10 895 résultats pour « limite »

Ompi dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'?uvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles … adoption future de ces traités et leur ratification à l'Assemblée nationale. Expliquant le défi [créer des exceptions et limitations en faveur des aveugles] que représente le traité de Marrakech, Mustapha El Khalfi ? ministre de la Communication et porte-parole

deux milliards de dollars les importations de pétrole pour les deux prochaines années, ce qui contribuera notamment à limiter les effets négatifs des interruptions observées dans l'approvisionnement de carburant dans une Côte d'Ivoire en pleine relance économique … approvisionnement stable de carburant dans la région, la SFI et ses partenaires espèrent que ce financement pourra contribuer à limiter la flambée des prix du carburant qui génère des coûts supplémentaires pour les entreprises et les ménages", assure

promis.  Le Conseil constitutionnel, ajoute-t-il, est un organe indépendant, et impartial . Mais admettant l'existence de limites quant à l'étendue des prérogatives de l'institution par rapport à certains pays de la sous-région, le juriste émérite … estime que des réflexions sont en cours pour faire reculer les frontières de ces limites.   Les lois ivoiriennes ne prévoient pas l'auto-saisine du Conseil constitutionnel.   Mais des réflexions sont en cours pour remédier à cette insuffisance

nous avons réfléchi et nous nous sommes dit que dès lors qu'il s'agit de revoir les limites du champ de compétence du président de la République et de celui du président de l'Assemblée nationale, on pourrait faire … domaine législatif. On n'est pas assurés que les députés puissent avoir une bonne appréciation juridique et technique des limites des deux domaines de compétence. Et comme il s'agit d'apprécier et d'interpréter la Constitution, l'organe compétent

ensemble de l'Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) et le faible accès au crédit des PME limitant la valorisation du potentiel de croissance'', dénonce-t-il. ?'Une offre de crédit relativement faible, représentant

colonisation, jaloux de leur autonomie. 3. Les valeurs d'ordre intellectuel et spirituel Mais la culture Agni ne se limite pas à ces traits distinctifs de nature matérielle et sociopolitique, elle est inscrite dans ce que le peuple

Accueillie en sauveur, parfois pris entre deux feux, souvent décriée ; tels sont les épithètes qui jalonnent l'existence

jouer un rôle d'éveil et de contrôle de l'action publique afin de relever et de limiter l'accroissement de la pauvreté, a appris APA mardi, lors d'un séminaire à Abidjan portant sur le thème : Femmes et médias

Robé a fait savoir que le forfait sanitaire sécurisé va favoriser l'accès universel aux soins de santé et limiter la démarche induite par le protocole de soins. Il va surtout limiter la fraude et le risque moral. Le forfait

doit certes pas être accaparé par un individu ou un groupe. C'est pourquoi le législateur a fixé une limitation aux mandats présidentiels. L'alternance politique vient réguler la vie politique nationale et donner l'occasion à ceux … envie de faire de la politique par en haut de se promouvoir. La limitation du mandat présidentiel nous parait la forme achevée de l'alternance politique. Ne dit-on pas du Président de la République qu'il est le locataire

SODECI a pris le soin de marquer, gris sur blanc, en caractères minuscules : Au-delà de la date limite de paiement, il sera perçu la somme de 1500 à titre de frais de recouvrement et il sera procédé … pour le trimestre qui part d'avril à juin 2013. En jetant un coup d'?il sur la date limite de paiement, il lit 04/09/2013. D'habitude, il ne fait pas d'histoire et se contente bonnement de régler

achat à chaque département. Cette balise selon lui, n'est cependant pas respectée par les acheteurs qui outrepassent leur limite. "Sur plus de 272.265 tonnes de cacao produit par la région de la Nawa pour la campagne 2012-2013, seulement

avec peu d' investissement dans le secteur manufacturier, les services et les secteurs agricoles.　 A cause de ces limites, la création d'emplois, les marchés et les institutions censées aider les jeunes et les jeunes femmes à bâtir leurs

SODECI a pris le soin de marquer, gris sur blanc, en caractères minuscules : Au-delà de la date limite de paiement, il sera perçu la somme de 1500 à titre de frais de recouvrement et il sera procédé … pour le trimestre qui part d'avril à juin 2013. En jetant un coup d'?il sur la date limite de paiement, il lit 04/09/2013. D'habitude, il ne fait pas d'histoire et se contente bonnement de régler

En octobre, nous célébrons la journée internationale de la fille. L'ambassade des Etats-Unis est fière de