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savoir réellement ce qui s'est passé le jour du transfèrement. Ce que nous savons, c'est que le mandat d'arrêt a été remis au procureur ivoirien pour le notifier au suspect, Laurent Koudou Gbagbo. Il était sous scellé … lorsqu'il s'agira du transfèrement d'un suspect du camp du pouvoir en place. Pour l'exécution des mandats d'arrêt, remarquons que la Cpi est en train de changer de stratégie en ne les rendant pas publics

jours sont comptés pour les pro-Gbagbo qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Face à la presse hier à son cabinet, le patron de la diplomatie ivoirienne a tenu à rassurer sur la volonté … commissions rogatoires ont été adressées à un certain nombre de pays. Ils ont demandé des informations complémentaires sur les mandats notamment sur des homonymies qu'il fallait lever, des compléments d'information sur les crimes reprochés. Tous les pays sont

incompatibilités. PCA, DG, hauts fonctionnaires et incompatibilités Elles sont réglées par les articles 87 à 96. ?'Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre du Conseil économique … peut se référer à l'article 91 du code électoral en ses cinq alinéas. ?'Sont également incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, d'administrateur délégué, de directeur général

Direction générale des douanes a donné mandat à la société GAT (Groupement africain de transaction) de recouvrer en son nom et pour son compte, les créances exigibles qu`elle détient sur les débiteurs résidant en Côte d`Ivoire. Cette décision … louche ", soutient un inspecteur des douanes. Ce doute est partagé par plusieurs de ses pairs. En effet, ledit mandat de recouvrement stipule que " les sommes seront encaissées sous le nom de la Direction Générale des Douanes. Ce, pour

autorisation de l'enquête. La responsabilité pénale des individus intervient à partir du moment où le Procureur demande un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. La seule chose que la Chambre avait à faire, c'est de vérifier … différentes forces en présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont les prochaines étapes dans l'affaire Gbagbo? Alors, un mandat d'arrêt a été délivré par la Cour pénale internationale et a été exécuté par les autorités en Côte

définitivement perdu la partie. Ce nationaliste farouche sera finalement jugé par la Cour pénale internationale, dont le mandat d`arrêt lui a été notifié juste avant son transfert vers les Pays-Bas, où il était attendu dans la nuit … cellule à La Haye, les jours devraient lui paraître bien longs. Ses avocats jugent le transfèrement illégal Le mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) à l`encontre de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est "illégal

HAYE, L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans, sous le coup d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi aux Pays-Bas où il devait être remis … Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. "En exécution de ce mandat d`arrêt, M. Laurent Gbagbo

fonction en qualité de président de la Coalition des Patriotes ivoiriens exilés, Damana Pickas s'est insurgé contre les mandats d'arrêt internationaux délivrés par les autorités judiciaires ivoiriennes. Nous sommes solidaires de tous les leaders politiques contre … mandats d'arrêt ont été lancés, principalement Charles Blé Goudé. C'est notre mandat d'arrêt à nous tous parce que Blé Goudé est l'un des nôtres. Rien ne justifie ce mandat d'arrêt lancé contre lui et contre

président de la République, Alassane Ouattara, a évoqué, lundi, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne avec son homologue béninois, Yayi Boni, à l'occasion d'une visite de travail … amitié, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a évoqué, avec son homologue, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne, révèle le communiqué final qui a sanctionné le séjour.  Les deux

conférence de presse au Baron de Yopougon, que la vraie réconciliation ne pourra se faire que si les mandats internationaux lancés contre les leaders de l'opposition sont levés. Ce proche de Charles Blé Goudé, le leader de la Galaxie … dans la logique de la paix et de la réconciliation nationale. Pour une vraie réconciliation, il faut lever le mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé et les autres leaders. Charles Blé Goudé a aussi son mot à dire dans

exprimé, mardi, devant le corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire, sa détermination à mettre en ?uvre le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en toute impartialité. "L'ONUCI dispose d'un mandat fort … dans les meilleures conditions possibles", a-t-il assuré tout en reconnaissant que rien ne sera facile. Rappelant son mandat de certification qui est de s'assurer de la tenue d'élections ouvertes, libres, justes et transparentes, M. Koenders

autres détenus avec la levée des poursuites judiciaires contre Blé Goudé, l'annulation pure et simple du mandat d'arrêt international qui a été lancé contre lui. Blé Goudé nous a enseigné beaucoup de choses. Il nous a appris … veut pas de guerre civile en Côte d'Ivoire. Pour une vraie réconciliation, il faut annuler le mandat d'arrêt contre lui, précise le président de la coalition des mouvements patriotiques de Côte d'Ivoire. Tout comme la levée

permanente de côte d'ivoire (Synadeep-Ci), j'ai été membre du Comité directeur de l'Union pendant plusieurs mandats en qualité de 2e secrétaire générale adjointe, aux côtés d'Adiko Niamkey. Il fut un homme de vision dont … souffrez que j'attende la campagne pour le dévoiler. A ce sujet, les syndicats affiliés dénoncent le dépassement de mandat du bureau sortant et demandent que les instances indiquées soient convoquées pour fixer la date du prochain congrès ordinaire

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de  placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit  son cours … outre utile  de signaler que, dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sûreté

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours … outre utile de signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté