23 172 résultats pour « justices »

poursuites publiques, procureure générale adjointe et secrétaire juridique de la République, puis enfin procureure générale et ministre de la Justice dont les fonctions englobaient celles de conseillère juridique principale auprès du président et du cabinet de la République de Gambie … Ouest (Cedeao), du parlement des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de la Cour de justice de la Cedeao. Elle s'est distinguée en tant que déléguée aux conférences des Nations Unies sur la prévention du crime

cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution du mandat d'arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre … débat. Je ne peux investiguer sur des faits qui n'ont jamais été portés à la connaissance de la justice nationale. Demandez-moi pourquoi les enquêtes ne commencent pas depuis 2002? Demandez plutôt au pouvoir Gbagbo pourquoi

camarades, dégèle des avoirs, arrêt des poursuites Il y a quand-même une procédure judiciaire en cours. Laissez la justice. S'il s'agissait de justice, la compétence d'une cour d'appel ne s'étend pas sur tout … Sinon on aurait dit la cour d'appel de la Côte d'Ivoire. C'est pour dire que la justice, c'est quand on veut qu'on l'utilise. Et, c'est en cela que c'est le politique

mieux que la justice internationale impartiale" pour juger l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a déclaré Alassane Ouattara jeudi à Conakry lors d'une visite. Ses propos interviennent au lendemain du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat ivoirien … Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye. "Maintenant, il est aux mains de la justice internationale, nous avons préféré cela, nous l`avons dit dès le départ" car "on voulait nous accuser de mettre en ouvre

pouvoir taper et frapper les journalistes tranquillement. Solution pour le travail, pour le chômage. Solution pour la justice, et pour la presse ! Tout est possible et permis, tant qu'on ne ferme pas RFI, France 24 and co ; tant … chantage. De toutes les façons, on les avait déjà prévenus au cours d'un conseil des ministres. La justice est libre, mais elle doit tenir compte de l'environnement. L'environnement est que le gouvernement a besoin de tranquillité

retrait. Des candidats issus de l`ex-coalition au pouvoir, mais sans étiquette, devraient toutefois rester dans la course. "Justice des vainqueurs"? Si certains observateurs redoutent un regain de tension - "le transfèrement de Gbagbo à quelques jours des législatives … comparaîtra lundi pour la première fois devant la Cour. La CPI ne pourra pas être soupçonnée de rendre une "justice des vainqueurs", a avancé Bruno Koné. Grief souvent porté contre la justice ivoirienne, qui n`a pour l`heure inquiété

Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (Onuci), avait conduit mardi soir M. Gbagbo du palais de justice de Korhogo jusqu`à l`aéroport où l`attendait, à la nuit tombée, un avion affrété par les autorités ivoiriennes, avait … optique de la réconciliation". Human Rights Watch (HRW) a salué "un pas important sur la voie de la justice" mais a appelé à mener "sans tarder" des enquêtes sur les "crimes graves" des forces pro-Ouattara. Le fait que personne

qualification des crimes tout comme sur la coopération des mis en cause. Mais aussi lente qu'elle soit, la justice rattrape toujours tous les criminels. L'un des derniers exemples en date est le procès de trois anciens dirigeants Khmers … verrou pour leur présumée responsabilité dans la guerre survenue après la présidentielle de novembre 2010. Des observateurs dénoncent une justice à double vitesse. Cela suppose que des auteurs de crimes et exactions courent toujours sans être inquiétés. Le temps

équité ; et pour éviter qu'on dise que l'ex-chef de l'Etat a été jugé par une justice aux ordres du régime Ouattara. Au nom de ce souci de transparence, le Président de la République, Alassane Ouattara, prend … transfert de Laurent Gbagbo, est la marque d'une incapacité à crédibiliser et à rendre libre et indépendante la justice ivoirienne. Selon des observateurs de la scène politique ivoirienne, le choix politique fait par Ouattara de faire juger Laurent Gbagbo

procède la dictature. Ce n'est pas la dynamique de la négociation qui produit des effets, c'est la justice qui agit pour noyer la discussion. Des propos du genre : Venez aux législatives, nous allons libérer certains , Nous accordons … Ivoiriens sont aujourd`hui en exil ? Et que font les gouvernants ? L'absence de sécurité dans le pays, une justice discriminatoire, des élections non transparentes, voilà des problèmes qui méritent notre attention. S`agissant de la candidature de certains partis

