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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

552 résultats pour « justicier »

Résultats 1–100 sur 552 · les plus pertinents d'abord
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Un justicier dans la ville

plus le juge mais Tchimou Raymond veut se rendre à lui-même justice. Il passe ainsi pour le justicier dans la ville. Un justicier dans la ville, en anglais Death wish, est un film policier américain réalisé par Michael Winner … épouse et l'agression de sa fille, un architecte se donne la mission de vengeur ou de justicier dans la ville. Les critiques de cinéma estiment que c'est l'un des nombreux films sur les insuffisances de la justice

Edito

justicier dans la ville Cinquième journée de détention maladroite pour nos confrères Théophile Kouamouo, Saint-Claver Oula et Stéphane Guédé. Après les folles première, deuxième et troisième journées, depuis hier vendredi, ils ont d'abord fait escale au palais … plus le juge mais Tchimou Raymond veut se rendre à lui-même justice. Il passe ainsi pour le justicier dans la ville. Un justicier dans la ville, en anglais Death wish, est un film policier américain réalisé par Michael Winner

Audience de la confirmation des charges contre Gbagbo à la Cpi / Bilé-Aka Joachim, Bâtonnier prévient : 'Il ne faut pas désespérer que Gbagbo puisse être élargi par la CPI'

pour leur éclosion sociale apte à rendre à l'avocat sa dignité. Quelle est votre politique pour rapprocher le justiciable de sa Justice ? Pour cette politique de rapprochement du justiciable de sa Justice, nous avons mis en place des lignes … accès qui permettent aux justiciables de tous ordres, à tout instant du jour, d'avoir un avocat au bout du fil pour avoir des renseignements et faire des consultations juridiques. Voici les numeros de ?'Allo Avocat

Daloa, Bouaké, Abidjan : Pourquoi la cour d'appel ne fonctionne pas

jour, soit huit mois. Pour en savoir davantage sur les raisons de ce blocage qui cause du tort aux justiciables, nous avons joint au téléphone le premier président de cette juridiction, M. Gonh Sahi. Le magistrat nous a poliment recommandé … préjudiciable aux usagers de Daloa. Autant dire que c'est une cour d'appel sans magistrat que les justiciables ont trouvée à la rentrée judiciaire d'octobre 2009. Les chambres de la cour d'appel ne sont pas constituées pour

Rentrée judiciaire 2023-2024 : Le premier président de la Cour d'Appel d'Abidjan promet d??uvrer pour la fin des récriminations des justiciables

Abidjan, Dembélé Tahirou, a indiqué que l'institution entend ?uvrer pour la réduction voire la fin des récriminations des justiciables portant surtout sur la célérité dans le traitement des dossiers, lors de la rentrée judiciaire … lieu le vendredi 3 novembre 2023 au Palais de justice, à Abidjan Plateau.Pour répondre à l'insatisfaction des justiciables, Dembélé Tahirou a recommandé aux magistrats de respecter les délais dans la prise des décisions, de privilégier la prévisibilité des décisions

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

corruption. La corruption en milieu judiciaire est un phénomène qui a maintes fois été décriée par les justiciables. Quelle est l`ampleur du problème ? Cette question est revenue de façon récurrente dans tous les propos de tous nos interlocuteurs … façons sous plusieurs formes. La première où il y a des versements des sommes d`argent directement par les justiciables aux magistrats qui sont soit le procureur, les substituts, les juges d`instruction ou les magistrats de siège

Modernisation de l'appareil judiciaire : ProJustice a doté 18 juridictions ivoiriennes de signalétiques modernes, le Palais de Justice d'Abidjan la dernière

USAID et le Ministère de la Justice. Avec les acquis de ce partenariat technique tant apprécié par les justiciables que les acteurs mêmes de la justice, je voudrais au nom du Ministre de la Justice féliciter ProJustice et USAID … manière considérable et pertinente son système judiciaire , a-t-il indiqué. En effet, l'accueil et l'information des justiciables font partie des missions de service public au sein des tribunaux. C'est pourquoi, ProJustice s'est attaché, tout

L'ONU tire la sonnette d'alarme - La corruption gangrène tout le système judiciaire

acte de corruption connue . La corruption peut y prendre différentes formes. Le rapport de sommes d'argent par les justiciables aux magistrats, l'influence par le lien familial, social, ethnique ou amical, les pressions de magistrats hiérarchiquement supérieurs … tout le territoire national espèrent tout simplement que leurs recommandations seront prises en compte. Pour le bonheur des justiciables. En tous les cas, la situation de la justice ivoirienne paraissait trop flagrante pour passer inaperçus aux yeux des enquêteurs

Journée porte ouverte de la MATRID à  Dimbokro : les justiciables exhortés à  fréquenter leur justice

