240 résultats pour « législative »

notamment des contraintes financières et administratives applicables aux obligés de la CDC-CI en cas de résistance à la législation en vigueur ou de contournement des procédures établies en la matière. Le porte-parole du gouvernement a en outre

calendrier de la révision de la liste électorale, le ministre de la Communication a rappelé que la législation électorale prévoit normalement une révision annuelle. Toutefois, cette opération est actuellement liée au processus de réforme du système électoral engagé

contribution de l’institution à la vie démocratique du pays, notamment à travers l’organisation de plusieurs élections présidentielles, législatives, régionales, municipales et sénatoriales, ainsi que des opérations de révision de la liste électorale. Selon

retraite, gestion des appels d’offres). Enfin, tout en positionnant le Barreau comme force d’analyse et de propositions législatives, l’ élu Dauphin et prochain Bâtonnier, milite pour l’attractivité des talents, le renforcement de la formation des jeunes avocats

touristiques de grande envergure, dès l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège du BNETD. Conformément à la législation en vigueur en matière d’aliénation des biens immobiliers des sociétés d’Etat, ce décret approuve les termes

fédération a franchi une étape importante avec l'adoption de nouveaux statuts, désormais conformes à la législation nationale. Validée en présence des représentants du ministère des Sports et d'émissaires des instances internationales, cette réforme vise à renforcer la gouvernance

déjà fixée au jeudi 1er octobre 2026, marquant le début de la deuxième session ordinaire de l’année législative. Cette clôture de session s’inscrit dans la continuité des réformes engagées au sommet de l’État ivoirien

recherche du développement, et son équipe ont sensibilisé les participants à l’issue de trois sessions, sur les dispositions législatives, réglementaires et normatives en vigueur en matière de bonnes pratiques d’hygiène d’une part, et d’autre part

parti de M. Sonko domine largement l'Assemblée nationale sénégalaise après avoir remporté à une écrasante majorité les élections législatives de novembre 2024. els/roc

unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le PND 2026-2030 dispose désormais d’une assise législative qui confère au programme une portée institutionnelle rare dans la région. La Côte d’Ivoire abordera, le rendez-vous du Groupe

Défense, TénéBirahima Ouattara, qui, « lors de la cérémonie de remerciement des populations le 24 janvier 2026, après les élections législatives du 27 décembre 2025, a invité les députés à être de véritables facilitateurs, des leviers pour orienter et appuyer

ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle. · le deuxième projet de loi porte règlementation de la microfinance en République de Côte

hommes politiques », a réitéré Léandre Koffi. Il a notamment regretté cette situation qui a rendu complexes les élections législatives du 27 décembre dans tous le District autonome de Yamoussoukro car toutes les urnes ont été centralisées dans la capitale politique

contrôle du ministère en charge de la santé. Elle traite les fraudes et les infractions à la législation et à la réglementation sanitaires. C’est en octobre 2022, que le gouvernement a lancé l’opération « Zéro clinique illégale

formation politique souligne notamment la victoire de ses candidats lors de l’élection municipale de Hiré et des législatives partielles de Toumodi, qu’elle considère comme une illustration de la force du parti lorsque ses différentes composantes font preuve

Commission électorale indépendante (CEI) a annoncé, ce vendredi 13 mars 2026, que les résultats provisoires des élections législatives partielles organisées le 21 février 2026 dans les circonscriptions de Toumodi Commune et de Dualla–Massala (communes et sous-préfectures) sont désormais

Constitution du 8 novembre 2016 consacre notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Des réformes législatives ont également été adoptées, notamment en matière de mariage, de lutte contre les violences faites aux femmes ou encore

respect du Code de la route par les conducteurs, la vérification de la conformité des véhicules à la législation en vigueur, ainsi que le contrôle du respect des cahiers des charges par les opérateurs du secteur du transport routier. Dans

Abidjan, le 10 mars 2026 - La sous-directrice de la documentation à la direction des études, de la législation et de la documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Marie Estelle Bomo N’Goran

gouvernementale (CICG), le 10 mars 2026, la sous-directrice de la documentation à la direction des études, de la législation et de la documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Marie Estelle Bomo N’Goran

vulnérabilité. Une pratique qui constitue une violation des principes fondamentaux de protection de l’enfance consacrés par la législation ivoirienne ainsi que par les instruments internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire. L’ANP rappelle à cet effet

Abidjan-Plateau, Marie Estelle Bomo N’Goran, sous-directrice de la Documentation à la Direction des Études, de la Législation et de la Documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette conférence de presse hebdomadaire

investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes, Tribunal

localités du pays ainsi que leur contribution à la sécurisation des processus électoraux, notamment lors des échéances présidentielles et législatives. Au-delà du caractère protocolaire, cette cérémonie de présentation de vœux s’inscrit comme un moment privilégié de rassemblement

candidat Camille Alliali Hervé a été réélu député de la circonscription de Toumodi, selon les résultats provisoires des élections législatives partielles, proclamés, samedi 21 février 2026, par la porte-parole adjointe de la Commission électorale indépendante (CEI), Me Yapobi Ketti