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chambre de déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 . Elle estime que les documents sur lesquels … sont fondés la compétence du procureur et le mandat d'arrêt qu'il lancé à l'encontre de son client n'ont aucune valeur juridique. L'audience de confirmation des charges du 18 juin sert à démontrer

termes de la loi du 14 décembre 2004, et apporte une innovation importante, relativement à la durée du mandat des membres de la commission centrale. En effet, en son point 9 in fine, il stipule que le mandat des membres … élection du président de la république et de celle des députés, au regard du caractère national de leur mandat, par opposition aux élections locales que sont les municipales, les régionales ; les cantonales etc. Cependant, l'accord de Pretoria demeure

attribution des villageois est de 540 hectares. En plus de sa première mission de lotissement, les villageois donnent mandat à Touré Ahmed Bouah de vendre les 540 hectares qui leur revenaient. Touré Ahmed rencontre, en 2004, M. Djédjé Louis Durand … Azuréenne de Promotion et lui confie, par mandat notarié chez Me Nathalie Zouzoua, la vente des 540 hectares des villageois. Le mandat de Djédjé, nous dit-on, lui permet de transformer les attestations villageoises en lettres d'attribution, sans

Abidjan - Les chefs d`état-major ouest-africains réunis jeudi à Abidjan ont élaboré un "mandat" pour une force susceptible d`être envoyée au Mali en pleine crise, qui reste à valider par les chefs d`Etat de la région … comité des chefs d`Etat de la Cédéao (Communauté économique des Etats d`Afrique de l`Ouest) un mandat pour l`engagement de la FAC (force d`attente de la Cédéao). Nous attendons un retour afin d`engager

Sopi a demandé à son peuple de le soutenir une dernière fois ne serait-ce que pour un demi-mandat de trois ans et c'est promis, il partira à la retraite. Il lui restait quelques chantiers à achever … fronde de toute la population. Le Conseil Constitutionnel parvient tout de même à valider sa candidature pour un troisième mandat le 26 février dernier alors que selon cette même loi fondamentale, un président de la République ne devrait briguer

relatif à la composition et au fonctionnement du Bureau de la Commission Centrale de la CEI édicte que le mandat des membres de la Commission centrale prend fin à l'issue des élections générales . En application de ces accords … législatives, respectivement le 11 décembre 2011 puis le 26 Février 2012 pour les législatives partielles. Dès lors, le mandat des membres de la nouvelle Commission Electorale Indépendante prend fin à l'issue des prochaines élections générales comme le stipule

journée du samedi 10 mars 2012 a été une date spéciale pour les travailleurs du quotidien Le Mandat qui ont célébré les trois (3) années d'existence du canard. Cette célébration a eu lieu dans un restaurant situé en zone … chance aux enlèvements et aux tueries, a déclaré le directeur général. Malgré toutes ces difficultés, il admet que Le Mandat a tenu et l'aventure se poursuit en usant de tact. Selon lui, cette 3ème bougie est la marque

Patriote: Les députés sont appelés à élire ce lundi même, le président du parlement. Comment appréhendez-vous ce mandat parlementaire en votre qualité de député de la circonscription d'Issia? Trazéré Olibé Célestine: Je dois d'emblée relever … agit d'un mandat de sortie de crise. Il nous appartient en tant qu'élus, d'accompagner la sortie de crise, d'amener à recoudre le tissu social, à récréer la fraternité et la convivialité entre les populations, les différentes

Quotidien Le Mandat a célébré ses 3 années d'existence, le 10 mars 2012 à Marcory. A cette occasion, l'invité spécial, Hamadoum Touré, le porte-parole de la mission onusienne en Côte d'Ivoire, a animé une importante conférence … porter à la connaissance des populations. Cette rencontre était également l'occasion pour Diby Koffi Attoungbré, directeur général du Mandat, de faire connaître les états de son journal : Ce troisième anniversaire est pour moi, le jour d'un nouveau départ

février dernier, conformément à mon mandat tel que défini dans la Résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies, j'ai procédé à la certification partielle des élections législatives du 11 décembre 2011. J'ai indiqué à cette … Cette résolution endosse l'APO et confie au Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG) en Côte d'Ivoire, le mandat de certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle