23 172 résultats pour « justices »

retraite dans la fonction publique et les établissements publics nationaux, et celui portant statut des commissaires de justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions … entériné en premier, en commission, ce projet de loi. Quant au projet de loi portant statut des commissaires de justice, une profession nouvelle consacrant la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur, il a été adopté

convoqué une réunion élargie au service de secours (Sapeurs-pompiers et protection civile), la police, la gendarmerie, la justice, le fonds d'entretien routier, l'observatoire de la fluidité du transport Cette rencontre présidée par M. Vincent Toh Bi Irié … vite prendre des mesures et situer les responsabilités (les forces de l'ordre, les secours, la santé et la justice). La remarque des sapeurs-pompiers Pour le premier responsable des sapeurs-pompiers militaires, le colonel Issa Sako

retraite dans la fonction publique et les établissements publics nationaux, et celui portant statut des commissaires de justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions … entériné en premier, en commission, ce projet de loi. Quant au projet de loi portant statut des commissaires de justice, une profession nouvelle consacrant la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur, il a été adopté

Secrétariat d'Etat chargé du Service Civique. SECRETARIAT D'ETAT AUPRES du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME - Projet de décret portant organisation du Secrétariat d'Etat … auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé des Droits de l'Homme. SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE l'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE

gouvernement attache un prix au succès de cette opération , a bien précisé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Sansan Kambilé, représentant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly à la cérémonie de lancement de l'édition 2019 du Recensement … population et de l'habitat (Rgph). Pour le ministre de la Justice, la Côte d'Ivoire a une tradition des recensements de la population. Mieux, depuis 1975, ce pays a opté pour un recensement décennal. Mais les crises sociopolitiques

souligné que le rôle des médias dans la lutte contre la corruption ne devrait pas contribuer à fragiliser la justice . Même s'il a reconnu qu'il appartient à la justice, aux acteurs de la justice de se remettre

agit d'infraction future, sinon quasiment impossible à réaliser. Vous allez le savoir lundi prochain. Je pense qu'une justice sereine, libre et autonome ne pourra franchement pas mener Abéhi dans les liens de la prévention … cherche à rendre plaisir aux tenants de la poursuite. Je veux dire qu'il faut que ce soit une justice ouverte, une justice comme on a commencé dans ce procès, avec la possibilité à la Défense de s'exprimer

Blé Antoine, Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires adjoint (IGSJP), représentant le Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Ce séminaire a été marqué par la présence plusieurs représentants des ministères étatiques … USAID et l'Union Européenne (UE). Selon M. Blé Antoine, le Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme attend beaucoup de ce séminaire dont les résultats, lui permettront non seulement de poursuivre les activités

électricité et plus précisément en matière d'électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 134 du décret … avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce décret modificatif consacre la réduction de 0,5% consentie par la corporation des notaires sur le taux applicable au calcul des honoraires

communiqué transmis à l'AIP. Cet atelier réunira d'une part, les acteurs internes du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et d'autre part, l'ensemble des partenaires extérieurs publics et privés. Les participants auront … uvre de la charte à un comité technique de suivi. Au terme de la rencontre, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme souhaite aboutir au financement effectif du plan opérationnel de pérennisation des acquis de ProJustice

crise post-électorale Ivoirienne. Il est de notoriété que de nombreux acteurs, fortement compromis, sont explicitement exonérés par la justice nationale et internationale. S'il est vrai que la justice doit être égale pour tous, il faut donc rendre … vite, à ceux qui sont en prison ou en procès, leur liberté. Il doit être mis fin à cette justice à double vitesse qui accroit le fossé entre les populations. Concernant le cas spécifique du Président Laurent GBAGBO, on sait

ainsi subir aux pauvres populations leurs nocivité et redoutabilité. Quand l'Etat démissionne le peuple décide de se faire justice et de prendre son destin en main , déplora Yéo Kanabein. Aussi s'est-il indigné contre la destruction des petits … pencher sur les questions brûlantes de l'école, de la pauvreté grandissante, de l'insécurité criarde, de la justice et de paix entre les Ivoiriens. Au terme de son intervention, il a invité les populations de Baoucessou à soutenir

conformer aux exigences du Seigneur. Ces exigences qui ne sont rien d'autres que de pratiquer la justice, d'aimer la fidélité et de marcher humblement devant Dieu , tel est le message du Président Henri Konan Bédié, transmis aux Ivoiriens … Ivoiriens. C'est pourquoi il invite à travers l'Eglise, tout le peuple ivoirien, à rechercher chaque jour, la justice de Dieu, ainsi que le bien de tout le pays et à réprouver de façon visible toute attitude contraire , leur

