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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

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Café-cacao - Le tribunal saisit les comptes du FDPCC

saisine d'une confédération de syndicats, la justice refait parler d'elle dans la filière. Faisons défense aux ex-membres du Conseil de gestion provisoire du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … bien où le FDPCC aurait des actions ou tout autre titre de participation. Telle est la énième décision de justice qui vient perturber le fonctionnement de la structure. Celle-là a été prise hier par le président du Tribunal

Sénégal - Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République française

elle n'est pas indigne. Car elle est l'appel de la liberté, de l'émancipation et de la justice. Car elle est l'appel à la raison et à la conscience universelles. Le drame de l'Afrique … civilisations humaines. C'est de s'approprier les droits de l'Homme, la démocratie, la liberté, l'égalité, la justice comme l'héritage commun de toutes les civilisations et de tous les hommes. C'est de s'approprier la science

Après la création de son parti - Voici le manifeste de l`ANCI

défense des intérêts de l'individu face à l'Etat, notamment par la promotion de la paix, de la justice, de la légalité, de l'égalité, de la solidarité et du développement social; u Considérant que le centrisme politique … polarisation des forces politiques; u Considérant la nécessité de changement qu'appelle le déficit de sécurité, de démocratie, de justice, de liberté et de paix; u Considérant que les crises socio politiques récurrentes traduisent la faillite de la classe politique

La justice ivoirienne va mal - Les magistrats plaident devant Gbagbo et Soro

conférence, aux dires de Mme Yao Kouamé, est d'encadrer les magistrats et de renforcer l'efficacité de la justice . Au-delà de la présentation de leur structure, les magistrats ont exposé leurs doléances au chef de l'Etat. Elles … Etat a rassuré les magistrats sur les questions techniques. Pour lui, le Premier ministre et le ministre de la Justice les recevront pour apporter des solutions à leurs revendications. Concernant les questions politiques, le chef de l'Etat a promis

Restée inactive depuis le déclenchement de la crise au sport automobile, l'ex-présidente de la Fédération ivoirienne de sport automobile (Fisa) a décidé d'engager le bras de fer avec les présidents de club automobile et moto. Kady Engelbert est sortie du garage. Sans bruit de moteur, mais à une vitesse vertigineuse, la présidente de la Fédération ivoirienne de sport automobile et motocyclette (Fisam) manoeuvre pour légitimer sa structure. Laquelle avait été créée en 2004 sans fondement juridique

tutelle qui lui demande de reprendre l'assemblée générale élective (AGE) du 15 mars dernier, par la justice de Côte d'Ivoire pour avoir produit de faux documents administratifs et destituée par un comité de transition qui a repris … réseau à la présidence pour régulariser la situation de la Fisam et pour se sortir des griffes de la justice. Informé des grandes man?uvres et magouilles de l'ex-présidente de la Fisa, le comité de transition

Attentat manque contre le 1er ministre - Le chantage de la France sur la rébellion

bataille. Mais l'on se demande bien comment Paris compte s'y prendre pour se soustraire à la justice ivoirienne qui, depuis hier, par la voix du procureur de la république près la cour d'appel de Bouaké … mise en branle. La justice ouvre une enquête "En vertu des dispositions (des textes), nous venons d'ouvrir une information judiciaire. " Ainsi s'est exprimé hier Abo Kadjo Fodio, le procureur général près la cour d'appel de Bouaké

Ce n`est pas seulement la Licorne qui occupe l`aéroport, il y a aussi l`ONUCI

avait dit tantôt qu'il fallait tourner la page. Et pourtant, aujourd'hui, elle ne cesse d'actionner sa justice pour engager des poursuites judiciaires contre certains Ivoiriens déclarés ou présumés coupables ? Moi, je n'ai pas la déclaration française … utilisé à juste titre. Je comprends que vous faites allusion à la présence à Abidjan de magistrats français. La Justice en France comme ailleurs doit rester indépendante. Donc, nous n'avons pas à nous immixer dans une action judiciaire. Ainsi

Appareil judiciaire : L'ONUCI dénonce le manque de moyens

gouvernement ivoirien pour l'amélioration de ce secteur. Néanmoins, elle a noté des freins au bon fonctionnement de la justice. Il s'agit, entre autres, de l'insuffisance du budget alloué aux juridictions qui représente 2% du budget général annuel … mouvement et d'expression, ainsi que l'insuffisance d'infrastructures adéquates. La formation des cadres et auxiliaires de justice est aussi présentée comme un élément bloquant. La corruption et l'ampleur que prend ce phénomène dans le milieu judiciaire méritent

