33 résultats pour « manquements »

Dagbo Godé Pierre et un certain nombre de militants posent des actes et tiennent des propos qui constituent des manquements aux dispositions statutaires et réglementaires du parti, notamment le non-respect des décisions du Comité central, des Statuts … bonne marche du Parti (Art. 86) et ternissent son image.'' À l'en croire, ce sont tous ces manquements qui ont poussé le Comité de Contrôle a proposé au Comité central la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre

démantèlement et à la fermeture d’une boulangerie située dans un quartier de la ville, en raison de graves manquements aux règles d’hygiène et de salubrité. Installée dans l’arrière-cour d’une agglomération, la boulangerie avait déjà fait … présentait un état d’insalubrité important, donnant, selon les constatations effectuées, l’apparence de lieux abandonnés. Face à ces manquements, les services de la Direction régionale du Commerce et de l’Industrie ont procédé à la fermeture de la boulangerie

terrain, l’équipe conduite par l’inspectrice Diabaté Hassan Mariam, Commandant en second de la BCR, a relevé plusieurs manquements, notamment l’absence d’affichage des prix ainsi que des pratiques de tarification jugées illicites. ''Nous avons reçu depuis plusieurs … prix par étiquetage, affichage ou marquage'', a-t-elle éclairé. Elle a invité la population à signaler tout manquement via le numéro gratuit 1343, affirmant que cette vigilance citoyenne est essentielle pour assurer la transparence dans les transactions commerciales

ordinaire de l'année 2025 le jeudi 03 juillet, a constaté pour le premier semestre 2025, l'absence de manquements de second degré dans les publications toutes lignes éditoriales confondues. En raison de la particularité de l'année … communiqué transmis le mardi 22 juillet 2025 à Abidjan.net. Cependant, le régulateur dit noter la persistance des manquements de premier degré que sont l'avertissement et le blâme. " C'est pourquoi, tout en espérant le maintien

justice, à lui dénoncer toute circonstance de nature à porter atteinte à l’indépendance de la Magistrature et tout manquement aux règles de la déontologie. Cyprien

Commerce et de l’Industrie de Bouaké, Fadiga Mamadou, à la suite de constats faisant état de plusieurs manquements aux normes environnementales, sanitaires et sécuritaires. Installée en pleine agglomération, l’unité clandestine était notamment à l’origine de fortes nuisances

graves irrégularités. Selon le parquet, « les premiers éléments de l'enquête préliminaire (...) ont mis en évidence de graves manquements ayant concouru à ce drame, notamment la surcharge du véhicule, la vitesse excessive à laquelle roulait le chauffeur ainsi

dénonçant avec fermeté les comportements déviants observés chez certains agents et réaffirmant la politique de tolérance zéro face aux manquements à l’éthique. Au cours de son intervention, il a tenu à saluer la présence du ministre Amadou Coulibaly

indiqué. Dans une séquence émouvante, il a présenté les excuses de la promotion à leurs parents pour leurs manquements passés. En clôturant, Amadou Coulibaly a félicité les 500 jeunes, leurs familles, les formateurs et les équipes de l’Office

investigations techniques et administratives afin d'en déterminer les causes. Selon le communiqué, les premiers résultats « font apparaître plusieurs manquements graves au respect des dispositions pertinentes de la loi 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur

pratiques susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Les agents de contrôle ont relevé plusieurs manquements aux exigences sanitaires en vigueur, entraînant la fermeture immédiate de l’établissement conformément à la réglementation. À travers cette opération

misère, ne doivent pas conduire à tous les excès. Certains n’ont pas de limite. Et pourtant, que de manquements au cœur de cette nouvelle société ivoirienne incarnée par la perte des valeurs ? L’irrespect. L’arrogance. La violence verbale

danger ou la stigmatisation d’un mineur », souligne le communiqué. Face à ces dérives, l’ANP prévient que tout manquement constaté exposera les auteurs aux procédures disciplinaires prévues par les textes en vigueur. L’institution réaffirme ainsi sa détermination

organisation jusqu’à nouvel ordre. Dans son communiqué, le Collectif estime que cette décision « confirme la gravité des manquements dénoncés » et consacre « l’illégalité manifeste du processus électoral engagé en violation flagrante des statuts et règlements » de l’Union

Communication Audiovisuelle (Haca) a décidé, à titre conservatoire, de suspendre la Radio-école BLM, suite à des manquements constatés dans l’exécution de son cahier des charges. L’annonce a été faite dans un communiqué signé par son président

établissement et de transmettre le plan de sécurité. Saisi à la suite d’une alerte citoyenne signalant des manquements en matière de sécurité, le ministère en charge de la Construction indique que ses services ont procédé à une vérification. « Bien

enregistré un poids moyen d’environ 140 grammes'', a révélé l’inspectrice, soulignant qu’il s’agit d’un manquement manifeste à la réglementation en vigueur. Si la fermeté est affichée, la pédagogie demeure au cœur de l’action

éléments, la HACA a décidé de suspendre, avec effet immédiat dès diffusion du communiqué, la Radio-école BLM pour manquement à ses obligations réglementaires. Cyprien

routier. Le ministre appelle enfin les usagers de la route à faire preuve de responsabilité et à signaler tout manquement aux règles via la plateforme « Alerte Transport », afin de contribuer à des routes plus sûres et à une circulation apaisée

allant de 3 à 5 millions FCFA, la fermeture des lieux et le retrait de licence en cas de manquements graves ou de fraude. Il rend également obligatoire la billetterie informatisée à compter du 1er janvier 2026 pour les salles

bureaux de vote et qu’elle se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement. R-SEKONGO

électorale. « Sont interdits l'utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait

transparence sur leurs algorithmes, des mesures pour limiter la diffusion des contenus trompeurs et des sanctions en cas de manquements ». L'éducation est également invoquée par nos deux interlocuteurs. « Il faut renforcer l'éducation aux médias des plus jeunes, pour

pouvoir à l’Etat, à travers le Ministère en charge de l'Industrie, de pouvoir sanctionner tous les manquements qui pourraient être constatés dans l'exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En

conférant davantage de pouvoirs à l'État, notamment en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de manquements dans l’exercice des activités industrielles, que ce soit dans les zones industrielles ou en dehors de celles-ci.« Pour

devoirs. Il s’agit des devoirs de conseil et de consultation. Il a, en outre, averti que les manquements à ces devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions

Barcelone. La condamnation de l'ex-international brésilien, prononcée en février 2024, a été marquée par "une série de manquements, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions sur les faits, l'évaluation juridique et ses conséquences", justifie la cour dans

nuisibles au bon fonctionnement de l'école dans la région du Guémon notamment les perturbations du climat scolaire, les manquements à l'éthique professionnelle. « L'école, ajoutera-t-elle, doit être un espace apaisé pour garantir de bons résultats scolaires

annoncé que « les responsables administratifs concernés seront interpellés très rapidement pour intensifier leur action dans la correction des manquements constatés ». En réponse aux recommandations du rapport présenté par l'Inspecteur général d'État, Ahoua N'Doli Théophile, le Vice-Président

indiqué que les responsables administratifs concernés seraient interpellés très rapidement, en vue d'apporter des corrections aux manquements constatés.En outre, le Vice-Président Tiémoko Meyliet KONÉ a rassuré les Responsables de l’IGE et de l’ensemble des structures

produits suscités reste soumise à autorisation préalable, conformément aux dispositions du décret n°2022-168 du 09 mars 2022.Tout manquement à cette disposition est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence.CICG

Intérieur et de la Sécurité publique et les gouverneurs de région.M. Jean Baptiste Tine prévient que ”tout manquement au présent arrêté sera puni des peines prévues par les lois et règlements en vigueur’’.Le directeur général de la Police

stérilisé à 150 jours.Les fabriquants, importateurs et distributeurs de laits concernés par cette décision s'exposent en cas de manquement à ces dispositions à des sanctions prévues par la loi relative à la répression des fraudes et des falsifications