Fofana Souleymane, cette activité qui a pour objet de ?'rétablir le lien de confiance entre la population et sa justice'' est le clou du ?'Projet de sensibilisation sur l'accès à la justice et la vulgarisation de l'assistance judiciaire … octobre, une sensibilisation de masse, rappelle-t-on. Il n'y a pas que la prison à la justice. Il y a beaucoup d'autres services où diverses prestations sont fournies , a indiqué le président de la section de tribunal

Services judiciaires et pénitentiaires, Fodjo Kadjo Abo, représentant à cette occasion, le garde des sceaux, ministre de la Justice et de Droits de l'homme a salué l'excellent travail abattu par la cour d'appel de Bouaké depuis plusieurs … ordre judiciaire à l'ensemble des magistrats à Bouaké. Nous sommes dans une société où nous rendons la justice au nom du peuple. Nous devons tenir compte des aspirations du peuple. Aujourd'hui, nous avons à faire à un certain

capacités sur les droits de l'homme, le code d'éthique et de déontologie militaire, les normes de la justice pénale internationale et le droit international humanitaire. Initié par la Coordination africaine des droits de l'homme pour les armées … sécurité. En plus des modules relatifs au code d'éthique et de déontologie militaire et les normes de la justice pénale internationale, la trentaine de participants sera instruite notamment, sur la Cour pénale internationale (CPI), son intervention en Côte

déclaration de la côte d'Ivoire a été lue ce jour par le garde des sceaux ministre de la justice et des droits de l'homme M. Sansan Kambile par ailleurs chef de la délégation ivoirienne. Déclaration. Madame la Présidente … liées au mécanisme d'examen de l'application de la convention ; la création au sein du Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, d'une direction chargée de la planification et des statistiques en 2016 ; l'adoption

demeurer à l'écoute des mots d'ordre du Président . Depuis lors, l'affaire se trouve devant la justice. Le camp Siaka Ouattara avait annoncé un congrès pour le samedi 28 octobre 2017. Ce congrès a été suspendu suite … saisine de la justice par le camp Moutayé. Au déclenchement de la crise, des observateurs ont fait un parallèle entre la révocation de Moutayé et celle d'Anaky Kobena. Selon cette lecture des choses, il s'agissait d'un retour

Synappci) a fait le point de la situation en Côte d'Ivoire. Et annoncé le lancement de sa campagne, Justice pour César Djedjemel . Ci-dessous l'intégralité de la déclaration de Guillaume Gbato, secrétaire général dudit syndicat. Déclaration du SYNAPPCI … également les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir cette violence, en faire rendre compte, traduire en justice les auteurs des crimes commis contre des journalistes et des travailleurs des médias, et veiller à ce que les victimes

inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l'accès des populations aux services de la Justice. L'Assistance judiciaire permet donc aux justiciables qui n'ont pas de ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice … payer. "Avec cette nouvelle mesure, ceux-ci peuvent bénéficier totalement du concours d'un avocat, d'un huissier de justice et de tout autre officier ministériel ou public" a t-il souligné. on/fmo Commentaires

concernant le congrès de la dissidence au sein du MFA. Le Président Anzoumana Moutayé a eu recours à la justice qui a décidé de suspendre ledit congrès. Ci-dessous la déclaration produite à cet effet, lue par le Vice-Président … agissements délictueux, le Président Azoumana MOUATAYE, en homme d'Etat, a demandé à notre Conseil juridique de saisir la justice sur ce sujet. C'est ce qui a été fait. Ainsi, ce vendredi 27 octobre 2017, le Tribunal d'Abidjan

trouvait retenu dimanche dans les locaux de la police aux frontières (PAF) et doit être présenté à la justice "sous 48 heures", a déclaré Me Pierre-Olivier Sur. François Compaoré, un des personnages les plus impopulaires … régime Compaoré, est réclamé par la justice burkinabée depuis mai 2017 dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat d'un journaliste d'investigation, Norbert Zongo, et de trois de ses compagnons. Il est poursuivi pour "incitation à assassinats

importante délégation de la commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali conduite par son président Ousmane Oumarou Sidibé veut s'inspirer du modèle ivoirien en vue de mener à bien le processus de réconciliation dans son pays … Femmes.  Il est important pour nous de venir nous enquérir et nous approprier l'expérience ivoirienne en matière de Justice transitionnelle, de réparation et de réconciliation nationale. Le Mali qui connait aussi une crise a lancé cette opération pour reconcilier

