19 370 résultats pour « mandats »

certaine faiblesse vis-à-vis des puissances au point que certaines refusent d'exécuter ses décisions concernant des mandats d'arrêt. La procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé Laurent Gbagbo … Blé Goudé peuvent désormais se "déplacer" selon la CPI Réticence de certains Etats à exécuter le mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de Netanyahu Depuis sa création, selon l'IRIS, la Cour souffre de profonds problèmes

Jeune Chambre Internationale (JCI) Côte d'Ivoire a refermé le rideau sur son mandat 2024 et présenté son nouveau président pour le mandat 2025, ce samedi 12 octobre 2024 dans la commune du Plateau.Le Vice-président exécutif … charge de la région A, Silué Sylvère a présenté le bilan du mandat 2024 et révélé que des troubles empêchaient la tenue de l’assemblée élective du mandat 2025. De ce fait, une assemblée élective en ligne s’est tenue

article 183 de la Constitution, le Président de la République sortant ne peut pas briguer un nouveau mandat, ayant déjà effectué les deux mandats auxquels l'article 55 alinéa 1 de la loi fondamentale lui donne droit … soutenu, par le passé, qu'effectivement le Président de la République sortant n'était pas éligible à un nouveau mandat ; Considérant que pour sa part, Monsieur ALASSANE OUATTARA, par la voix de ses conseils, de la SCPA KEBE et MEITE

Extraordinaire de la FITKD - la levée, dans le règlement intérieur de la FITKD, du verrou limitant le nombre des mandats du président de la FITKD; laquelle levée serait, selon lui, anti-démocratique et octroierait un mandat illimité à BAMBA Cheick … jours. Il indique également que la décision e l'AGE de ne pas limiter le nombre de mandats à la tête de la FITKD, c'est accorder un mandat illimité à ma personne. Sur ce, le Ministère des Sports nous

être réélu est une fois et une fois seulement. En d'autres termes, après l'exercice d'un premier mandat, et après avoir perdu l'élection présidentielle suivante, le Président ne peut prétendre être candidat à une autre élection présidentielle … droit ou l'obligation objet du dispositif. Dans le cas d'espèce, il s'agit de définir les différents mandats possibles et leurs modalités d'exercice. De ce qui précède, l'expression il n'est rééligible qu'une seule fois

Ouagadougou, La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé le mandat d'arrêt international lancé par la justice militaire contre l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré et le président de l'assemblée nationale de Côte d'Ivoire Guillaume Soro … appris jeudi de source judiciaire à Ouagadougou. "Tous les mandats d'arrêt internationaux ont été annulés aujourd'hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ca concerne aussi bien le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre

relations qui sont complexes avec la Cote d'Ivoire, avec l'affaire des écoutes téléphoniques et les mandats d'arrêts internationaux contre Guillaume SORO, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne et contre l'ancien Président Blaise COMPAORE dans … éléments de l'ex RSP qui se sont rendus à Abidjan, parce que nous avons également lancé des mandats d'arrêt contre ces personnes aussi, pour que la sécurité ivoirienne puisse les rapatrier au Burkina Faso. Et vous pensez justement

pour crime économique, crime de guerre et atteinte à la sûreté de l'Etat de Côte d'Ivoire. Des mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre certains comme Blé Goudé qui vous a exhorté à rejoindre le camp Gbagbo … pensez-vous de toutes ces décisions ? Je crois que ces mandats d'arrêt n'ont pas de sens et traduisent une certaine frilosité et la peur du camp Ouattara. Le camp Ouattara a des difficultés et veut détourner le regard

District d'Abidjan en vue d'empêcher des protestations contre la candidature de Alassane Ouattara pour un 3e mandat à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Plusieurs unités de la police nationale étaient postées aux abords des principales artères … Abidjan en vue de disperser des regroupements de manifestants, notamment les militants de l'opposition qui réfutent un troisième mandat du président sortant, Alassane Ouattara. De petits commerces, entre autres, des points de mobile money moins protégés ont dû fermer

justice burkinabè va relancer les mandats d'arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro, après leur annulation la veille par la Cour de cassation pour vice de forme, a déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Les juges … instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient pas repris