Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « mandats »

Résultats 1821–1830 sur 19 370 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire : Human Rights Watch exige une décision du gouvernement sur le transfèrement de Blé Goudé à la CPI

Haye de l'ex leader de la jeunesse pro-Gbagbo, Charles Blé Goudé, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). "Le gouvernement ivoirien ne devrait pas perdre de temps pour remettre Blé Goudé … Human rights watch, dans un communiqué transmis à Xinhua. La CPI a levé lundi les scellés sur un mandat d'arrêt émis contre Charles Blé Goudé en 2011 pour son rôle supposé dans les violences post-électorales qui ont fait

Mandat d'arrêt contre Blé Goudé : Abidjan répondra à la CPI le moment venu

Abidjan répondra le moment venu à la Cour pénale internationale (CPI), qui a annoncé mardi avoir émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, un proche de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo également poursuivi pour crimes contre … destruction de biens d'autrui. La CPI a indiqué dans un communiqué avoir levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé initialement émis le 21 décembre 2011. Le moment venu, la réponse sera communiquée

CPI/ Mandat d'arrêt contre Blé Goudé : une équipe internationale de conseils mis en palce

Cour pénale internationale (CPI) a rendu public, mardi 1er octobre 2013, un mandat d'arrêt visant M. Charles Blé Goudé, ancien ministre, pour "crimes contre l'humanité" commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte … Goudé prend acte de la décision de la chambre préliminaire de la CPI de lever les scellés sur un mandat d'arrêt initialement émis le 21 décembre 2011. Une équipe internationale de conseils vient d'être constituée aux fins

Cas Simone Gbagbo : les arguments de la requête de l'Etat de Côte d'Ivoire révélés par la CPI, hier

rédiger sa requête adressée à la Cpi sur le cas Simone Gbagbo dont il renonce à exécuter le mandat d'arrêt. C'est la requête N° ICC-02/11-01/12 datant du 30 septembre 2013 et intitulée : Requête de la République … pages avec 17 annexes, cette requête commence par la chronologie des faits ayant abouti à la délivrance dudit mandat. Les arguments de l'Etat de Côte d'Ivoire s'appuient sur trois dispositions du statut de Rome, traité instituant

La CPI annonce un mandat d'arrêt international contre Charles Blé Goudé

mandat d'arrêt international contre Charles Blé Goudé a été émis mardi par la Cour pénale internationale (Cpi), annonce un communiqué de la Cour rendu public dans la capitale économique ivoirienne. Selon le communiqué, Charles Blé Goudé, le leader charismatique … morts. M. Blé Goudé a été le ministre de la jeunesse dans le dernier gouvernement de Laurent Gbagbo. Ce mandat avait été mis sous scellés depuis le 21 décembre 2011, précise la même source. Charles Blé Goudé qui s'était

Mandat d'arrêt contre Blé Goudé : Abidjan répondra à la CPI "le moment venu" (officiel)

Abidjan répondra le moment venu à la Cour pénale internationale (CPI), qui a annoncé mardi avoir émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, un proche de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo également poursuivi pour crimes contre … destruction de biens d'autrui. La CPI a indiqué dans un communiqué avoir levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé initialement émis le 21 décembre 2011. Le moment venu, la réponse sera communiquée

Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

détention de Touré Ahmed Bouah sont d'ordre civil, commercial et surtout d'affaires. Ce n'est pas par mandat que Sophia agit dans le cadre du projet de fourniture de terrains nus aux ex-Fds, mais par contrat … République, autorité ayant le pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel

Situation sociopolitique / Non transfèrement de Simone Gbagbo à la Cpi, détention de Blé Goudé, grâce présidentielle pour 3000 personnesTranscription : Le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly explique les vraies motivations du gouvernement

niveau du gouvernement, statué sur le cas Blé Goudé parce que c'est lorsque la Cpi lève le mandat d'arrêt et qu'il le rend public qu'il demande à un état de procéder au transfèrement de la personne … visée par ce mandat d'arrêt. Charles Blé Goudé fait effectivement l'objet d'un mandat d'arrêt. Mais à ce stade nous n'avons pas été sollicités par la Cpi pour assurer son transfèrement à La Haye. Le gouvernement