Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 228 résultats pour « locatives »

Résultats 71–80 sur 1 228 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La loi pour la fixation à deux mois de paiement de l'avance et de caution des loyers adoptée

objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d'encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location. Le ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs

Caution et avance de maison : le gouvernement fixe un maximum de quatre mois cumulés

bailleur et le locataire. D'encadrer durablement les montants des loyers et de simplifier et de sécuriser la location et surtout de rééquilibrer le coût de la location de logement , a-t-il expliqué, livrant l'information. Il a informé … fait que le projet de loi encadre strictement désormais le paiement des loyers d'avance ainsi que la garantie locative, la caution désormais limitée à deux mois au maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017

mieux les rapports entre bailleurs et locataires, d'encadrer durablement les loyers, de simplifier et de sécuriser la location et surtout de rééquilibrer les coûts de location des logements. Ainsi, le présent projet de loi encadre strictement le paiement … loyers d'avance ainsi que la garantie locative (caution) désormais limités à deux mois de loyers. Aussi, le paiement de sommes autres que celles prévues par la présente loi constitue une infraction fiscale et sanctionnée en tant que telle

Location de maisons et vente de terrains : Un faux agent immobilier gruge plus de 227 victimes

siège de la société près de la paroisse Saint-Pierre de Niangon-sud, un engagement de réservation pour la location d'une maison de deux pièces sise à Yopougon-Maroc non loin de l'Epp Bad, en payant 1OO.OOOF.cfa … maison devait être libérée le 31 avril et le reste de la location à payer en même temps. Heureusement, mardi dernier, des clients nous ont informé au cours d'une visite opportune au siège de la société immobilière

Bouaké : manifestation d'habitants de la cité CNPS pour protester contre un avis d'expulsion collectif

grande surprise on vient nous dire de débarrasser le planché pour qu'on puisse donner ces maisons là en location à d'autres personnes''. ?'Cette manifestation de nos épouses et de nos mamans du quartier est relative à une visite … injustice dans cet acte''. Même s'il est vrai que ce sont ?'des contrats de simple location qui nous lient à la CNPS?', a reconnu M. Touré, cependant force est de constater que ces bâtiments qui existent depuis

Postel 2001: la réhabilitation cofinancée par la BOAD ET CORIS BANK international CI

milliards de F CFA de Coris Bank International CI se fera avec les revenus locatifs générés par la location de l'Immeuble, soit 4 milliards de F CFA par année. L'Etat pourrait cependant venir en appui si les ressources … locatives ne suffisaient a précisé le DG de l'ANSUT. L'amortissement du prêt court sur une période de 10 ans, a-t-il ajouté. A sa suite les ministres Bruno Koné de la Communication de l'Economie Numérique

Business électoral : quand la politique booste l'économie

elle finance, et fait confectionner par les imprimeries retenues. Quittons les imprimeries pour prendre la direction des sociétés de location de véhicules. Voilà encore un autre grand bénéficiaire de la campagne. Les chiffres d'affaires ont aussi pris l'ascenseur … chômé, indique un gérant de parc auto au niveau du boulevard à Koumassi. Bouffée d'oxygène Les prix des locations des voitures variaient entre 30.000 FCFA et 70.000 FCFA/j à Abidjan selon les types de véhicules, et entre

Les baux d'habitation et professionnels désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer

Abidjan - Les baux et les conditions de location d'une maison sont désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer, a annoncé mardi à Abidjan, le président de la Chambre du droit des affaires … Pour remédier à cette situation, la CDAIM a élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d'une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d'avance", a annoncé M. N'Doumy

Man : Gaolé-Graba I et II se dotent d'une Charte de gestion coutumière du patrimoine foncier

quatorze articles. Elle interdit toute vent e de terres dans les deux villages et autorise cependant la possibilité de location de percelles par les allogènes et étrangers pour une durée maximum de dix ans. Toute location devra se faire … être d'accord avec toutes les stipulation de la charte sauf sur la période de validité des contrat de location des terres fixée à 10 ans. Pour le Président Woï Méla, il faut un minimum de 55 ans pour