Audiences foraines : Magistrats et Greffiers formés, hier- Kuibiert Ibrahim (chef cab du ministre de la Justice) : On ne commencera les audiences foraines qu`après 15 jours de sensibilisation

audiences foraines redémarrent début juillet. Mais avant, le ministère de la Justice qui entend réussir cette phase très importante dans le processus de sortie de crise en vue de l'organisation de bonnes élections a entrepris de former les personnes … ressources. Ainsi le ministre de la Justice, Koné Mamadou, a-t-il donné hier au Conseil économique et social le coup d'envoi de la formation des magistrats. Ceux-ci ont été suivis l'après-midi, par les greffiers

Application de l'accord de Ouagadougou: Les audiences foraines reprennent début juillet

foraines reprennent début juillet, a annoncé hier, Mme Nahounou Périne, chef du projet audiences foraines au ministère de la Justice. Pour commencer 25 équipes seront déployés dans toutes les régions du pays avec 50 magistrats, 25 greffiers,25 médecins … Elle s'exprimait au cours d'une conférence de presse à la salle de conférence du Ministère de la Justice. L'opération durera 3 mois à l'attention 3,5 millions d'Ivoiriens sans papiers, selon le chef du projet

Reprise des audiences foraines- Mme Nahounou Périne (chef du projet des audiences foraines) : Les audiences foraines peuvent valablement reprendre au début du mois de juillet

précédente opération dont les résultats demeurent un acquis tant qu'ils ne sont pas annulés par une décision de justice selon des sources proches du cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'homme. Pour donner … magistrate et chef du projet des audiences foraines a animé, hier, une conférence de presse au ministère de la Justice et des droits de l'homme. Entourée de M. Kui Biert chef du cabinet du ministre, de Me Faky Konaté

Audiences foraines : L'opération redémarre début juillet

annoncé hier, au cours d'une conférence de presse à la salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, la directrice du projet, Mme Périne Nahounou Liadé. Très bientôt, les audiences vont reprendre … long et qui implique plusieurs ministères. L'une des activités les plus importantes qui implique le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, c'est la sensibilisation qui va permettre aux populations d'être informées

Electricité - Le SYNASEG assigne la CIE en justice

syndicat, notre organisation n'a eu d'autre choix que de saisir les autorités compétentes à savoir la justice". Ces mots du SG du Syndicat national des agents du secteur de l'électricité et du gaz (SYNASEG) dénotent … respectifs de la CIE et du SYNASEG vont débattre des questions de fond. Pourquoi avoir assigné la CIE en justice alors que les négociations étaient toujours possibles ? A cette question, M. Yao François répond : " C'est la seule voie

Victor Nembélessini-Silué, PDG de la BNI : Que justice soit rendue

évidence, c'est clair, c'est une participation. Il y a également des personnes en cavale. Là également, la justice va suivre son cours. Il faut voir à quelles institutions elles appartiennent, quelles sont les responsabilités de toutes les parties … elle s'y prendre? E ce niveau, notre conseil d'administration a été saisi. La justice suit son cours. Cependant, nous sommes une institution qui appartient à l'Etat qui peut, de façon souveraine, décider de payer avant la conclusion

France : Une enquête sur le compte de Chirac envisagée

juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros. L'ancienne juge … instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans

Compte rendu de la conférence du 10 mai 2007 à Paris Dauphine sur le thème "L`OHADA : un modèle de droit unifié"

directe et supranationalité) ; * Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation … institutions : l'accent a été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée

Compassion. Après les actes de vandalisme de la Fesci - Le ministre de la Justice réconforte à l'APDH et à la LIDHO

Koné Mamadou, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a visité le jeudi 24 mai 2007 les locaux de l'Association Pour la Défense des Droits de l'Humains (APDH) et de la Ligue Ivoirienne des Droits … vous ont agressé et qui ne savent pas que vous travaillez pour eux , a déclaré le ministre de la justice. Il a aussi ajouté être venu constater de visu ce qui s'est passé et en rendre compte au Gouvernement