Ivoiriens, a fait naître une véritables psychose au sein de la population, selon un rapport alarmant de la justice ivoirienne. Le mobile des "microbes" est le vol (argent, téléphones, sacs à main...), mais ils effraient par la violence subite … opération sécuritaire d'envergure menée ces dernières semaines, mais sans totalement convaincre. Pour la première fois, la justice ivoirienne a enquêté sur ce phénomène des "microbes", connu depuis plusieurs années, mais qui a pris "une ampleur vertigineuse". "Des mineurs

prestations judiciaires au frais de l'Etat. Nous avons décidé en tant que partenaire du ministère de la Justice d'accompagner, à travers ce don, l'opérationnalisation de ce mécanisme judiciaire , a expliqué Tai Kouamé, chargé de la société civile … traiter et de rendre une décision. ProJustice a pour rôle de développer la bonne administration de la justice et d'améliorer et accroitre l'accès des populations à la justice. zaar/cmas Commentaires

dans l'exercice de mon mandat, mon bureau en toute indépendance et impartialité, s'emploiera à faire traduire en justice les principaux responsables des violences post électorales (...) quel que soit leur statut ou appartenance politique", affirme Fatou Bensouda. "Afin … responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit les accusations dans l'opposition de "justice des vainqueurs". L'ancien président Gbagbo, âgé aujourd'hui de 72 ans, ainsi que Charles Blé Goudé, ancien chef

référentiel métier. Tout au long de votre projet, vous avez travaillé non seulement dans l'intérêt de la justice ivoirienne, mais particulièrement de la formation des acteurs de la justice, des acteurs de l'institut national de la formation judiciaire … modules d'entretien judiciaire, la confection de projets de textes relatifs à la moralité des acteurs de la justice, la mise en ?uvre des différentes actions de formation au profit des formateurs et l'élaboration des curricula de formation

sans parvenir à établir clairement la finalité de cet acte, en tirant toutes les conséquences de cette incrimination, la justice joue sa crédibilité, d'autant plus qu'elle s'est montré prompte à agir, dans des affaires similaires … base d'indices et de preuves, parfois plus faibles. Au total, c'est à la Justice de trancher. Tout le reste est purement spéculatif. Un rien de plus. Peut-on ignorer l'extrême gravité de ce fait et le laisser

intitulé ?'Les Secrets de la Cour'', Mediapart révèle le visage caché de la Cour pénale internationale et dénonce une justice corrompue dont se servait à souhait son ancien procureur, Luis Moreno Ocampo. Il s'agit de la plus grande fuite … données sur la justice internationale. Plus de 40 000 documents confidentiels obtenus par Mediapart et analysés par l'European Investigative Collaborations, jettent une lumière crue sur les pratiques de la CPI. C'est l'histoire d'un procureur qui rêvait

aucune augmentation des frais d'inscription Rentrée scolaire 2017-2018/Perturbations: Kandia Camara veut assigner la FESCI en justice La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Fromation professionnelle, Kandia Kamissoko Camara a décidé … poursuivre Assi Fulgence Assi, secrétaire général de la Fédération scolaire et estudiantine de la Côte d'Ivoire (Fesci) en justice. C'est ce qui ressort de sa déclaration lors de son point-presse de ce jeudi 14 septembre

absence à une assemblée générale ne pouvait la frapper de nullité. Sur l'accusation selon laquelle l'huissier de justice qui a suivi l'AG Extraordinaire était un faux huissier de justice, la FITKD a apporté avec document … appui que le fonctionnaire de justice est bel et bien en règle vis- à- vis de textes ivoiriens qui régissent cette profession. Face à ce faisceau d'arguments solides provenant de la FITKD, le Comité Juridique

