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pour la présentation, l'annexe fiscale 2017 enregistre d'importantes innovations en faveurs des entreprises. Ainsi au titre des mesures de soutien aux entreprises, l'annexe fiscale 2017 limite la durée d'existence de la taxe spéciale d'équipement … période de location. Dans le but de rendre le crédit-bail plus dynamique et encourager son développement, diverses mesures fiscales de faveur ont été adoptées par l'Etat au profit des entreprises qui utilisent ce mode de financement. L'annexe

Abidjan - Le gouvernement ivoirien, en plus des mesures de prévention et de protection, a mis en place des mesures de répression en matière de lutte contre le VIH/Sida afin de sanctionner les personnes qui commettent des infractions contre les personnes … juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI), à savoir Mmes Diabaté Fatimata et Andossine Toualy. Autant l'Etat prévoit des mesures de prévention et des mesures de protection pour les personnes affectées ou infectées par le VIH/Sida en Côte d'Ivoire

Dans un entretien accordé à Abidjan.net, le directeur général du commerce intérieur, Koizan Aimé Kablan est revenu sur la mesure d'interdiction de production, d'importation, de commercialisation, de détention, d'offre à titre gratuit d'alcool … berlingot, rendue publique par le Gouvernement à la suite de son conseil de ministre du 09 novembre 2016. Cette mesure est selon lui motivée par l'analyse de plusieurs facteur-risques et l'application de lois déjà existantes dans

Virus Ebola en Août 2014 en Guinée, en Sierra Léone et au Liberia, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles notamment la fermeture des frontières terrestres, la mise en place d'un aérogare spécial dédié aux passagers en provenance … épidémie. Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a observé la prudence en maintenant les mesures de restriction de voyage assorties toutefois de couloirs humanitaires pour marquer sa solidarité avec les pays affectés. La fin de la transmission interhumaine

école, les conséquences sur le développement de l'enfant prennent de l'ampleur. Les victimes hésitent à prendre des mesures et les auteurs peuvent se sentir à l'abri. Ces sentiments et comportements néfastes dépassent le cadre scolaire et contribuent … cadre de la Politique Nationale de Protection de l'Enfant lancée récemment, et il doit mettre en place des mesures et des campagnes destinées à la prévention, l'assistance aux enfants victimes, et la lutte contre l'impunité. Ces mesures

Commerce Intérieur bénéfice de l'acquisition d'équipements de pointe pour la campagne de vérification des instruments de mesure, à hauteur 400 millions Fcfa a-t-il relevé. Jean Louis Billon, a pour sa part, remercié la Direction Général … image du ministère a-t-il souhaité. Lancé le 25 avril dernier, la campagne de vérification des Instruments de mesure au titre de l'année 2016, a débuté le 26 avril par le contrôle de volucompteurs. La deuxième phase

carburants et lubrifiants Shell en Côte d'Ivoire soutient cette année la campagne de vérification périodique des instruments de mesure initiée par le Ministère du Commerce. Cette campagne lancée le lundi 25 avril à la station-service Shell Université … vise à vérifier les instruments de mesure afin de s'assurer de la justesse de la quantité servie aux consommateurs ivoiriens. Le contrôle métrologique des instruments de mesure permet non seulement l'étude et l'essai de modèles d'instruments

achèvement de l'initiative PPTE à la Côte d'Ivoire ont mis sur la table une panoplie de mesures astreignantes. La Petroci, la SIR, les banques publiques, les mines, la filière café-cacao, le secteur énergétique sont autant d'entités … pour rester conforme aux injonctions de la mission conjointe FMI, Banque mondiale et BAD. Au fil des années, les mesures des bailleurs de fonds ont commencé à prendre forme. Après le secteur énergétique et le secteur bancaire (les privatisations

tort, la nouvelle annexe comporte beaucoup de zones d'ombre et des dispositions qui ne sont en rien des mesures sociales comme veut le faire croire ceux qui l'ont élaborée. Par exemple, le régime d'incitation à la formation … restituables. Dans le cadre de la contribution à la charge des employeurs, l'annexe fiscale 2016 étend la mesure d'exonération de la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation acquittée par l'employeur

Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. L'annexe fiscale 2016 qui prévoit entre autres mesures en faveur des entreprises , l'institution au profit des PME d'une réduction de 25% de l'impôt foncier … Patronat. En dépit du fait que l'expert fiscaliste Pacôme Mondon, patron du Cabinet MCI, a expliqué que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2016 participe d'une volonté politique d'accompagner les PME durant les délicates et déterminantes

abonnés au tarif social représentant environ 40% du nombre total ne sont pas touchés par cette mesure d'ajustement tarifaire, ? Les 397 999 petits consommateurs (abonnés basse tension domestiques et professionnels monophasés) soit environ 30% des abonnés, connaîtront un ajustement … FCFA par mois. Ce sont donc 70% des consommateurs qui seront faiblement impactés par la mesure d'ajustement tarifaire ; à savoir plus de la moitié qui n'est pas touchée par cette mesure et l'autre partie aura un ajustement

