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ministres, d'accorder une grâce collective à environs trois mille détenus auteurs de certaines infractions de droit commun, une mesure que le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a jugé de "corrective", dans la mesure … détenus qui méritaient d'obtenir une grâce, mais qui ne l'avaient pas obtenu. Il a précisé que la mesure ne concerne que les auteurs de "délits mineurs", et ne prend en compte qu'un tiers des quelque dix mille

fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugefci), a révélé à la presse, d'importantes mesures pour faciliter la vie des mutualistes. L'annonce a été faite le mercredi 19 septembre 2013 dans les locaux … depuis plus de 10 ans dans la maison , a-t-il assuré. Le PCA a surtout annoncé deux importantes mesures. Premièrement, la levée de suspension des prestations consécutives aux sauts de cotisations des mutualistes du Régime de Base

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projet d'ordonnance -Projet de décret B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES Au titre du Ministère … ivoirien en vue de la levée de l'embargo sur la commercialisation du diamant de Côte d'Ivoire. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

prélevés sur leur revenu Les sociétés agricoles paient l'impôt de 25% sur le BIC 2- Mesures fiscales nouvelles Depuis l'exercice 2012, l'Etat a imposé de nouvelles taxes sur la production des usiniers : - 5% sur le chiffre … Acquittement de la TVA et demande de remboursement par les usiniers à l'Etat. 3- Conséquences de ces mesures sur la filière 31 ? Trésorerie des sociétés agricoles. Du fait du paiement au mois le mois de la taxe

exercice écoulé, il vise en effet à faire prendre aux différents acteurs de notre système éducatif, la mesure des nouveaux défis en vue d'une orientation conséquente de nos actions. Mais avant, je voudrais commencer par rendre hommage … élèves dans le système et à améliorer leurs performances, surtout ceux des moins nantis socialement parlant. Au nombre des mesures prises dans ce sens, je note la distribution gratuite des kits et manuels scolaires : - Plus de trois millions de manuels

opérateurs économiques auront du mal à payer les fournisseurs et à rembourser les crédits bancaires. Selon le collectif, la mesure de l'Etat va favoriser la baisse énorme du chiffre d'affaires. Pour résoudre cette situation, le Collectif propose … sont abondamment cités par les pouvoirs publics, va en pâtir avec la nouvelle donne. En Côte d'Ivoire, la mesure aura des effets négatifs. Contrairement à des pays où il n'y a pas eu de danger

environ trois semaines, le gouvernement a pris des mesures, interdisant la circulation des taxis banalisés à Abidjan. Selon les autorités, ces véhicules ne pourront circuler que s'ils sont en règle. A défaut, les propriétaires verront leurs véhocules … fourrière. Mais depuis l'annonce de cette mesure jusqu'à ce jour, ces mêmes véhicules circulent librement. Alors, si par miracle, ces taxis se sont mis en règle le jour suivant l'annonce de la mesure

Abidjan - La mesure d'interdiction des vendeurs ambulants et mendiants aux abords des carrefours et principales artères du District d'Abidjan, prise par le Ministère de l'Intérieur, n'est pas respectée par ceux-ci qui continuent de vaquer … jeunes gens travaillent la peur au ventre à l'idée qu'ils sont en train de braver une mesure gouvernementale. "Nous travaillons mais nous avons peur même si nous n'avons pas encore été inquiétés. C'est le gouvernement

lutter contre ce fléau qui tue la création et l'exploitation des ?uvres audiovisuelles en Côte d'ivoire, des mesures sécuritaires et dissuasives ont été prises par les autorités compétentes sans réels résultats. Même le renforcement de l'arsenal juridique … extension des réseaux de distribution, il est importe de maintenir en veille voire de renforcer toutes les mesures de lutte contre la piraterie qui avaient cours jusqu'à la mise en ?uvre de cette action opportune du ministre

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que le règlement de la dette intérieure. La première de ces mesures vise à accroître les recettes provenant de la TVA. Et, elle consiste en l'adoption par le gouvernement au plus tard … direction générale des impôts devra inclure dans l'annexe fiscale à ce projet de loi de finances, les premières mesures de rationalisation des exonérations de la TVA . Dans cette optique, le gouvernement a donc été instruit par le Fonds monétaire

entre orpailleurs et villageois ont fait le 10 juillet trois morts, de nombreux blessés et sans-abris. "La deuxième mesure c'est de fermer immédiatement la mine d'or", a indiqué le ministre chargé de la Défense, Paul Koffi Koffi … annonçant mercredi à Angovia les "mesures conservatoires" prises par le gouvernement. "L'exploitation doit être interdite sur les 33 villages" aux alentours d'Angovia, a insisté le ministre de la Défense sans préciser aux populations locales que "celui qui sera

Réapprenez à vivre ensemble. A-t-il demandé avant de faire connaître les mesures conservatoires suivantes: La première mesure que nous allons prendre, c'est la justice. Il faut qu'il y ait une enquête pour situer les responsabilités … mort d'hommes, on ne peut pas laisser les choses comme ça. La deuxième mesure, c'est de fermer immédiatement la mine d'or. L'exploitation doit être interdite sur les 33 villages. Celui qui sera pris sera arrêté

gouvernement a parlé de 80% d'exonération par rapport aux logements sociaux. Est-ce qu'il y a des mesures dans ce sens, notamment au niveau des banques commerciales ou classiques qui sont quelque peu arrimées à la BCEAO … question très technique. Bien évidemment, je peux vous assurer que la banque centrale a pris des mesures pour refinancer les effets qui vont jusqu' à 20 ans. Donc, si une banque commerciale fait un prêt à 10 ans ; après

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Agriculture et du Ministre chargé de l'Economie et des Finances. B/ ? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Agriculture et du Ministre chargé de l'Economie et des Finances. B/ ? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil