communiquées aux plus hautes autorités ivoiriennes, a-t-il ajouté, expliquant qu'une justice indépendante et impartiale est le gage d'un Etat de droit. Au-delà des réformes déjà effectuées ou restant

dans certains pays directement par décret du président de la République ; dans d'autres, par le ministre de la Justice, Garde des sceaux. En Côte d'Ivoire, sa nomination relève du Garde des sceaux, ministre de la Justice … impose un temps d'adaptation ou de stage ce qui est normal. Mais en général, le ministère de la Justice n'insiste pas trop sur cette étape. Moi, en tout cas, je n'ai pas été soumis à ce stage

reste préoccupant au regard de l'inexistence de certaines institutions du pouvoir judiciaire telle que la Haute Cour de Justice, juridiction d'exception en charge du jugement du Président de la République, du vice-président et des membres du Gouvernement … mars à son siège, en présence de représentants du Président de l'Assemblée nationale et du ministre de la Justice. Cette conférence, dont le sous-thème : l'égalité devant le Droit : les ivoiriens sont-ils égaux devant la Justice

Angré (Cocody, Abidjan), une conférence sur "L'égalité devant le droit : les Ivoiriens sont-ils égaux devant la justice?", dans le cadre de son projet Promouvoir la démocratie par le droit en Côte d'Ivoire. Parti du constat selon lequel … article 6 qui dispose que le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti et l'alinéa 2 selon lequel toute personne a droit à un procès équitable et à jugement

droit tel est le thème sous lequel s'est ouvert le séminaire sur la représentation de l'État en justice initié par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ce jeudi 24 novembre 2016 à Grand Bassam … respect du droit , les participants ont planché sur trois sous thèmes : la représentation de l'État en Justice par l'Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière et la représentation de l'État en Justice et la représentation

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La représentation de l'Etat en justice sera au menu d'un séminaire qu'organise la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique jeudi et vendredi à Grand Bassam. L'objectif général recherché … Administration et le respect du droit , les participants plancheront sur trois sous thèmes : la représentation de l'État en Justice par l'Agent Judiciaire du Trésor ; les Administrations fiscale et douanière ainsi que la représentation de l'État en Justice

Abidjan, L'amélioration de l'administration de la justice ivoirienne, "dans un sens global incluant les tribunaux", est une priorité du projet ProJustice, a révélé le chef de projet, Daniel Dobrovoljec, intervenant, jeudi, à "La Tribune … thématique "la coopération technique entre les Gouvernements américain et ivoirien en matière de justice: le cas de ProJustice". Cette amélioration de l'administration de la justice, selon M. Dobrovoljec, devra contribuer à créer un climat de confiance des usagers ainsi

Guessan". Que retenir de cette audition ? Ce qu'il convient de retenir, c'est l'instrumentalisation de la justice à des fins politiques à laquelle se livre le régime Ouattara depuis 2011. Il se sert de la justice pour rependre … été simplement entendu et je ne sais pas encore la suite qui sera donnée à cette affaire par la justice. Par conséquent, mes avocats m'ont conseillé de réserver ma version des faits en attendant que nous soyons situés. Cependant

généralisation est désormais exigée par militants des droits de l'Homme et juristes sous la forme d'une "justice africaine permanente". Hissène Habré a été condamné lundi à perpétuité pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre … auront terminé leur mission" et cette juridiction ad hoc disparaîtra, a rappelé mardi le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba. "Ce n'est pas une main étrangère qui est à l'origine de la décision qui a été prise

pourquoi, il a chaleureusement salué l'apport de Kouassi Brou Bertin, pour son engagement envers les auxiliaires de justice. Maître Cissé Yao a souligné être conscient que les huissiers, qui sont en amont et en aval dans le maillon … révélé. Il espère que ce genre de formation se renouvelle afin que les confrères ivoiriens deviennent des auxiliaires de justice expérimentés. Nous voulons devenir à l'exemple de la France, des tiers de confiance , a-t-il espéré

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce … consolidation de la paix sociale sur toute l'étendue du territoire national. 2- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté une communication relative aux enquêtes judiciaires ouvertes à la suite des affrontements intercommunautaires à Bouna

Human Rights Watch déplore que les victimes de cette triste période de la Côte d'Ivoire attendent encore que justice leur soit rendue. Les victimes des crimes haineux perpétrés durant la crise postélectorale souffrent en silence depuis cinq longues années … défense des droits de l'Homme rendu public à Abidjan.La Côte d'Ivoire n'a pas encore rendu la justice pour les victimes de crimes graves commis par les deux camps lors de la crise postélectorale qui a ravagé

obtenu la naturalisation ivoirienne, selon le journal officiel. L'ex-président burkinabè devrait donc pouvoir échapper à la justice du pays qu'il a dirigé pendant de longues années, et qui a lancé un mandat d'arrêt contre … comme en mille, c'est tout simplement lamentable. Il l'a fait pour échapper à la justice de son pays, parce qu'il sait que la Côte d'Ivoire n'extrade pas ses ressortissants. Mais ceci est terriblement honteux