aîné, du Doyen KOFFI Kouadio Pierre dit PEPOINT, Membre du Bureau Politique du PDCI-RDA, grand militant épris de justice et d'équité au sein du PDCI-RDA, le Président Henri Konan BEDIE, n'a pas manqué de rappeler avec … ministre GNAMIEN Yao, ainsi qu'au Doyen KOFFI Kouadio Pierre dit PEPOINT, grand militant du PDCI-RDA épris de justice et d'équité. ii) réitéré leur soutien au Président Henri Konan BEDIE et pris le ferme engagement d'?uvrer

représentent le peuple. Selon Koaci.com, Le député de Fakobly, Evariste Méambly a traduit son collègue de Kouibly en justice, Innocent Youté, en justice parce qu'il lui aurait causé un préjudice moral en refusant d'intégrer son Groupe parlementaire … remettre aux chefs traditionnels de sa région dont il entend suivre les conseils. Cette affaire sur laquelle la justice se prononcera le 9 mars prochain ne manquera certainement pas d'alimenter les débats à l'hémicycle et dans l'opinion

Ivoire, Delmas Hervé Kokou, bien que le président Alassane Ouattara se soit engagé à faire en sorte que la justice soit rendue équitablement pendant son mandat, seules des personnes soupçonnées de soutenir Laurent Gbagbo (ex-chef de l'Etat … pourtant été identifiés par des familles de victimes mais, malgré les enquêtes menées, personne n'avait été traduit en justice à la fin de l'année , regrette-t-il. Par ailleurs, cette ONG internationale aborde les questions de la responsabilité

deux importants comzones, Chérif Ousmane, dit Papa Guépard, et Losseni Fofana, dit Loss, ont été inculpés par la justice ivoirienne pour des faits commis pendant la crise post-électorale (ce qui ne les a pas empêchés de rester en poste … organisations de défense des droits de l'Homme se sont félicitées de ce début de rééquilibrage d'une justice qui, jusque-là, n'avait inquiété qu'une grande majorité de pro-Gbagbo. Wattao, lui, affirme qu'aucune mise en examen

ministre ivoirien de la Justice, Sansan Kambilé a promis lundi de mettre en place "un système de contrôle sur la détention préventive" en Côte d'Ivoire, lors d'une cérémonie à Daloa, dans le Centre-ouest. "Nous sommes … recherche d'une justice rapide, crédible, qui est proche des citoyens () et surtout qui rassure", a dit M. Kambilé promettant "bientôt un système de contrôle sur la détention préventive" en Côte d'Ivoire, lors de la rentrée judiciaire

faut arrêter de faire des promesses qu'on ne peut tenir , suggère Camille Bandou un styliste. Appliquer une justice équitable. Quand on donne à celui qui ne mérite pas, le méritant est frustré et alors il devient un danger. Equité … justice c'est à ce prix que cesseront les remous actuels , renchérit Koudou Abié un électromécanicien. Le gouvernement doit respecter ses engagements parce qu'il ressort de plus en plus des grognes qui se succèdent

allégations selon lesquelles , il dispose de ressources pour payer les souscripteurs . Sans oublier que pour échapper à la justice, Monsieur Yapi dévoile des ambitions présidentielles pour 2020. Une manière d'inciter à dire que les autorités ivoiriennes s'acharnent contre … pièces de rechange d'une valeur totale de près de 109 millions de Fcfa. Interrogé par la justice le 19 septembre 2015, il a pourtant affirmé n'avoir jamais été condamné ni poursuivi, alors que ces antécédents auraient pu suffire

Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille … Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Programme pour le renforcement de la justice en Côte d'Ivoire (ProJustice) a démarré mardi à Yamoussoukro, un atelier de formation des magistrats, des greffiers et des éléments de la police judiciaire des tribunaux non pilotes en vue d'étendre … Wawota Justin. L'Avocat général de la Cour d'appel d'Abidjan Diakité Mamadou, représentant le ministère de la Justice, a salué l'apport inestimable de ProJustice qui travaille à équiper les cabinets d'instruction en vue d'améliorer

préfecture, Adolphe Zégbé-Kouamé. Aujourd'hui, on parle de moins en moins de lourdeur et de lenteur de la justice, d'inaccessibilité ou de difficulté d'accès aux services de la justice , a déclaré le président de la section … frais judiciaires et à l'organisation de journées portes ouvertes pour que les justiciables aient confiance en leur justice. Le tribunal de Séguéla, section détachée du tribunal de première instance de Daloa, ouvert en 1970 et ayant pour aire

deux premiers condamnés à 30 mois de prison en mai dernier, pour des faits de ?'discrédit sur décision de justice et atteinte à l'ordre public'', par le Tribunal correctionnel d'Abidjan, avaient interjeté appel. En attendant les débats … pour bénéficier de cette mesure''. ?'Mes clients sont suffisamment représentatifs qu'ils ne peuvent pas se soustraire de la justice et viendront comparaître librement dans le cadre de l'appel. Parce qu'ils sont convaincus que la décision du Tribunal

sont malades jusqu'à perdre la raison, d'autres socialement humiliés avec des familles disloquées, et plusieurs poursuivis en justice pour diverses raisons'', a martelé la présidente du Collectif. Le Collectif a également dénoncé des augmentations au niveau du prix … processus de réconciliation est grippé''. ?'La question de la réconciliation est donc aussi une question d'inclusion et de justice. Il convient d'évaluer les forces en présence et les conditions de justice sans volonté d'exclusion car, la résolution

Kémi Séba a fait face au juge du Tribunal des flagrants délits du palais de justice de Dakar. Kémi Séba n'a pas été condamné. L'activiste, avec son co-accusé Bentaleb Sow, ont été relaxés par le tribunal … Seba encourait une peine allant de 5 à 10 ans de prison. La salle d'audience du Palais de justice de Dakar a été prise d'assaut par les souteneurs de l'activiste, polémiste, président de l'Ong "Urgences panafricanistes

entre le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Gbagbo, et les mercenaires libériens. "J'ai honte de la justice ivoirienne. Le dossier est vide", a lancé Rodrigue Dadjé, un des défenseurs du ministre. Pour lui la cour aurait … chose en se vengeant. Et on va être dans un cycle infernal de vengeance. On a besoin d'une justice équitable et transparente, pas celle qui rend des condamnations à 20 ans sans élément de preuve", a-t-il conclu

tardé à tomber après la condamnation du ministre Hubert Oulaye à 20 ans de prison non ferme par la justice ivoirienne pour meurtre et complicité de meurtre de 18 personnes dont sept casques bleus de l'ONUCI dans l'ouest … Côte d'Ivoire), joint par Poleafrique.info. Selon ce cadre du parti au pouvoir dans ce pays, la décision de justice attisera une ranc?ur existante des partisans de l'ex-parti au pouvoir contre ceux actuellement aux affaires. Elle

nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) non loin de Guiglo. Ouvert le 18 décembre au palais de justice d'Abidjan Plateau, le procès d'Hubert Oulaye s'est poursuivi ce 19 décembre 2017. Il est ressorti des débats … Hubert Oulaye dans les faits d'assassinat et complicité d'assassinat . L'OIDH en appelle donc à une justice équitable, transparente et respectueuse des droits de l'accusé. Il demande également aux autorités judicaires de ne rechercher que l'éclatement

Sept personnes, dont des officiers supérieurs de l'armée, ont été entendues par la justice ivoirienne dans le cadre de l'enquête sur la découverte d'armes à Bouaké, lors des mutineries de mai, dans un domicile appartenant au directeur … mercredi 21 juin Richard Adou, procureur de la République, lors d'une conférence de presse au ministère de la justice, à Abidjan. L'enquête ne fait que débuter, d'autres auditions sont en cours de préparation , a-t-il précisé

Côte d'Ivoire. Selon le sous-directeur de l'Etat-civil, Rigobert Zéba, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme (MJDH) à l'ouverture des travaux, il s'agira pour les greffiers en chef … accompagner l'État ivoirien à mettre en place une "vraie politique d'archivage" au niveau du ministère de la Justice, ce pour permettre aux juridictions d'avoir de vraies archives et de pouvoir retracer l'historique des différents dossiers

soldat ivoirien et au moins huit civils. On en sait un peu plus sur ce que la justice reproche précisément à Hubert Oulaye, 64 ans, ex-ministre de Laurent Gbagbo et membre influent du Front populaire ivoirien (FPI). Selon … cour d'assises de la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, il est poursuivi pour complicité d'assassinat . La justice soupçonne ce baron du FPI, jadis très actif dans la région de l'ouest, d'avoir financé à hauteur