séminaire d'imprégnation sur les enjeux de la justice transitionnelle. C'est ce qu'a décidé d'organiser la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation du 16 au 18 novembre 2011. Hier au cours de la cérémonie de lancement du séminaire … Commission, le Premier ministre Charles Konan Banny est revenu sur les conditions préalables à réunir pour une justice transitionnelle réussie. Pour lui, il importe d'abord de relever le défi des droits de l'Homme. C'est-à-dire mettre

séminaire d'imprégnation de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) sur les enjeux de la justice transitionnelle s'est ouvert depuis hier, mercredi 16 novembre 2011, à Abidjan. En partenariat avec le haut commissariat des Nations unies … atelier de réflexion en vue de bénéficier de l'expérience des experts nationaux et internationaux en matière de justice transitionnelle. La Côte d'Ivoire, terre des hommes, est devenue la terre où la problématique du respect des droits

prisonniers pro-Gbagbo à 20 ? La question est sur toutes les lèvres. Devant tout le monde, au palais de justice, la libération de 8 prisonniers a été annoncée et tard dans la nuit, il a été adjoint ce chiffre … découvert la liste additive des libérés chez nos confrères alors que nous avons passé la journée au palais de justice pour cet événement. Vivement que ce genre de pratiques cessent dans ce pays. Surtout que notre confrère Fraternité Matin

sources proches de la justice et des négociations pouvoir-opposition, plusieurs partisans de Laurent Gbagbo, incarcérés, pourraient recouvrer la liberté. Mais, de toute évidence, cette libération ne manquera pas de provoquer des vagues. Les nouvelles ne sont pas bonnes … réconciliation, la justice a décidé d`élargir certains barons de l`ancien régime. Mieux, cette libération aurait pour but de permettre aux partisans de Laurent Gbagbo de s`aligner pour les prochaines législatives. Comment va se faire la libération

vérité sur l'assassinat de son frère cadet en 2002 par les tueurs sans visage. Il plaide pour une justice absolue. Le Patriote: Votre frère a été enlevé et assassiné par les escadrons de la mort en 2002. Aujourd … arrestation de Séka Séka, le cerveau présumé de la mort de votre frère? CS: Je veux ardemment que justice soit rendue à mon frère qui a été lâchement assassiné pour ses opinions, pour sa liberté de militer dans le parti

président de chambre à la cour d'appel, il regrette la dégradation de l'image de la justice mais propose des solutions pour redorer le blason du temple de Thémis. Quel sentiment vous anime, au moment où vous prenez … juridictions, une solution adéquate à ce qui s'est passé au tribunal. Cela a terni l'image de la justice et des juges. Quels sont les dossiers chauds que vous allez attaquer ? Il n'y a pas de dossiers chauds

prison, ce n'est pas fait pour attraper l'embonpoint. Pas surtout quand on doit répondre devant la Justice des faits graves ? crimes économiques, de guerre, de sang, contre l'humanité, etc. ? dont ils sont présumés coupables. La mélancolie … relents insurrectionnels du FPI à Yopougon, etc, sont-ils la solution au problème Gbagbo ? Doit-on enjamber la Justice pour rendre sa liberté à un homme qui a refusé, lui, de libérer son peuple en reconnaissant une simple défaite électorale

grand coup de serpillère du Président Alassane Ouattara dans l'appareil judiciaire ivoirien. La page Laurent Gbagbo avec une justice ivoiritaire, affairiste et aux ordres est définitivement tournée depuis le 17 octobre 2011 avec les nominations opérées par le Chef … Etat, sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Ahoussou Kouadio Jeannot. Que retenir aujourd'hui de ce grand chamboulement ou démantèlement du système Tchimou Féhou Raymond, ex-procureur de la République qui prenait

