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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure, qui s'inscrit dans la vision du Président de la République, à travers le Programme Social du Gouvernement, permettra

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … procédures liées à l'identification et au contrôle des passagers ainsi qu'à l'interconnexion au réseau Interpol. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Communications Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Plan National de Développement (PND) 2016-2020. Ainsi, la matrice d'actions prioritaires 2016 prend en compte les mesures clé du programme de campagne du Président de la République, les engagements pris au cours des différentes visites d'Etat ainsi

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … été recommandé d'établir des couloirs humanitaires, sanitaires et économiques vers les Etats affectés et de réévaluer les mesures de restriction de voyage et de fermeture des frontières à la lumière des recommandations de l'OMS. ? Un décret fixant

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … affaires affecté au fonds destiné au financement des actions locales de développement socio-économiques. Le Gouvernement entend par cette mesure, tirer des revenus plus importants des exploitations minières, tout en garantissant aux opérateurs privés la rentabilité de leurs activités

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide et de soutien appropriées. Le Gouvernement entend, par cette loi, créer un cadre favorable à l'éclosion

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise à  mettre fin à  la présence sur le territoire de la République d"un étranger condamné pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole ainsi que son projet de loi de ratification. Cette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l'impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration du bien

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère … Parc National de Taï ; ? un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé. Ces différentes mesures s'insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l'extension

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … défis de l'économie mondiale seront examinés, à l'effet de proposer des politiques économiques et des mesures structurelles à mettre en ?uvre dans le contexte actuel, marqué par la baisse des cours des matières premières agricoles et la hausse

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée