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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 172 résultats pour « justices »

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Le Chef de l'Etat a eu un entretien avec la Présidente de la Cour de justice de l'UEMOA

Palais de la Présidence de la République, avec Mme Joséphine Suzanne EBAH-TOURE, Présidente de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). A l'issue de l'entretien, Mme Joséphine Suzanne EBAH-TOURE … Etat ainsi que le programme d'activités pour l'année 2018. Pour terminer, la Présidente de la Cour de justice de l'UEMOA a indiqué avoir également échangé avec le Président Alassane OUATTARA sur des sujets d'intérêt commun

Les plaintes des consommateurs contre Orange et Mtn déposées: 6 milliards Fcfa réclamés

entreprises de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges, c'est autour des consommateurs de réclamer justice en demandant 6 milliards FCFA de dommages et intérêts. Orange Côte d'Ivoire et Mtn ont reçu dans la journée … mercredi 18 octobre 2017 la visite d'un huissier de justice porteur d'une plainte de l'association des consommateurs de télécommunication de Côte d'Ivoire (ACOTEL-CI). Cet huissier a signifié une mise en demeure pour non-respect

Renforcement des capacités des acteurs judiciaires : ProJustice offre des référentiels métiers et du matériel informatique à l'INFJ

matériel informatique et bureautique. Selon le représentant de l'USAID, M. Benjamin Olaboye, cet appui au ministère de la Justice en général et singulièrement à l'INFJ s'inscrit dans le cadre de renforcement des capacités techniques et opérationnelles … opportunément les moyens de son décollage. Selon lui, ce projet s'inscrit non seulement dans l'intérêt de la Justice ivoirienne et particulièrement dans le cadre de la formation de ses acteurs. Il a été reconnaissant pour tant d'actions

Les populations démunies de Séguéla invitées à recourir au bureau local d'assistance judiciaire

mécanisme institué par le gouvernement pour aider les populations les plus démunies à avoir accès à la justice pour faire prévaloir leurs droits. Désormais, avec ce service, tout le monde peut avoir accès à la justice. Il suffit … aubaine pour le plus grand nombre des justiciables". Tous ceux qui, par manque de moyens, hésitaient à fréquenter la justice, que ces derniers viennent pour faire avancer l'?uvre de justice , a conclu le magistrat qui a promis une vaste

Contribution: coup d'État avorté au Burkina Médiapart connaît-il le général ivoirien Vagondo ?

Général Vagondo, un général si discret ! Ils se permettent donc de divulguer un document qui proviendrait de la justice burkinabè et qui permettrait d'éclairer le dossier de coup d'État avorté. Le document n'est pas authentifié, mais Médiapart … dans laquelle Ouattara est forcément coupable. Sans preuve aucune, parce que des suspects l'auraient dit ! Sans que la justice de Ouagadougou, ait accordé un crédit à leurs allégations, sans qu'une contre-enquête, ou une reconstitution de crime

Conseil des Ministres du mercredi 27 septembre 2017

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins … agit plus précisément, d'assurer les conditions psychologiques et sécuritaires des personnes appelées à offrir leur concours à la justice ou à tout organe chargé d'une procédure extrajudiciaire, en vue de garantir leur sérénité, leur intégrité physique ou mentale

Disparition de Kieffer : La justice ivoirienne sur des pistes françaises

rendez-vous avec Thiery Légré, défunt beau-frère de Simone Gbagbo, les enquêtes piétinent. Une conjoncture qui révulse la justice ivoirienne, qui veut entendre, dans ce dossier, deux hommes d'affaires français. Il s'agit, notamment du banquier d'affaires … sous le titre : Affaire Kieffer. A un train de sénateur , l'hebdomadaire panafricain fait état des griefs de la justice ivoirienne, relatifs à la lenteur constatée à Paris. La justice ivoirienne se plaint de la lenteur de Paris dans

Justice - 16 mois après, Samba David toujours à la MACA, reproches et explications dévoilés

régime qu'il réside toujours à la MACA. Trouble à l'ordre public, discrédit sur une décision de justice, provocation d'un attroupement non armée et complicité de destruction volontaire d'objets , sont les accusations pour lesquelles il a été … septembre 2015. Mais le 30 du même mois, date de sa comparution, les charges discrédit sur une décision de justice, provocation à un attroupement non armé, destruction volontaire d'objets avaient été abandonnées. Devant le tribunal de première instance

Des huissiers de justice renforcent leurs capacités professionnelles

Abidjan - Une vingtaine d'huissiers de justice ont renforcé leurs capacités professionnelles, de lundi à mardi, à Abidjan, à l'occasion d'un atelier initié par USAID-ProJustice. Une inspection des charges de notaires et d'huissiers menée courant … lieux, ainsi que la prévention des risques Une autre session de renforcement des capacités des huissiers de justice se tient du 23 au 24 février à Bouaké. USAID - ProJustice met en ?uvre, en coopération avec le ministère de la Justice

Le parquet général déplore les propos de l'avocat de Simone Gbagbo

général du système judiciaire pénal et le manque de volonté du pouvoir ivoirien à réconcilier les ivoiriens par la justice vraie et transparente. Le parquet général dit s'étonner des propos de Me Djadjé Rodrigue au regard de ses propres … crise postélectorale, l'Etat de Côte d'Ivoire a consenti d'importants efforts pour restaurer l'autorité de la justice et la mettre en bon état de fonctionnement en vue de permettre au justiciable de bénéficier d'un système judiciaire

Côte d'Ivoire: les souscripteurs d'Agrobusiness menacent de saisir la justice en cas d'échec des négociations avec le gouvernement

coalition des associations des souscripteurs des entreprises d'agro-business a menacé, lundi, de saisir la justice Ivoirienne si les négociations entamées avec le gouvernement n'aboutissent pas. ?'Si la voie de la négociation engagée avec le gouvernement n'aboutit … nous aurons recours à la justice. Nous sommes dans un pays de dialogue et nous pensons que notre voix sera entendue'' a déclaré à APA Kouakou Ouattara, président de la coalition des associations des souscripteurs de l'agro-business. ?'Après

Un recueil de jurisprudence pénale à l'usage des acteurs du système judiciaire en Côte d'Ivoire

pour servir à la fois d'outil de travail et une référence pour les magistrats, avocats et auxiliaires de justice . Ce recueil de 524 pages contient 100 décisions reparties en 43 chapitres, allant de l'absence d'éléments nouveaux … officiel auquel ont pris part, M. N'Djomou De Achille, conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le président du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, M. Ahmed Souleymane Coulibaly. Les magistrats et avocats pourront donc

Côte d'Ivoire : des "efforts" à faire en matière de droits de l'Homme (LDH)

humanité devant la CPI à La Haye, tandis que plusieurs de ses partisans, dont son épouse, sont traduits en justice à Abidjan ou croupissent en prison sans qu'en face, aucune poursuite ne soit engagée contre les partisans … Ouattara, laissant penser à une "justice des vainqueurs", à une "justice sélective", selon lui. "Nous espérons en cette année que tous les présumés auteurs de violation des droits de l'Homme sans exception seront traduits devant les juridictions nationales comme

Côte d'Ivoire / Les populations de Séguéla exhortées à ne pas se rendre justice

tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), Dizoua Emmanuel, a appelé les populations à recourir à la justice plutôt que de se rendre justice elles-mêmes, au risque d'encourir des poursuites pénales, lors de la célébration … excellence. Dès qu'un litige survient ou que vous le sentez venir, n'hésitez pas à nous saisir. La justice de Séguéla, comme vous aimez bien la nommer, est là pour vous, à votre service , a-t-il requis mercredi

Déclaration du président Stéphane Kipre relative au projet de loi d'amnistie

pouvoir en place à la prise d'une telle loi à défaut de pouvoir mettre en place une justice impartiale qui se pencherait sur tous les camps ayant pris part au conflit dont les conséquences se font malheureusement encore ressentir … dans notre pays. Loin de me faire le chantre de l'impunité, j'ai dénoncé la justice des vainqueurs qui sévit en Côte d'Ivoire depuis avril 2011 et exprimé le besoin vital pour notre nation de panser ses plaies

Biens mal acquis - Teodorin condamné, soulagement sur le continent mais des français à rechercher

cette affaire de biens mal acquis . André Silver Konan, analyste politique, écrivain, estime qu'il est normal que la justice française enquête sur ce qu'elle considère comme suspecte. Elle le fait pour ses propres dirigeants, pourquoi ne le ferait … procès fasse école , recommande-t-il. A la question de savoir si ce procès entame la souveraineté de la justice des pays dont les dignitaires sont concernés, notre spécialiste est sans ambages. Je pense que la souveraineté de l'Etat

Affaire discrimination dans les prisons ivoiriennes : Le ministère de la justice se défend

ministère de la Justice et des Droits de l'Homme s'est élevé le 30 juin dernier dans un communiqué de presse contre des associations de défense des droits de détenus qui produisent des déclarations tendant à faire croire … Sansan Kambilé est formel.Toutes les informations des associations en question sont dénuées de tout fondement. Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme réfute ces allégations et insinuations qui n'ont rien à voir avec la réalité

Journée des droits de l'homme 2017: l'égalité, la justice humaine au coeur des festivités

elle précisé. D'où la pertinence du thème de cette édition 2017: ?'?uvrons pour l'égalité, la Justice et la dignité humaine''. Pour sa part, M. Coulibaly Mohamed Vabé, directeur de cabinet, représentant le Garde des sceaux, ministre … Justice et des Droits de l'Homme, ce thème devrait permettre de renforcer dans la conscience des populations la vision de la Déclaration en tant qu'engagement en faveur de la dignité et de la justice universelle. Dans le cadre

Côte d'Ivoire / Bilan partiel du fonctionnement de l'outil informatique BOP dans les juridictions

avant la fin du projet, en avril 2018, permettra aux experts de ProJustice et du ministère ivoirien de la Justice de décrire les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, de partager les meilleures pratiques et d'apporter un appui technique … temps réel, va apprécier le professionnalisme des acteurs de la chaîne pénale et accroître ainsi la confiance dans la justice , a fait remarquer le chef du projet adjoint de ProJustice, David de Gilles. Il a souhaité que, dans la perspective

Evasion au parquet d'Abidjan: les policiers commis à la sécurité du palais de justice mis aux arrêts (DG police)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les agents de police commis à la sécurité du Palais de justice d'Abidjan ont été ''mis aux arrêts'', annonce un communiqué de la direction générale de la police nationale, transmis,mercredi,à APA. Cette décision … fait suite à l'évasion, mardi, de 20 détenus du Palais de justice d'Abidjan-Plateau. ''Le Directeur général de la Police nationale informe que les agents de Police commis à la sécurité du Palais de Justice ont été

Le ministre de la Justice remet des matériels roulants et informatiques aux juridictions de Côte d'Ivoire

Abidjan - Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a procédé samedi à la remise de matériels roulants et informatiques aux différentes juridictions de Côte d'Ivoire, au Tribunal d'Abidjan-Plateau … attribution de ressources financières suffisantes pour faire face à certains besoins. Je voudrais vous assurer aujourd'hui que la justice est au centre des priorités du gouvernement , a-t-il souligné. Le ministre de la Justice a invité les bénéficiaires

Journée à l'honneur de Saint Yves Café saint Yves 2017

traditionnelle célébration de la journée à l'honneur de saint Yves, patron des hommes de droit et de justice dénommée Café saint Yves 2017 le Centre International pour le Développement du Droit (CIDD) a organisé une messe à l'honneur … université des lagunes suivie d'une table-ronde avec pour thème : L'état du droit et de la justice en Côte d'Ivoire . Etaient présents à ce panel le représentant du ministre de la justice, le président de l'union

Ghana ? Le tribunal de la mer, cadre de la bataille juridique

enseignant-chercheur à l'Université de Bouaké trouve qu'il est malheureux que les deux pays frères saisissent la justice pour régler le conflit. Nous sommes africains, je voudrais que les problèmes se résolvent de façon diplomatique … revendique ce territoire et nous aussi , constate-t-il. Toutefois, notre analyste estime que le recours à la justice internationale, permettra d'éviter un conflit armé entre les deux pays frères. C'est la raison pour laquelle le Président Ouattara

Des magistrats sensibilisés sur la médiation

magistrats ont été sensibilisés, jeudi, à Abidjan, sur le règlement des conflits par la médiation en tant que justice au-delà du juridique à l'occasion d'un atelier impliquant le groupement ivoirien des magistrats pour la médiation (GIMME … ProJustice. Il s'est agi pour les magistrats, au cours de cet atelier présidé par le ministre de la Justice, M. Sansan Kambilé, de revisiter les modes alternatifs de règlement des conflits et particulièrement la médiation, les instruire

Bataille féroce pour le contrôle de l'Ugtci: la justice annule le congrès extraordinaire du 20 avril

avril prochain et qui a été repoussé au 20 avril prochain, a été annulé. Par une décision de justice, l'ordonnance de référé no 1219 du 14 avril 2017 prise par Mme Soro Nougnon Ange Rosalie Yéo, juge délégué dans … Ebagnérin, à qui cette juridiction l'a sommé de libérer les locaux de l'Ugtci. Cette nouvelle décision de justice qui profite au camp Adé Mensah, vient de s'aligner sur les précédentes. Celles du tribunal de première instance