Cour Pénale Internationale de Justice de La Haye, aux Pays-Bas, est-elle souvent en Afrique dans une logique de deux poids, deux mesures ? Le cas libérien serait aujourd'hui la preuve patente de sa grande partialité quand … agit de dirigeants africains. Une justice internationale qui multiplie vitesse et précipitation dans le dossier ivoirien. Alors que tout près au Libéria, des crimes commis pendant quatorze (14) ans de guerres civiles qui ont fait quelque 250.000 morts et ruiné

personnes qui ont les plus grandes responsabilités dans les autres crimes devant être traités par la justice ivoirienne. Nous allons recueillir les informations de manière impartiale. Pour le moment, nous mettons l'accent sur la prise en charge des victimes … été lancé seront obligatoirement extradés par les Etats territoriaux où ils se trouvent. Après le ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou Kouadio et le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation s`est entretenu avec le président Alassane Ouattara

ivoirienne, avant de rencontrer le président Alassane Ouattara et les partisans du chef d`Etat déchu Laurent Gbagbo. La "justice impartiale" qu`exercera la CPI "aidera à la réconciliation", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, arrivé vendredi soir pour une visite … crimes", a-t-il expliqué devant la presse après une séance de travail avec le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio. Les autres, responsables ou exécutants, "seront entre les mains des juges nationaux", a-t-il précisé, se félicitant

été accueilli à sa descente par le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ahoussou Kouadio Jeannot, et le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Daniel Kablan Duncan. Luis Moreno-Ocampo a par la suite, été … Nous aimerions en cette nouvelle ère qui s'ouvre en Côte d'Ivoire, effectuer des enquêtes et appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables. Mais bien entendu, ces personnes auront le droit d'exprimer leurs points

Boigny d'Abidjan Port-Bouët par les personnalités suivantes : Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, Le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques L'ambassadeur de la Côte d'Ivoire … Visite et séance de travail avec les personnalités suivantes : -le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, -le ministre des Droits de l'Homme et des libertés publiques, -le procureur général près la Cour d'appel

même embarqués. Devant ce qui tourne à l'humiliation, Ezzedine Ibrahim tente de s'opposer à la décision de justice. Sa garde rapprochée le suit. Un des éléments de cette garde est passé à tabac par un groupe de gendarmes … tout de même fondé de connaitre les faits. Selon le manifeste de la grosse de l'huissier de justice venu exécuter l'ordre d'expulsion, la demande d'expulsion a été introduite par la société Nouvelle Sisa qui souhaite réintégrer

solde du Front populaire ivoirien. Donc ces jeunes s'interrogent sur leur sort. Auront-ils affaires à la justice ? Que leur réserve la réconciliation ? Ce sont des questions qu'ils se posent. On parle de réconciliation, c'est vrai. Mais … elle doit se faire dans la justice et la vérité. Et ces jeunes miliciens de Toulépleu qui ont une pleine conscience des crimes abominables qu'ils ont commis ont peur du sort qui pourrait leur être réservé. Mais, comme

même pas bon pour la Côte d'Ivoire. Nous voulons la réconciliation, mais il faut que la justice fasse son travail. Et M. Gbagbo, nous le demandons, doit avoir droit à une justice équitable. Nous disons simplement que M. Gbagbo … était nous qui étions à la place de Gbagbo, nous ne serions même pas en vie pour réclamer une justice ou une quelconque libération ! On nous aurait liquidés ! Et c'est leurs propres termes. Donc aujourd'hui, notre gouvernement

même pas bon pour la Côte d'Ivoire. Nous voulons la réconciliation, mais il faut que la justice fasse son travail. Et M. Gbagbo, nous le demandons, doit avoir droit à une justice équitable. Nous disons simplement que M. Gbagbo … était nous qui étions à la place de Gbagbo, nous ne serions même pas en vie pour réclamer une justice ou une quelconque libération ! On nous aurait liquidés ! Et c'est leurs propres termes. Donc aujourd'hui, notre gouvernement

président déchu et celles d`Alassane Ouattara, le nouveau pouvoir est accusé de renier ses promesses en matière de justice contre les personnes de son propre camp soupçonnées d`avoir commis des massacres. Selon, un rapport publié jeudi 6 octobre … tenir responsables tous ceux qui ont commis des crimes graves durant le conflit, la réalité est celle d`une justice des vainqueurs - aucun membre des Forces républicaines n`avait été inculpé au moment de la rédaction de ce rapport

écoles, dans les usines etc. C'est le moment de rentrer. Dans un Etat de droit, bien entendu, la justice doit faire son travail. Votre délégué a parlé tout à l'heure de non-poursuites pour ceux … rien commis, n'ont rien à craindre. Et ceux qui ont commis des crimes doivent savoir que la justice ne sera pas abusive. Regardez ceux qui sont rentrés, certains sont au conseil constitutionnel, certains militairesvous appellent-ils pour dire

décision N°2009-19 du 14 décembre 2009, a autorisé le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme et le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi d'alors à recruter … greffiers ad'hoc pour pallier toute obstruction au bon déroulement de la justice et du processus électoral pour la sortie de crise. Ainsi, une Commission interministérielle a été créée selon l'arrêté n°701/Mfpe du 13 janvier 2010, pour procéder

lendemain de la visite qu'a effectuée M. Michel Mercier, le Garde des sceaux et ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement … aller à la réconciliation nationale qu'ils disent pourtant rechercher. En définitive, Le Président Gbagbo, reste attaché à la justice qui s'établit sur la vérité des faits. Le Président Gbagbo tient à ce que le monde entier sache

Abidjan, le 3 mai dernier, dans laquelle le président de la République faisant l'état des lieux de la justice ivoirienne, a souhaité que la Cpi se saisisse du dossier ivoirien. La justice ivoirienne n'est, à ce jour … population civile à Abidjan et dans l'ouest du pays . Cependant, M. Ocampo donnant des signes d'une justice inclusive a aussi relevé une base raisonnable de croire que les forces pro-Ouattara ont mené des attaques contre la population

lendemain de la visite qu'a effectuée monsieur Michel MERCIER, le Garde des sceaux et Ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement … aller à la réconciliation nationale qu'ils disent pourtant rechercher. En définitive, Le Président GBAGBO, reste attaché à la justice qui s'établit sur la vérité des faits. Le Président GBAGBO tient à ce que le monde entier sache

lendemain de la visite qu'a effectuée monsieur Michel MERCIER, le Garde des sceaux et Ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement … aller à la réconciliation nationale qu'ils disent pourtant rechercher.En définitive, le Président GBAGBO, reste attaché à la justice qui s'établit sur la vérité des faits. Le Président GBAGBO tient à ce que le monde entier sache

Présentation de communications I/ Ordonnances et décrets Au titre du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice Le conseil a adopté deux ordonnances : la 1ère est relative à l'enregistrement des naissances et des décès survenus durant … période allant de janvier à mars 2011, ayant perturbé le fonctionnement normal du service public de la justice, les délais de procédures fixés par les textes en vigueur , pour cette période , notamment aux fins de saisine , de prescription , de péremption

impartialité et l'indépendance de la Commission. Les expériences passées ont également enseigné aux Elders que réconciliation et justice sont deux processus étroitement liés. Des procédures judiciaires sont en cours à l'encontre des partisans de l'ex-président Gbagbo … avoir commis des violations des droits de l'homme. Le président Ouattara a également promis de traduire en justice ceux qui, dans son propre camp, sont suspectés d'avoir enfreint les droits de l'homme. Nous encourageons le président Ouattara

courageuses femmes argentines, ont, selon plusieurs témoignages, combattu l'impunité dans leur pays et imposé la Justice pour les familles des 500 bébés kidnappés sous la junte militaire de 1977 à 1983. Cette junte au pouvoir aurait d'ailleurs occasionné … pays de l'apôtre de la paix renoue avec cette denrée rare dans le monde : la paix et la Justice. D'ailleurs, la plupart des orateurs à la tribune ont souhaité que le pays prenne exemple sur ces grands-mères

tiens à saluer le Représentant du Président Nicolas Sarkozy, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier la France de l'appui constant qu'elle n'a cessé d'apporter … noblesse du combat de ces braves dames, fondé sur des vertus telles que le courage, la détermination et la justice. Ce choix symbolise la célébration de l?humanisme, de la fraternité et de la paix, levains de toute action porteuse

tiens à saluer le Représentant du Président Nicolas Sarkozy, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier la France de l'appui constant qu'elle n'a cessé d'apporter … noblesse du combat de ces braves dames, fondé sur des vertus telles que le courage, la détermination et la justice. Ce choix symbolise la célébration de l?humanisme, de la fraternité et de la paix, levains de toute action porteuse

tiens à saluer le Représentant du Président Nicolas Sarkozy, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier la France de l'appui constant qu'elle n'a cessé d'apporter … noblesse du combat de ces braves dames, fondé sur des vertus telles que le courage, la détermination et la justice. Ce choix symbolise la célébration de l?humanisme, de la fraternité et de la paix, levains de toute action porteuse

lance. G.D : Mais il ne faut pas confondre les choses. Il n'y a pas de réconciliation sans justice. Moi Goualy Dodo je ne peux pas comprendre qui ai vu certainement un de mes parents tués par quelqu … nargue. Alors l'Etat ne m'aurait pas rendu un service. Parce que je risque de me faire justice. Donc la réconciliation nationale n'exclut pas la justice. Il y a des ivoiriens qui ont été brulés vifs , d'autres

commissaire principal qui dirigeait l'Ecole de police et qui a maille à partir avec la justice pour vol présumé de coffre-fort dudit établissement. Si d'autres nominations sont en vue au sein de la direction de l'école … supplétifs aux Frci pendant la guerre. Les dossiers judiciaires : et après les inculpations ? Nonobstant l'indépendance proclamée de la justice ivoirienne, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou Jeannot, ne manquera pas de jeter

Paul Langevin. Mercredi dernier, aux environs de 8 heures, nous avons reçu la visite d'un huissier de justice qui nous a adressé des assignations en référé ordinaire nous signifiant de quitter nos maisons dans les vingt-quatre heures … sont soi-disant terrain. Son certificat de propriété a été établi le 13 décembre 2010. Il nous assigne en justice pour déguerpissement et démolition. Car nous sommes venus construire de manière illégale sur son terrain , a expliqué M. Kassi. Pour

pour signifier la réquisition du Gouvernement aux agents de la BCEAO Côte d`Ivoire. Pour cela, des huissiers de justice au nombre de quatre, commis par le gouvernement, assistés d`officiers et d`agents de police judiciaire, étaient également présents … tous les agents de la BCEAO présents), que l`opération concernant l`inventaire a débuté avec les huissiers de Justice, à savoir maîtres : - Oulaï Crépin : cél : 06054151 - Séka : cél 05 64 5562 - N`da Richmond: tél

mener des actions de représailles sur les familles des requérants qui sont des autochtones du village d'Abatta. ''La justice a départagé les deux blocs du village qui se disputaient les 35 Ha. Pourquoi continue-t-on d'entraver … génération Dougbo (au pouvoir), a confié que la chefferie actuelle est prise en tenaille entre une décision de justice qui la déboute et des acquéreurs de lots frauduleux qui la menacent. ''La chefferie actuelle qui a fait un lotissement parallèle

pris forme. En effet, d'aucuns disent que le processus de réconciliation ne doit pas empêcher que justice soit faite pour tous les crimes commis. C'est vrai. Mais la justice ne peut être crédible et aider le processus … indépendance. Or, ce qui se passe en Côte d'ivoire, depuis avril 2011, est tout sauf une justice impartiale et indépendance. Car, comme a tenu à le rappeler l'ex-chef de l'Etat, le président Laurent Gbagbo, dans

guessan, commissaire de la marine ivoirienne. Le sort du colonel Yao sera très bientôt scellé par la justice américaine, dans sa tentative d'exportation illégale d'armes et de munitions en Côte-d'Ivoire. En effet, le pré-trial … était prévu pour le mardi, 23 août prochain, sera probablement reporté au mardi, 4 octobre 2011 au palais de justice de Santa Clara en Californie. Selon Mme Garcia, un des greffiers du tribunal, le jugement proprement dit, aura certainement lieu

questions dont les réponses négatives sont évidentes pour tous emmènent le FPI et tous les Ivoiriens soucieux de la Justice à dénoncer la mise en place progressive d'une justice des vainqueurs. De fait, le FPI constate que, depuis … moment, la charge de conduire les destinées de la Nation. Le FPI, qui s'est toujours battu pour une justice libre et indépendante, en appelle aux hommes de droit pour qu'ils fassent triompher la loi en toute circonstance. Surtout

publiques dans les prochaines heures. III ? Communications -Au titre du ministère d'Etat, garde des Sceaux, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l'état des procédures pénales initiées contre les anciens dirigeants. La communication entendue … pour mettre sous séquestre les biens des personnes poursuivies. -Toujours au titre du ministère d'Etat, ministère de la Justice, le Conseil a été informé de l'état d'avancement des travaux de la Maison d'arrêt et de correction

demander à être dédommagés. On ne peut déposséder quelqu'un de sa société par des artifices juridiques. Aucune justice au monde ne permet à un actionnaire minoritaire de s'imposer à un actionnaire majoritaire , a déclaré le procureur Simplice Kouadio … dépens (). En conséquence, le Président de la République de Côte d'Ivoire mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, aux procureurs généraux près les cours d'appel