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ProJustice, financé par l'Agence américaine pour le développement international (USAID), a soutenu le Ministère de la justice et des droits de l'homme (MJDH) en vue d'accompagner les efforts de réforme et de modernisation du système judiciaire ivoirien … été organisé du 19 au 20 octobre, à Grand Bassam, à l'endroit des principaux acteurs de la Justice. Ce séminaire qui a réuni les membres du cabinet du Garde des Sceaux, les directeurs centraux, les Chefs de Cour

Cour de Justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) organise, du 17 au 20 octobre 2017, des séances de renforcement des capacités dans un hôtel de la place à Abidjan. Il s'agit d'un séminaire national … formation et de vulgarisation du droit et de la justice communautaire permettant aux praticiens du Droit de se familiariser avec les normes communautaires en vigueur dans l'espace Uemoa. Représentant, le Garde des sceaux, ministre de la Justice

arrestation qui peut vraiment mélanger les plans des uns et des autres Le gouvernement Ivoirien, via la justice, a décidé d'agir et de mettre fin à la guerre des nerfs qui se déroule depuis la découverte de caches … rapport de force assumé. Même si Guillaume Soro a lancé un appel au calme, demandant qu'on laisse la justice faire son travail, il est évident que le rapprochement entre lui et Alassane Ouattara semble désormais impossible. La fracture existait

Quelque 752 arrêtés et 46 ordonnances de justice ont été rendus par la Cour d'appel de Bouaké en 2016, a appris APA de source officielle, lors de la rentrée solennelle 2017 de cette institution à Bouaké (Centre-Nord … exprimait lors de la rentrée solennelle de cette juridiction présidée, lundi, par le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé. Selon M. Dembélé, en 2016, c'est au total pour toutes matières

Cour Suprême en 2007 et 2017. Marathon judiciaire À l'issue de toutes ces déconvenues devant la justice pour la partie adverse, un protocole d'accord avait été signé le 2 octobre 2007, par Monsieur Ludovic Branger, Directeur Général … partie adverse, et surtout une man?uvre d'obstruction / d'entrave à l'exécution d'une décision de justice de la Cour Suprême souveraine, indépendante, impartiale et équitable. " Cela n'est pas à l'honneur de la société multinationale française

scrutin qui s'imposeraient? LP : Le CNO-CIV vous reproche aussi d'avoir pris un faux huissier de justice BCD : Ils l'ont qualifié de faux huissier parce que selon eux, il n'est pas inscrit à la chambre … pour que l'huissier se présente à lui avec les documents requis pour avoir une charge d'huissier de justice. Et même demander à son conseiller juridique de le documenter sur l'accession et la perte de la profession

organisée par l'Association Citoyens et Participation (CIVIS-Côte d'Ivoire). Les Ivoiriens sont-ils tous égaux devant la justice ? Voilà la question au c?ur des échanges des participants de la conférence-débat organisée ce mardi 28 mars … juridictions qui devraient connaitre les affaires des gouvernants n'existent pas. Subséquemment ces derniers échappent à la justice répressive lorsqu'ils commettraient des infractions fait constater Geoffroy-Julien Kouao, analyste politique. Pour ce juriste, il serait bien de mettre

victimes en Côte d'Ivoire sont toujours en quête de justice pour les violations graves des droits de l'homme perpétrées par les deux camps lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Dès le début de son mandat … président Alassane Ouattara a pris des engagements solennels de traduire les auteurs des crimes devant la justice, mais il en a tenu très peu. La lenteur des tribunaux et le manque de transparence dans les procédures ont laissé la place

pour la mise en ?uvre d'un mécanisme de suivi des violations des Droits de l'Homme impliquant la Justice. C'est le sens de la visite de travail que le président de la Cour Suprême, Réné François APHING-KOUASSI … CNDHCI. Je voudrais porter à votre connaissance que nous avons, à ce jour, soixante-quatre (64) dossiers impliquant la Justice (le droit à la justice) dont 31 affaires pendantes devant les tribunaux. La plupart de ces dossiers évoquent les lenteurs

sceaux, Sansan Kambilé, n'accorde aucune immunité aux établissements bancaires en matière d'exécution forcée des décisions de justice, a reprécisé, jeudi, son cabinet. Le directeur-adjoint de cabinet, le juge Bernard Kouassi, a apporté la précision, jeudi, lors … droits des huissiers. N'accorde pas d'immunité aux banques en matière d'exécution forcée des décisions des justices , a assuré M Kouassi. Selon le magistrat, le document rappelle simplement une règle de fonctionnement de l'administration judiciaire