Café-cacao/ Lucien Tapé Do, PCA de la BCC : L'Union européenne s'agite pour les multinationales

nous avons créé tout ce qui attire les gens aujourd'hui. Vous allez donc contre une décision de justice? Je suis d'accord que c'est une décision de justice. Mais, je ne suis pas d'accord qu'on nous … autres de mettre balle à terre afin que nous organisions avec sérénité une assemblée générale extraordinaire. Et si la justice ne veut pas entendre les producteurs, qu'allez- vous faire? Elle ne pourra pas agir ainsi. Elle ne peut

NADCI-JDP. Lors de la cérémonie de mise en place du bureau national de l'Ofjdp -Blé Blé Charles: " il faut féliciter les acteurs de l'accord de Ouaga "

abrité, samedi dernier, la cérémonie de mise en place du bureau national de l'organisation des femmes pour la justice, le développement et la paix (Ofjdp). Blé Blé Charles, président de la nouvelle alliance démocratique de Côte d'Ivoire pour … justice, le développement et la paix (NADCI-JDP) y a investi ses amazones après s'être longuement prononcé sur l'actualité politique ivoirienne. Au sortir de la salle des fêtes du complexe Gloris de Yopougon, ce sont des militantes

Procès Adjoumani, injures de Gbagbo aux enseignants, crise à répétition à l'école : Le PDCI riposte

poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; l article 110, seule la Haute Cour de Justice peut poursuivre et juger un Ministre en activité ; -violation du règlement de l`Assemblée Nationale en ses articles … PDCI-RDA à l`élection présidentielle de 2000 et aux autres élections, Le PDCI-RDA dénonce ce déni de justice qui frise la dictature car, c`est la première fois, en Côte d`Ivoire qu`un Député est jugé sans

Procès contre Adjoumani - Communiqué du Pdci-Rda

être poursuivi ou arrêté sans la levée préalable de son immunité parlementaire ; article 110, seule la Haute cour de justice peut poursuivre et juger un ministre en activité ; violation du règlement de l'Assemblée nationale en ses articles … Pdci-Rda à l'élection présidentielle de 2000 et aux autres élections, Le Pdci-Rda dénonce ce déni de justice qui frise la dictature car, c'est la première fois, en Côte d'Ivoire qu'un député est jugé sans

Accord de Ouagadougou, Loi d`amnistie, Droits de l`Homme en Côte d`Ivoire - L`ONU veut voir clair

Commissaire aux Droits de l'Homme, a été reçu le vendredi 4 mai 2007 par le Ministre de la Justice et des Droit de l'Homme, M. Koné Mamadou qui avait a ses côtés M. Malan Aka, Magistrat, Mme Périne … nationalité. La rencontre M. Koné Mamadou et la délégation s'est déroulée au Cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sis au Plateau, bloc ministériel de 10 H à 11 H. Au cours

Emile Guiriéoulou (Président du collectif des élus et cadres Wê) - Nous irons remercier le Président de la République

pillages des enclos sacrés. N.V. : Justement, sur la question est-ce que vous allez intenter une action en justice ? E.G. : Pour le moment nous n'en sommes pas à l'action en justice. Nous attendons de voir concrètement … mesures prévues par le gouvernement nous donnent satisfaction, que nous n'aurons pas besoin d'aller en justice. Mais si ces mesures-là ne sont pas satisfaisantes, on peut envisager d'autres solutions. Maintenant, il y a des personnes

Déclaration / Procès Laurent Gbagbo contre Kobenan Adjoumani: Le PDCI dénonce la partialité? de la justice ivoirienne

Deux Députés, deux Justices, cela se passe en Côte d'Ivoire. Le Sieur KOBENAN Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense … pouvoir, le Front Populaire Ivoirien Ivoirien, Ivoiriennes, nous voulons vous prendre à témoin. Le régime FPI a établi deux justices en Côte d'Ivoire, l'une pour les adversaires politiques et l'autre pour Laurent Gbagbo et ses partisans

Interview - Zéhi Sébastien, directeur général de la Poste de Côte d'Ivoire - " Ma révocation était illégale "

révocation était donc illégale. Ce sont donc tous ces points d'anomalie que j'ai portés devant la justice. On invoque pour me salir, des actes de mauvaise gestion, de détournement de fonds. Mais tout cela n'est inscrit nulle … Elle est sans objet parce que le sursis à exécution doit intervenir avant l'exécution de la décision de justice. J'ai été réinstallé le 6 février 2007, l'ordonnance de la Cour suprême est intervenue le 14 février