Dimbokro - Le président de la section du tribunal de Dimbokro, Coulibaly Bamadou, a exhorté les justiciables à  fréquenter leur justice, estimant que l"accès à  la justice est reconnu comme un droit fondamental, lors de la journée porte ouverte parrainée … indiqué. La journée porte ouverte constitue un pas essentiel vers cette ouverture de la justice au justiciable. Elle a permis à  la section du tribunal de Dimbokro de familiariser les justiciables à  la justice. Ce fut l'occasion idéale pour

Amélioration de l'accès à la justice en Côte d'Ivoire : le Barreau offre des consultations juridiques à Abidjan

ivoirien a décidé d'offre gratuitement, à compter du 8 octobre, des consultations juridiques et d'assistance judiciaire aux justiciables dans le cadre de la mise en ?uvre d'une convention du projet-pilote d'aide à l'accès … pour cette phase pratique, il s'agira, durant trois ans, de donner des prestations gratuites au citoyens et justiciables notamment dans la prise en charge de 300 dossiers de flagrant délit par an, à raison de trois dossiers par audience

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

heure après qu'une cour légalement constituée eut rendu sa décision au sujet de l'emprisonnement d'un justiciable ivoiro-libanais nommé Ali Sabraoui, un autre magistrat, en l'occurrence le premier président de la Cour d'Appel, terrorisé … procès ? Comment une telle Chambre peut-elle être dirigée par un magistrat qui a créé l'inégalité des justiciables devant la loi alors qu'elle a prêté un serment dont le contenu est contraire à de tels agissements ? Monsieur

Inculpation de l'ex-chef d'Etat - Réactions des leaders politiques...

violation de la Constitution, des lois ivoiriennes et des droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire au regard de la loi portant statut des anciens chefs d`Etat. En tant qu`ancien président, Laurent Gbagbo … bientôt ! Diéty Abraham, enseignant de droit (pro-Gbagbo) : ?'Un Président de la République n'est pas n'importe quel justiciable'' Si l'on veut la réconciliation, il faut considérer les deux camps en face. Les pro-Gbagbo

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision et a choisi, comme tout justiciable en a le droit, d'en interjeter appel devant la Cour d'appel d'Abidjan. C'est alors … exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle qui est passible de peines d'emprisonnement. Il est inconcevable

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision et a choisi, comme tout justiciable en a le droit, d`en interjeter appel devant la Cour d`appel d`Abidjan. C`est alors … exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l`article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni Avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle qui est passible de peines d`emprisonnement. Il est inconcevable

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

hauts magistrats m'ont appelé et m'ont dit que c'est inadmissible. A moins que ce soit un justiciable pour utiliser une pancarte. Mais en fait, vous-même, dites-moi si c'est vraiment normal que ceux qui doivent … comptez-vous aller dans cette affaire ? Vous faites bien de poser cette question parce qu'il y a un justiciable qui m'a interpellé en disant ceci : " Je prends aujourd'hui un avocat dans une procédure. Et puis je gagne

Boycott présidentielle ivoirienne de 2020: Bédié est "justiciable"

ancien chef d'Etat ivoirien, Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition) "justiciable" pourrait être visé par des poursuites judiciaires dans l'affaire du boycott de la présidentielle ivoirienne d'octobre 2020. M. Bédié … Concernant M. Bédié, ancien président de la République, le procureur de la République a démontré qu' il est "justiciable", dans ce contexte comme tout citoyen et pourrait être poursuivi pour son râle dans ces actes de violences selon la décision

La 1ère édition de la Semaine du jeune avocat prévue à partir du 10 juin 2021 à Abidjan (AJCI)

jeune avocat se tiendra les 10, 11 et 12 juin 2021, à Abidjan, autour du thème Justice et justiciables, avec la participation d'une centaine d'avocats ivoiriens et de la sous-région ouest-africaine. Selon la présidente … Nanou, cette Semaine dédiée au Jeune avocat a pour but de créer une proximité entre les avocats et les justiciables au travers de consultations et plaidoiries gratuites dans les tribunaux du Plateau et de Yopougon. Elle vise également à créer

Le CNDH assure veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables

assuré veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables. Le CNDH rassure les personnes détenues et l'ensemble des justiciables qu'il veille au respect des garanties de protection des Droits … informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique

Le Palais de justice d'Abidjan-Plateau doté d'une signalétique pour faciliter son accès aux justiciables

Justice et des Droits de l'Homme. Cet ouvrage vient éclairer plus que jamais la marche des justiciables dans ce palais de justice dont l'image est ternie par la présence d'un type d'intermédiaires sans … être une panacée aux nombreux problèmes structurels qui minent notre système judiciaire, ont pour vocation essentielle de permettre aux justiciables d'arpenter désormais les dédales de ce palais de justice avec beaucoup plus de sérénité et l'assurance dans

Un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance, (Ambassadeur USA)

relevé, jeudi que l'existence d'un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables au cours du lancement d'un projet pilote d'informatisation du système judiciaire ivoirien. L'introduction de l'informatique dans … accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables . Un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables , a soutenu le diplomate américain. ProJustice

Une journée portes ouvertes pour rapprocher les justiciables de la justice

Bouaké - Pour rapprocher les justiciables de la justice et leur permettre d'échanger avec les acteurs du système judiciaire, une journée portes ouvertes a été initiée, vendredi, au tribunal de première instance de Bouaké, par le Mouvement ivoirien de droit … acteurs de justice parce que l'un des problèmes qui est à la base du "fossé entre les justiciables et la justice" est la méconnaissance de ses acteurs de justice. Le président de la chambre d'accusation de la cour

Journée portes ouvertes au tribunal de Dabou

ouvertes, afin d'améliorer l'accès des populations à la justice. "Nous sommes là pour aider à rapprocher les justiciables de la justice (), à faire en sorte que vous ayez moins peur de la justice'', a affi rmé le coordonateur … chef de la délégation de Transparency justice, Krou Michel. Une situation qui, de son avis, fait que nombre de justiciables estiment qu'accéder "librement et de fa&ccedi l;on éclairée à la justice est un leurre''. Il s'agit

Justice : le tribunal d'Abengourou s'ouvre au grand public

promotion de l'accès à la justice et de vulgarisation de l'assistance judiciaire, visait à faire connaitre aux justiciables le fonctionnement des différents services du tribunal, notamment, le siège, le parquet et les greffes. Il avait également pour objectif … principaux animateurs du système judiciaire. A Transparency Justice, nous pensons que le fossé qu'il y a entre les justiciables et la justice relève du manque d'informations. C'est donc pour nous une opportunité offerte aux populations

Projustice installe une unité de contrôle qualité au tribunal de Dimbokro

efforts des acteurs judiciaires comme l'adoption d'une politique d'affichage, la rédaction d'une charte du justiciable, d'étudier les meilleures options de signalétiques pour la visibilité des services, le filtrage des justiciables et la réglementation … Bahou Luc, point focal de Projustice au tribunal de Dimbokro, a révélé que le taux moyen de satisfaction des justiciables pour service reçu dans ledit tribunal est de 50%. Le 28 octobre 2014, Projustice a renforcé les capacités des Officiers

Plus des mille enfants impliqués dans le programme de protection de la clinique Juridique de Korhogo

Korhogo a été installée le 6 mai 2013, en vue faciliter le rapprochement ente les juges ivoiriens et les justiciables. Ce projet porte sur l'assistance juridique des populations à travers l'information et l'orientation des justiciables, la mise … permis à la clinique juridique d'exister, et félicité la structure qui a permis de rapprocher le justiciable de la justice. Il a donc exhorté les populations à fréquenter la clinique juridique pour connaître leurs droits. Les partenaires

La justice ivoirienne lance un site d'information pour se rapprocher des justiciables

justice ivoirienne veut se rapprocher davantage des justiciables. A cet effet, l'Inspection des services judiciaires et pénitentiaires a procédé à la création d'un portail d'information internet, www.inspectionjustice.ci, dont le lancement a donné lieu à une cérémonie … moyen idéal pour le faire découvrir , a-t-il voulu. Pour lui, ce sera un moyen pour les justiciables qui s'insurgent trop souvent des décisions de justice, par ignorance de la loi, de mieux comprendre le fonctionnement

La nouvelle réforme du secteur judiciaire ivoirien présentée

moderniser le fonctionnement du système judiciaire et pénitentiaire, et à accroître sa qualité et le rendre accessible aux justiciables. Livrant, à grands traits, quelques pans de cette matrice adoptée par le gouvernement en Conseil des ministres le 6 juin … années, fortement dégradée, au point de faire l'objet de critiques constantes, n'étant plus en phase avec les justiciables, ni ne rassurant pas non plus les investisseurs", a-t-il dressé, en guise d'état des lieux

Justice ivoirienne - Ouattara se dresse contre la corruption - Le chef de l`Etat augmente le budget de la justice

effet, fait constater que depuis plus d'une décennie, la justice ivoirienne est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. En conséquence, il a invité les acteurs à redonner à cette institution, ses lettres de noblesse . Cela passe … construction d'une école de magistrature. Comme pour rassurer le président de la République et les justiciables, le ministre Jeannot Ahoussou Kouadio a reconnu que la grandeur d'une institution, quelle qu'elle soit, est d'abord celle

Grève des greffiers - Le Barreau de Côte d`Ivoire invite à la retenue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences: L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation tout entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Paralysie des institutions judiciaires : Le barreau dénonce le blocage et invite les parties au dialogue

Justice sur l'ensemble du territoire national, avec pour conséquences : L'impossibilité : - d'accomplir, au service des justiciables, le moindre acte de Justice ; - de solliciter le registre des affaires (registre du commerce et du crédit mobilier) ; - de se faire délivrer … humains, le Barreau de Côte d'Ivoire ne saurait rester indifférent à cette situation qui pénalise, au-delà des justiciables, la Nation toute entière. Avec les Magistrats et les Avocats, les Greffiers font partie des principaux animateurs de l'appareil