immunité prend fin à l'extérieur'' du pays, dans une interview à ALERTE INFO. Le 15 janvier dernier, la justice militaire burkinabè a émis un mandat d'arrêt international contre M. Guillaume Soro pour son implication présumée dans la tentative … tous les êtres humains naissent libres et égaux en Droit et tous ont un égal accès à la justice. Ils sont donc tous des justiciables. Seulement dans l'ordre interne, il y a un certain nombre de mécanismes qui participent

soit subitement souvenu de sa nationalité française que lorsque qu'il a été inculpé par la justice ivoirienne pour atteinte à la Sureté de l'Etat et pour crime économique. Il est inutile de vous rappeler que les faits incriminés … infamie vis-à-vis des Autorités ivoiriennes qui l'ont protégé, logé, soigné au point de bénéficier de la Justice ivoirienne d'une mise en liberté provisoire contre l'avis des parents des victimes qui n'ont pas encore fini

soit subitement souvenu de sa nationalité française que lorsque qu'il a été inculpé par la justice ivoirienne pour atteinte à la Sureté de l'Etat et pour crime économique. Il est inutile de vous rappeler que les faits incriminés … infamie vis-à-vis des Autorités ivoiriennes qui l'ont protégé, logé, soigné au point de bénéficier de la Justice ivoirienne d'une mise en liberté provisoire contre l'avis des parents des victimes qui n'ont pas encore fini

Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly Mamadou, a réagi à propos de l'audition d'une vingtaine d'ex-commandants de zone des ex-Forces nouvelles dont … ligne des militaires, des miliciens et certains civils. Et donc, il ne peut être surprenant qu'aujourd'hui, la justice s'intéresse à toutes ces qualités de personnes () S'il est avéré que des ex Com-zones ont effectivement commis

Après la confirmation de l'inculpation par la justice ivoirienne d'ex-chefs rebelles proche de l'actuel président Alassane Ouattara, le gouvernement a indiqué que le chef d'Etat n'interférerait pas dans les affaires de la justice … disposant du contrôle d'un territoire, ayant porté Alassane Ouattara au pouvoir en 2011 vont être jugés par la justice ivoirienne. Il n'interféra pas dans les affaires de la justice Cela ne doit pas d'ailleurs être une surprise

consultants internationaux pour qu'ils nous disent comment appliquer les conventions internationales", a soutenu le ministre capverdien de la Justice, José Carlos Correia. Pour lui, "les Africains ne participent pas vraiment à la définition des instruments internationaux de lutte contre … dans les années à venir, prendre en charge le phénomène sur le territoire national". "Le problème, c'est la justice qui ne joue pas son rôle. La justice n'a pas de limite pour traquer des faits de corruption

poursuites. Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans l'opinion nationale et même internationale, la thèse d'une justice dite des vainqueurs. Laquelle ne prendrait pas en compte toutes les victimes de la crise ivoirienne, en général … activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites judiciaires devant cette cour de justice internationale, que deux procédures distinctes concernant les crimes de droit international (crimes contre les populations civiles, génocide, assassinats, meurtres, viols

internationale. "Les personnes responsables d'atrocités seront jugées et continueront d'être jugées (...) en Côte d'Ivoire par la justice ivoirienne, quelque soit les opinions nationales ou internationales" a affirmé M. Ouattara, lors d'une rencontre avec les "victimes", retransmise … allons épargner personnes (...) où que ce soit sur le territoire national" a-t-il martelé, réfutant l'accusation de "justice des vainqueurs". "J'entends ici et là, la justice des vainqueurs, est-ce qu'on a déjà vu une justice

Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan s'est dit, vendredi, "soulagé" par la décision de la justice ivoirienne qui le reconnait comme le président de ce parti, alors que le chef de fil des frondeurs Abou Drahamane Sangaré … déçu" par cette même décision. "C'est un soulagement et un réconfort. La justice a fait son travail. Le droit a été dit", a déclaré M. Affi, espérant que "nos camarades vont en prendre acte pour qu'ensemble nous engageons

condamnation de l'ex-première dame Simone Gbagbo à 20 ans de prison le 10 mars par la justice ivoirienne se poursuit, et les sons discordants apparaissent au grand jour. Simone Gbagbo a été condamnée le 10 mars … justice ivoirienne à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'Etat, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l'ordre public" lors de la crise post-électorale de 2010-2011 qui a fait au moins

responsabilité de la Cour d'assises d'Abidjan, de revêtir la Côte d'Ivoire de la cuirasse de justice . Revêtez la Côte d'Ivoire de la cuirasse de justice () a déclaré Mme Gbagbo, soulignant qu'aujourd'hui on ne parle … dessus de vous. Débarrassons-nous de toute peur, habillez la Côte d'Ivoire de la cuirasse de justice. Ce n'est pas une mission qui est au-dessus de vous , a-t-elle insisté en relevant que la force

Abidjan - Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a exhorté vendredi, lors du lancement des actes de justice sécurisés, les populations à tourner définitivement le dos aux intermédiaires qui opèrent … risques de fraude et de falsification. "Toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance et de sécurité qu'il revient à cette institution de procurer au citoyen