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août 2009. 2. Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (OCI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ainsi que Monsieur Guillaume … accords complémentaires pour parvenir, le 29 novembre 2009, à des élections démocratiques dans un climat apaisé. 6. Les membres du CEA ont ensuite suivi un exposé du Président de la Commission électorale indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE

économiques et sociales internationales et pour l`élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l`intention des États membres et du système des Nations Unies dans son ensemble. Quelles sont ses fonctions au sein du système des Nations Unies … domaines connexes. Il peut, en outre, adresser des recommandations sur toutes ces questions à l`Assemblée générale, aux Etats membres et aux institutions spécialisées intéressées. Il peut faire des recommandations en vue d`assurer le respect effectif des droits

Commission de la Cedeao, Dr Ibn Chambas, nous a demandé d'évaluer la mise en ?uvre, par les Etats membres, de la décision des chefs d'Etat du 10 décembre 1999, portant création des commissions nationales. Nous avons commencé … travail au quotidien. Et pour cela, il faut un personnel. Et ça, c'est de la responsabilité des Etats membres. Mais aussi, pour travailler, il faut bien que les commissions aient un siège, des locaux pour être identifiées physiquement afin

Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet; les représentants du camp présidentiel et des Forces nouvelles et les membres de l'Organe consultatif international (OCI). Dans son discours introductif, le facilitateur Blaise Compaoré a salué l'engagement des autorités … indiqué. Il n'a pas manqué de féliciter le facilitateur pour la qualité du travail accompli. Les principaux membres de l'OCI étaient présents. Notamment Y. J. Choi, Représentant spécial du SG de l'ONU, les ambassadeurs de France

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … pourquoi la Haute Cour de Justice est seule compétente pour connaître des infractions criminelles et délictuelles commises par les membres du Gouvernement dans le cadre de leurs activités ministérielles. Cependant ils peuvent être traduits devant les juridictions ordinaires pour

nouveau statut, accueilli avec beaucoup d'espoir, laisse transparaître des insuffisances que certaines autorités souhaitent voir corrigées. Des membres du corps préfectoral, non contents de leur situation et de ce que leur réserve la loi, ont décidé de saisir … corps préfectoral. Un texte qui est le résultat d'une revendication datant d'environ deux décennies. En effet, les membres de l'Administration du territoire, régis à l'époque par la loi n° 61-84 du 10 août 1961 relative

homme fondamental et élément constitutif indispensable de la démocratie dans chaque pays, y compris dans les pays membres de l'espace CEDEAO et la Mauritanie, l Identifient comme principal danger pour la liberté de presse dans l'espace CEDEAO … information'', à l'exception de la Côte d'Ivoire, du Togo et du Ghana, Notent que dans les pays membres de l'espace CEDEAO et la Mauritanie, la presse est handicapée par un arsenal de mesures répressives, allant

membres du Cadre permanent de concertation se sont réunis, hier, à Ouagadougou, pour évaluer et tracer les perspectives. Je suis pleinement satisfait, nous a confié, le sourire aux lèvres, le Président Laurent Gbagbo, en montant dans l'avion pour Abidjan … arrivée, sur le coup de 9 heures, le Chef de l'Etat n'était visiblement pas le seul membre du CPC à avoir apprécié le déroulement, l'ambiance et les conclusions de ce CPC. De Blaise Compaoré (Facilitateur) à Guillaume

décret portant affectation de Magistrats ; et le 15 août 2007 : - le décret portant nomination de Sous-Préfets. Ces membres du Corps préfectoral et du Corps judiciaire doivent pouvoir exercer pleinement leurs attributions, mais cela suppose qu'ils soient à leurs … Magistrats doivent, eux aussi, rejoindre leurs lieux d'affectation. En effet, c'est la présence sur le terrain des Membres du Corps préfectoral et de ceux du Corps judiciaire qui rassurera les populations et amènera aux audiences foraines les personnes

portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n°2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret n°2006-310 du 11 octobre 2006 portant attributions des membres du gouvernement ; Vu l'urgence … visés à l'article 1er ; Article 4 : La commission comprend : - le sous-préfet, président, - le président du conseil général, membre, - le maire, membre, - le député de la circonscription, membre, - la notabilité, membre , - les représentants locaux de l'Office national