Manoeuvre électorale - Le certificat de nationalité passe à 5000 f cfa

gens peuvent souvent dépenser jusqu'à 15.000 FCFA. Désormais, après avoir payé la somme de 5.000 FCFA, le justiciable ne paie plus rien , avance-t-on dans les tribunaux. Les initiateurs de cette hausse soutiennent que la mesure est salutaire … sauvage. Des syndicats de greffiers sont déjà choqués par les coûts élevés et les frais parallèles que supportent les justiciables. Au surplus les joutes électorales préoccupent. Parce qu'à ce jour, aucun Ivoirien ne possède une carte nationale d'identité

E-Justice : Le ministre Sansan Kambilé étend la plateforme à 16 autres juridictions

Ivoiriens d’accéder au service public de la justice sans subir la distance ni la lenteur. « Le justiciable devra bénéficier du même niveau de célérité et de sécurité, quelle que soit la juridiction saisie », a-t-il indiqué, avant … Désormais, nous n'avons plus besoin de manipuler les documents au tribunal pour pouvoir délivrer les documents que les justiciables demandent. Ce qui facilite le travail », s’est réjoui Tapé Franck, président du Tribunal de première instance d’Odienné. CICG

Cour de cassation : le président Yua Koffi assure du renforcement de l'uniformisation des décisions et de l'harmonisation de la jurisprudence

entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice. « Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité … Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures

Amélioration de l?accès à la justice : Le gouvernement engagé à bâtir un système judiciaire équitable et efficace

Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné, Tengrela et Ferkessédougou. Avec cette cour d?appel, les justiciables ne seront plus obligés d?aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai … terre. Construit sur une superficie de 3,142 ha, il a coûté environ 2 milliards FCFA. Pour les justiciables condamnés à des peines d?emprisonnement, une maison d?arrêt et de correction d?une capacité d?accueil de 500 détenus

Les populations invitées à profiter des services du tribunal de première instance de San Pedro

indiqué que cette activité s?inscrit dans la politique de l?Etat de Côte d?Ivoire de rapprocher les justiciables de la justice. Elle vise à faire connaître aux populations l?existence, le fonctionnement et les services auxquels elles peuvent … relevé.La magistrate a souligné qu?il s?agit d?un tribunal de droits communs au service des justiciables pour régler toutes les affaires qui relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir

Une caravane des avocats du Barreau de Côte d"Ivoire à  San Pedro

mars 2022 à  San Pedro, une caravane dénommée Les avocats sont là  , à  l"effet de se rapprocher des justiciables pour leur permettre de savoir ce qu"est l"avocat, la justice et de ne plus en avoir peur … Mentenon Claude, a indiqué que les avocats sont venus en quelque sorte à  titre pédagogique pour faire savoir aux justiciables, non seulement ce qu"est l"avocat, mais également pour démystifier et démythifier la justice, parce que de la justice

Les greffiers reprennent le service pour une seconde chance aux négociations avec la tutelle (SG)

grève des greffiers n"est pas de bloquer le fonctionnement de la justice parce qu"il y a des justiciables qui ont besoin de la justice, mais de porter à  la connaissance de l"opinion publique nationale et internationale … judiciaire, mais avant tout des Ivoiriens. Pour la sauvegarde des intérêts des uns et des autres et surtout des justiciables pour lesquels nous travaillons, il était bon de donner une seconde chance. Et c"est cette chance que nous donnons

La réaction du CNDH au communiqué d'Amnesty International relatif à la détention de centaines de personnes suite aux troubles électoraux

informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique … Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Le CNDH rassure les personnes détenues et l'ensemble des justiciables qu'il veille au respect des garanties de protection des Droits de l'Homme contenues dans nos codes usuels. Fait

Forum des juges de la CEDEAO : la perspective de 'transformer la Cour en une instance de réformation des décisions des juridictions nationales' dégagée

textes de la CEDEAO et le rôle que joue la Cour de justice en vue de rapprocher davantage les justiciables de la communauté. Dans son approche, il a présenté le traité révisé du 24 juillet 1993 qui dispose … arrêts, où elle sollicite l'expertise des juridictions nationales. En second plan, la relation entre la Cour et les justiciables, selon l'Assistant juridique de la CEDEAO, Moussa Maina, offre la velléité de transformer la Cour en une instance

Mandat d'arrêt international contre Soro : Sidi Touré invite Guillaume Soro à faire la politique "autrement" que de "se répandre" sur les réseaux sociaux

détention d'armes en 2017. Il faut, un moment, faire attention et dire que tout le monde est justiciable quel que soit notre qualité, et on doit être en capacité à partir de ce moment d'assumer ce que nous … font. Pour lui, être homme politique ne dédouane personne par rapport à cette ambition, car nous sommes tous justiciables, aussi bien le Président de la république que le citoyen lambda Mais il faut que nous reconnaissions définitivement

La section du tribunal de Tiassalé s'ouvre au public

Tiassalé - La section du tribunal de Tiassalé a ouvert ses portes, vendredi, au public et aux justiciables, lors de "la journée portes ouvertes" organisée par la mutuelle des agents du tribunal. Pour le président de la mutuelle, Me Séry Sinhin … Jean Luc, il s'agit de rapprocher les justiciables de l'appareil judiciaire afin qu'ils s'imprègnent du tribunal et s'informent sur son fonctionnement. Le président de la section du tribunal, Liadé Willis Anselme, a demandé au public

Droits de l'homme : l'organisation et les enjeux de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO expliqués à la presse

encore compris l'utilité de la cour , c'est pourquoi elle a donc décidé d'aller vers les justiciables pour expliquer son fonctionnement et autre. Car il ne peut avoir de développement durable sans respect des lois … bonne chose dans la mesure où c'est une institution de la CEDEAO, il était bon que les justiciables connaissent mieux la CJCC et saches les conditions de saisine et les compétences de cette cour. Il est souvent reproché

Cybersécurité / Causerie-débat de l'IADA : La jeunesse ivoirienne invitée à une prise de conscience

Cocody. A l'initiative de l'Institut international d'accès au droit en Afrique (IADA), plateforme active pour les justiciables, une causerie-débat a réuni les juristes, les étudiants en droit et le grand public sur la jeunesse … contribuer au travail de recherche en matière d'accès au droit, d'accompagner les professionnels et de rapprocher les justiciables des acteurs de la justice. DA Commentaires

Le fonctionnement de la section du tribunal de Bondoukou expliqué à la population

USAID) et le Programme américain de renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice), vise à permettre aux justiciables de mieux connaître les arcanes de la section du tribunal. Selon Kla Wedeu, représentant local de ProJustice, l'objectif … magistrats, des notaires, des avocats et des huissiers de justice. Son principal domaine d'intervention est l'accès des justiciables aux questions judiciaires. zaar/cmas Commentaires

Reprise du procès de Dogbo Blé avec un renforcement du dispositif sécuritaire

place. Hormis le personnel de la juridiction, les journalistes accrédités par leurs organes, les témoins au procès, les justiciables et autres curieux, venus assister à l'audience ont été refoulés sans ménagement contrairement aux jours précédents où l'accès était … Policiers, gendarmes et gardes pénitentiaires sont visibles devant le tribunal quadrillant ainsi la zone. Le parking habituellement autorisé aux justiciables leur est refusé ce mardi. Dans la cour, il est interdit de s'attrouper , rapporte un agent de police

Côte d'Ivoire / Les capacités des magistrats renforcées sur l'assistance judiciaire

demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires

L'amélioration de l'administration de la justice, une priorité pour ProJustice

usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise

Bonne gouvernance: L'informatisation du système judiciaire ivoirien sur les rails

accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement

Justice: Gnenema Coulibaly fait le bilan de ses 3 ans d'activités

Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte

Les populations d'Abengourou sensibilisées sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire

programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice). Elle avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice … justice. Malheureusement, ce mécanisme d'accès à la justice est peu ou pas connu de bon nombre de justiciables. D'où l'importance de ce projet qui permet de vulgariser cet aspect de l'accès à la justice , a ajouté

Discours de SEM le Premier Ministre lors de la cérémonie d'ouverture du colloque international sur la médiation

Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable des différends. ? Honorables participants, ? Mesdames et Messieurs, Je voudrais aussi … plus en plus privilégié. La balle est dans le camp des magistrats qui doivent reformater les habitudes des justiciables avec la médiation judiciaire. Elle est aussi dans le camp de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire qui doit

Des chefs traditionnels de Bouaflé instruits sur les conditions d'accès à la justice

jour, Kamin Celestin, président du tribunal de première instance de Bouaflé a égrené les raisons évoquées par les justiciables qui les éloignent de l'appareil judiciaire, notamment son coût élevé, la lenteur dans la prise de décision et quelques fois … place par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques pour permettre aux justiciables d'avoir un accès facile à la justice sans payer le moindre frais. "L'assistance judiciaire prend en charge

Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et Justice: les Réformes dans un secteur important de la vie d'une Nation

cadre de la facilitation de l'accès à la justice pour tous ,particulièrement pour les plus défavorisés des justiciables, un projet de loi sur l'assistance judiciaire et juridique est en cours d'élaboration .Afin de permettre aux acteurs … éthique et la déontologie attachées à leur fonction, assurer la moralisation du secteur judiciaire et restaurer la confiance des justiciables et des investisseurs économiques dans non institutions judiciaires, une charte d'éthique et 8 codes de déontologie spécifiques seront

Communiqué du conseil des ministres du mardi 24 mars 2015

deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie électronique. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre … mise en place au sein du tribunal de commerce d'une plateforme informatique dénommée eTribunal, permettra aux justiciables d'introduire et de suivre plus aisément leurs demandes et leurs affaires devant les tribunaux. ? La deuxième ordonnance autorise l'utilisation

Projustice remet un registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance Bouaké

instrument s'inscrit dans la mission de Projustice d'accompagner et de vulgariser l'assistance judiciaire méconnue des justiciables. Présentant L'assistance judiciaire, elle a souligné qu'il s'agit d'un mécanisme mis en place par l'Etat ivoirien … chefs communautaires, dans le but de les associer à la vulgarisation de l'assistance judiciaire, pour aider les justiciables à en profiter. Ce mécanisme a été institué par le décret N° 75-319 du 9 mai 1975 en application

L'Unité de contrôle de qualité et de gestion du Tribunal de Man installée

efforts des acteurs judiciaires comme l'adption d'une politique d'affichage, la rédaction d'une charte du justiciable. L'UCQG a également pour mission d'étudier les meilleurs options de signalétiques pour la visibilité des services, le filtrage … justiciables et la réglementation de l'accès aux magistrats en dehors des audiences, de produire des rapports de gestion et de mutualiser les bonnes pratiques. (AIP) gem/cmas

Justice : l'Alternative au Tribunal

engagé selon lui dans une opération baptisée ?'tiroirs propres'', en ces termes Ce n'est pas normal que des justiciables n'aient pas leurs décisions depuis 2000 alors que leurs dossiers ont été traités et signés par le juge … Nombre de personnels, greffiers, huissiers, avocats, agents d'affaires judiciaires, notaires, commissaires priseurs, experts judiciaires s'ajoutant aux autres justiciables cherchent à se faire recevoir par tel ou tel juge. Au final, les couloirs sont devenus bien exigus pour accueillir

Tribunaux de commerce : Les avocats s'opposent au projet de loi du gouvernement

examen et adoption le 11 juin prochain en séance plénière.  Notre démarche obéit à la défense des droits des justiciables dont une étape de leur appel dans le règlement des litiges commerciaux risque de sauter. La décision du tribunal … adversaire du client peut disparaître de la circulation. Pis, le projet de texte de loi organique indique que le justiciable non satisfait d'une décision d'un tribunal de commerce ne pourra jouir de son droit du double degré

Présidentielle de 2015 : Le gouvernement annonce la réforme de la Cei

commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées … commerce, devrait permettre le développement de ces procédures dites non con­tractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. l 3-Au titre du ministère des Eaux et forêts

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 9 Avril 2014

commerce, étend ses attributions aux voies d'exécution et met en place un double degré de juridiction, permettant aux justiciables non satisfaits par les décisions rendues par le tribunal de commerce, de saisir en appel les chambres spécialisées … commerce, devrait permettre le développement de ces procédures dites non contractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. 3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Sur présentation

Tribunal de commerce d'Abidjan : Une juridiction qui redonne confiance

trouvent des points d'ombre. Ce magistrat hors hiérarchie ne serait donc pas tout blanc aux yeux de certains justiciables. Surtout que les personnes déclarées fautives ou perdantes dans les procès recherchent, pour la plupart, des défaillances dans le système … faire. Raison pour laquelle l'homme reste très attentif dans sa sphère de compétences. Pour le moment, les justiciables restent sans grands reproches depuis les quinze mois d'activités qu'il a passés à la tête de cette institution. Peut

Les relais communautaires instruits en matière de droit et de justice

accès aux droits et à la justice en Côte d'Ivoire. Il vise à rapprocher la justice des justiciables, et principalement les populations des régions de Gbêkê et du Hambol de leur appareil judiciaire. La directrice de la clinique juridique … indiqué à l'ouverture des travaux que l'atelier permettra de former les relais à l'orientation des justiciables, de les outiller à recueillir les beoins en matière de droit dans les localités cibles, de les initier aux bonnes pratiques

La musique ghetto ivoirienne transforme la Plage des Eurockéennes en discothèque géante (MAGAZINE)

tambours et des déhanchés sulfureux. Le percussionniste Julien Goualo a lancé vendredi soir le spectacle du Club des justiciers milliardaires d'Abidjan, animé par une furieuse envie de battre le rythme pour les milliers de festivaliers venus découvrir la nouvelle … décalé Anaconda DJ Serpent Noir Sarkozy et trois danseuses de "l'Ecole du cul". "Le nom du Club des justiciers milliardaires d'Abidjan, ce n'est pas une référence à l'argent mais à la richesse culturelle et humaine

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples renforce la protection des droits de l'Homme

auprès des masses auxquelles elle entend par ailleurs donner les indications et conseils nécessaires à la saisine par les justiciables. La séance inaugurale s'est déroulée en présence du ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l`Homme … Homme et des Peuples(CADHP), et entend renforcer la protection de ces droits en faveur des individus, des justiciables sur le continent. Depuis l'adoption du protocole relatif à ces droits, en juin 1998, 26 Etats sur 54 membres

Justice / Assistance judiciaire et juridique aux populations indigentes : L'Etat et le Barreau signent une convention

Ordre des avocats, Me Bilé Aka Joachim, a réitéré la volonté des avocats de se rapprocher des justiciables. La salle des avocats au palais de justice ne nous permet pas d'avoir l'environnement nécessaire pour recevoir l'ensemble … justiciables qui ont un besoin juridique et judiciaire. C'est pour cela que, par le canal de l'Etat de Côte d'Ivoire, nous avons pu obtenir un financement de l'Union européenne pour bâtir cette maison des avocats

Journées du barreau / Procès : Wall Street traduit devant les tribunaux ivoiriens

offrent gratuitement dans la salle des Pas Perdus du Palais de justice du Plateau, des consultations à tous les justiciables de Côte d'Ivoire depuis ce mercredi 07 novembre 2012. Puis, ils ont plaidé gratuitement à l'audience des flagrants … Ainsi, le barreau version Me Joachim Bilé Aka, veut écrire autrement l'histoire de la justice en rapprochant le justiciable de la justice pendant ces journées marquant son 53ème anniversaire. M.Ouattara

Modernisation de la justice : Le document de la politique sectorielle validé

assises qui vont remédier aux maux qui minent l'appareil judicaire Ivoirien et réconcilier la justice avec le justiciable: Les enjeux sont importants, il nous est apparu nécessaire d'élargir les échanges afin que ce document réponde le mieux possible … sens de l'amélioration du fonctionnement de la justice, de sa crédibilité afin de la réconcilier avec les justiciables. Abo Kodjo a indiqué le document, une fois adopté, sera la boussole du ministère de la justice. Zana Coulibaly

La Cour d'appel de Bouaké fait sa rentrée judiciaire

Bouaké après 10 ans d'inexistence en raison de la crise politico-militaire qu'a connue le pays. ?'Des justiciables lésés dans leurs droits, des élèves et étudiants qui avaient besoin de casiers judiciaires ne savaient pas à quel saint … élevé et le sens du devoir de ses collègues pour relever le défi de la confiance à tous les justiciables et rendre la justice crédible et rassurante. Il a invité toutefois la population à faire sa mutation et à avoir

Yamoussoukro / Alassane Ouattara aux magistrats : 'La justice ivoirienne n'est ni rassurante, ni sécurisante'

faire sans la Justice. Mesdames et Messieurs, Depuis plus d'une décennie, notre justice est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. Elle n'est ni rassurante, ni sécurisante. C'est pourquoi, nous devons trouver les voies et moyens … présentera dans les meilleurs délais, un plan de construction de nouvelles juridictions, afin de rapprocher davantage la Justice des justiciables. Il en est de même pour les maisons d'arrêt, qui devront respecter les normes internationales en la matière

Le président Alassane Ouattara met en garde avant la rentrée judicaire : Les juges corrompus seront radiés - Notre justice n'est ni rassurante ni sécurisante

sévère réquisitoire contre le temple du Thémis. Depuis plus d'une décennie, notre justice est décriée par le justiciable. Notamment, par les opérateurs économiques. Malheureusement, elle n'est ni rassurante ni sécurisante, a-t-il accusé, estimant que la corruption … magistrats qui se mettent en marge des principes et valeurs qui donnent sens à leur serment. Les mauvais justiciables, en particulier les corrupteurs, ne seront pas épargnés. Et, selon lui, si tout n'est à refaire dans le milieu

Nettoyer les écuries d'Augias

autant de projets énumérés hier par le chef de l'Etat dans le but de rapprocher la justice du justiciable. Comme le chef de l'Etat, le ministre de la Justice, Ahoussou Jeannot a regretté que l'environnement judiciaire … assumer pleinement son rôle de catalyseur de la croissance économique. Il suffit tout simplement d'écouter les récriminations des justiciables en général et du secteur privé en particulier pour corroborer ce triste constat, a mentionné le ministre Ahoussou. Le comité

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon :Nous enregistrons des faits d'assassinats, d'exécutions sommaires

pièces dans une procédure ont disparu. Il y a une procédure à suivre pour reconstituer lesdites pièces. Lorsqu'un justiciable viendra attirer notre attention sur une procédure qui l'intéresse et qu'on ne retrouve plus dans nos archives … Dabou pour se charger eux-mêmes d'une affaire, la loi les y autorise. Nombreux sont les justiciables qui se plaignent de la lourdeur de la justice dans le traitement des affaires ;  que faites-vous pour briser ce handicap ? Voyez

Francis Wodié (Président du Conseil constitutionnel ) sur Onuci-Fm : Voici ce qu'Ado attend de moi

joue pleinement son rôle pour qu'il soit un pouvoir indépendant , un pouvoir chantant la justice pour que les justiciables aient confiance dans ce pouvoir pour qu'ayant décidé, nous soyons prompts à reconnaitre comme juste ces décisions prises … cette confiance des justiciables en leur justice ? On peut dire non. Cela ne concerne pas seulement le pouvoir judicaire, les institutions sont ébranlées. Avec la crise que nous connaissons, nous pouvons parler également du pouvoir législatif. La différence

Pourquoi Ouattara et Banny ne sont pas les hommes de la réconciliation

objectif actuellement comme en février 1992, condamner Gbagbo et espérer avoir la quiétude. Ainsi, M. Alassane Ouattara veut être justicier au nom de la réconciliation. Ainsi, veut-il regarder Laurent Gbagbo dans son miroir à lui. Un miroir qui reflète … Cote d'Ivoire d'avoir foi en notre Dieu. Il est puissant, à lui rien n'est impossible. Ce justicier impartial ne laissera pas le mal triompher du bien. Refusons le désespoir qui tend à lancer certains très proches

Journée mondiale des huissiers de justice / Honoré Aggrey (vice-président de l'Union Internationale des Huissiers) : En Côte d'Ivoire, le métier de Huissier de Justice est en total violation avec les règles officielles

Honoré Aggrey vice-président de cette union. On reproche souvent à la justice sa lenteur, son coût. Les justiciables sont nombreux à perdre patience ou à se décourager par avance à tenter une action judiciaire. Le risque de cette attitude … médiation qui intervient au côté de la négociation, de l'arbitrage et de la conciliation. Pour les justiciables, les intérêts sont nombreux : absence de lourdeur dans les procédures au processus, coût contrôlés de la prestation choisie et préférence pour

Grève des transporteurs : Le président du collectif demande la poursuite du mouvement jusqu`à nouvel ordre

plus de 10h ce lundi 12 avril. Le palais de justice qui, d'ordinaire grouille de justiciables montre un pan de son ambiance habituelle. Le parking en face est comme d'habitude bourré de véhicules de magistrats et avocats … police. Toutefois, les procès au tribunal de première instance se tiennent comme si de rien n'était, avec des justiciables qui y assistent. En face de cette salle, à la cour d'appel, deux avocats qui embrassent la profession prêtent

Grève des greffiers : A quoi joue le président Gbagbo ?

peut-être fait par un magistrat dans un tribunal. Ainsi, depuis près de trois semaines, les grosses pour les justiciables ayant obtenu une décision de justice, les certificats de nationalité, les actes d'individualité, les registres de commerces, ne sont … plus acceptés ou délivrés. On imagine aisément les conséquences pour les justiciables. Quant aux audiences, qu'elles soient civiles ou correctionnelles, elles ne se tiennent plus. Parce que sans greffier, aucun procès n'est valable et personne ne peut

Les notaires soutiennent les avocats

Droit. Ce n'est pas à vous que je rappellerai qu'en l'état actuel de notre législation, un justiciable qui n'exécute pas une décision civile qui le condamne (à une obligation de faire) ne peut être … citoyens parmi lesquels se trouvent des indigents. Ce défaut de respect est dangereux tant pour nous que pour tout justiciable. LA LOI, LA JUSTICE (valeurs et institutions fondamentales) sont au-dessus du Juge et de tous. Votre réaction actuelle pendant

Calme plat, hier au tribunal

cette stratégie qui ressemble bien à une mise au vert avant un match important de foot ball. Les justiciables, en ce qui les concerne, ont profité de cette accalmie fragile pour faire le tour de quelques bureaux. En effet, depuis … auprès du président de la République. Du suspense donc de part et d'autre. Mais surtout du côté du justiciable car, si les avocats échouent dans cette bataille, les grands perdants seront bien sûr les populations. Gbabgo Laurent

Protestation des avocats et des greffiers contre le parquet hier : Le tribunal d`Abidjan fermé

tout le tribunal et de la cour d'appel sont hermétiquement fermées. Dans la salle des pas perdus, des justiciables qui au prix de mille efforts s'y sont retrouvés sont déboussolés. Les affaires inscrites au rôle ce 13 novembre … devront encore attendre. Mais jusqu'à quand ? C'est là l'énigme qui fait mal aux justiciables parqués en grand nombre devant les installations du palais. Les journalistes qui attendaient impatiemment l'arrivée de Tchimou, le procureur de la République

Tanon Agnimel escroque au nom de la Nasa - Justice ivoirienne : se réhabiliter ou disparaître

justiciables ivoiriens retiennent leur souffle car aujourd`hui, la Justice de leur pays va donner le verdict d`une arnaque avérée portant sur près de 300 millions de francs CFA. Escroc invétéré et dangereusement intelligent! Tanon Agnimel Génèse, devrait être … droit, l`appareil judiciaire ivoirien trouve là l`opportunité de se réhabiliter et de se réconcilier avec les justiciables. Mais il semble que le juge en charge du dossier s`apprête à dire l`arbitraire plutôt que le droit

Treichville-Audiences foraines-Deux magistrats se battent - Ce qui a mis le feu aux poudres

entre les membres de certaines équipes des audiences foraines virent parfois aux échanges verbaux discourtois sous les yeux des justiciables. Dans sa parution n° 1449 du lundi 25 février le journal Le Temps revient sur un cas flagrant … puis J'ai le droit de vous insulter. La virulence des propos du juge est telle que les justiciables n'en revenaient pas. Le procureur décidé alors de faire appel de tous les dossiers des requérants