cinq points. Abdourahmane Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a expliqué en détail les nouvelles mesures de simplification de procédures de passation des marchés publics prises par l'Etat de Côte d'Ivoire en faveur … Anzoumana Moutayé en charge de l'Entrepreneuriat national, de la promotion des PME et de l'artisanat. La première mesure a consisté à relever le seuil des passations des marchés publics de 30 millions de F Cfa à 100 millions

recensées ? Je dois vous avouer qu'à ce jour, il est difficile de produire un chiffre fiable. Dans la mesure où le recensement s'est opéré sur l'ensemble du territoire national, Il faut que les derniers chiffres remontent … vous dire que la CDVR avait annoncé 74 000. Je ne peux pas avancer un chiffre précis, dans la mesure où nous n'avons pas encore fait la centralisation des listes. Et dans la mesure où nous savons

dans sept (7) indicateurs, conformément au projet Doing Business, un projet de la Banque Mondiale lancé en 2002 pour mesurer la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional … réformes de son climat des affaires en vue de le rendre plus attractif. En 2013 et 2014, 25 mesures de réformes de ce climat des affaires a permis à la Côte d'Ivoire d'améliorer de façon progressive son rang

issus des 20 directions régionales procéderont, sur toute l'étendue du territoire national, à la vérification des instruments de mesure au titre de l'année 2015. Le lancement de cette campagne régie … Promotion des Pme, Nazaire Gounongbé. Pour le représentant du ministre Jean Louis Billon, la vérification des instruments de mesure (métrologie) s'impose à tous, car elle revêt un caractère légal. Mais, dit-il, le ministère est engagé dans une réforme

entreprises comme Général Electric ou Microsoft, Exxon Mobil, etc. En raison de l'amélioration du climat sécuritaire, les mesures de restriction de voyage imposées par le Gouvernement Américain pour tous ceux qui désirent se rendre en Côte d'Ivoire … favoriser les conditions les plus attractives pour la réalisation des investissements privés tant nationaux qu'extérieurs. Ces mesures sont désormais connues du fait qu'elles ont fait l'objet de large diffusion, qu'il s'agisse des nouveaux codes

Banque Africaine de Développement à Abidjan. Les réformes engagées dans les secteurs clés de l'économie conjuguées aux mesures mises en ?uvre pour l'accompagnement des entreprises, ont imprimé un rythme de croissance soutenue à l'activité économique. Ces performances … avec un taux d'inflation estimé à 2,3%. Cet objectif est basé sur la mise en ?uvre des mesures structurelles de grande envergure et la poursuite des projets d'investissements structurants dans le cadre du Plan National de Développement

limogeage arbitraire Par le président Affi. Monsieur le Président, Je viens, par ce courrier, porter à votre connaissance une mesure abusive dont je fais l'objet de la part du président Affi depuis ce 18 novembre 2014. Les faits … points inscrits à l'ordre du jour, à savoir : 1- Informations ; 2- Analyses du rapport de l'audit et mesures à prendre ; 3- Projet de discours à la rencontre sollicitée avec l'actionnaire majoritaire pour lui présenter le rapport

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … lutte contre le trafic de diamants et de la protection des espèces animales et végétales. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère

approvisionnement du marché en produits de grande consommation, de veiller à la mise en ?uvre effective des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère, d'assurer une veille permanente sur les prix … deux questions majeures (emploi et lutte contre la vie chère). A l'issue de ce séminaire, des recommandations, des mesures concrètes ont été prises et le plan d'activité du Conseil National de Lutte contre la vie chère

autorités portuaires ivoiriennes ont levé la mesure de suspension des navires en provenance des pays affectés par le virus Ebola, indique un communiqué officiel publié lundi dans les médias. "Il est porté à la connaissance des armateurs, consignataires et assureurs … mesure relative à l'entrée des navires en provenance des pays affectés par la fièvre hémorragique Ebola est levée. Tout navire qui remplit les conditions contractuelles habituelles peut entrer au port d'Abidjan s'il le désire'', note en substance

Serge Rodrigue, exhorte les secrétaires administratifs de sa circonscription à dénoncer tous ceux qui ne respecteront pas les nouvelles mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre la fièvre Ebola. Lors d'une réunion d'information, samedi … Côte d'Ivoire. Mais vu la dangerosité de l'épidémie, ajoute-t-il, le gouvernement a durci les mesures préventives, à savoir ne plus se serrer les mains et ne plus se faire d'accolades. Il a invité les populations

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet d'ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles B1 Communication B2 Comités restreints C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … équipements nécessaires à l'enrôlement, à la connexion et à la production des cartes, ainsi que par les mesures prises pour rapprocher l'Administration des populations et faciliter ainsi l'obtention de la carte nationale d'identité. PROJETS DE DECRETS

gouvernement ivoirien a officiellement lancé lundi à Abidjan une campagne de vérification des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, une mesure qui devrait concourir à lutter efficacement contre la cherté de la vie en Côte d'Ivoire. Selon … pendant trois mois sur toute l'étendue du territoire national concerne tous les opérateurs économiques détenteurs d'instruments de mesure servant dans le cadre d'une transaction commerciale. "Les pompistes, les taxi-compteurs, les tenanciers de restaurant, de chambres froides

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier … adopté un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics. Cette mesure vise à introduire davantage de simplicité et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics, afin de réduire

décompte se fera à l'heure du bilan. Mais il était important pour le Gouvernement de prendre toute la mesure de la situation, en consacrant un séminaire à cette problématique. On le constate donc, l'un des objectifs prioritaires … dans notre pays, en mettant en exergue les enjeux économiques et sociaux de ces questions, ? Ensuite, rappeler les principales mesures déjà identifiées et mises en ?uvre par le Gouvernement, ainsi que les résultats obtenus. Faut-il le rappeler, l'objectif

Kayaha Jérôme, s'est rendu, lundi, au grand marché de Man, afin de s'imprégner de l'application des mesures préventives contre le virus Ebola, face aux rapports récurrents faisant état du non respect de la mesure d'interdiction … déclaré à la presse que sa visite visait à "marquer les esprits", afin que la population prenne la mesure de la gravité de la situation. Bien avant l'administrateur civil, des agents des Eaux et Forêts avaient saisi, vendredi, dans

Gouvernement Ivoirien à travers le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida a pris des mesures pour protéger les populations contre cette redoutable maladie. Ces mesures s'articulent autour des points suivants : 1) Le renforcement … publics et au niveau des établissements sanitaires privés. 4) L'organisation de la prise en charge des cas : les mesures rigoureuses de protection du personnel de santé seront appliquées. Les établissements sanitaires de prise en charge seront dotés en équipement

décidé de créer un poste avancé de coordination à la frontière avec la Guinée afin de renforcer ses mesures de lutte contre la fièvre Ebola détectée en Guinée voisine et qui a déjà causé 60 morts … locaux du ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida. Il s'agissait de relever les mesures prises par le gouvernement pour freiner toute propagation de cette épidémie dans le pays. Selon le Pr Dagnan, le risque

avec étalement des effets financiers sur cinq ans. Ainsi, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'avec ces mesures, chaque fonctionnaire verra son salaire augmenter régulièrement, améliorant ainsi son pouvoir d'achat. Avec le déblocage et les revalorisations effectuées … Elles se poursuivront en 2014 et les années suivantes. En effet, elles offrent de grandes opportunités en plus des mesures incitatives contenues dans notre code des investissements. J'invite donc les investisseurs nationaux et étrangers à s'impliquer davantage dans

avec étalement des effets financiers sur cinq ans. Ainsi, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'avec ces mesures, chaque fonctionnaire verra son salaire augmenter régulièrement, améliorant ainsi son pouvoir d'achat. Avec le déblocage et les revalorisations effectuées … Elles se poursuivront en 2014 et les années suivantes. En effet, elles offrent de grandes opportunités en plus des mesures incitatives contenues dans notre code des investissements. J'invite donc les investisseurs nationaux et étrangers à s'impliquer davantage dans

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La mesure de revalorisation et du déblocage des salaires annoncée par le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, mardi soir, lors de son discours de fin d'année, a été accueillie timidement par les syndicats … effets financiers sur cinq ans , avait déclaré le Chef de l'Etat ivoirien, en ajoutant qu'avec ces mesures chaque fonctionnaire verra son salaire augmenté régulièrement pour améliorer son niveau de vie . Joint au téléphone, mercredi par APA, le Secrétaire

avec étalement des effets financiers sur cinq ans. Ainsi, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'avec ces mesures, chaque fonctionnaire verra son salaire augmenter régulièrement, améliorant ainsi son pouvoir d'achat. Avec le déblocage et les revalorisations effectuées … Elles se poursuivront en 2014 et les années suivantes. En effet, elles offrent de grandes opportunités en plus des mesures incitatives contenues dans notre code des investissements. J'invite donc les investisseurs nationaux et étrangers à s'impliquer davantage dans

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier … mieux équipé en cristallographie. Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de cet évènement scientifique. 2 - Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

charte. Et s'il y a une implication criminelle, la Cour peut indiquer au pays concerné de prendre des mesures nécessaires pour y remédier. Quel est le sentiment de la Cour par rapport au travail déjà abattu ? Je ne vais … africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle a donc ordonné à ce pays de prendre des mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Et ces mesures sont en train d'être prises. Dans une autre affaire

République, chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil

joie. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que l'application de cette décision est adossée à des mesures d'accompagnement. Ces mesures d'accompagnement visent, entre autres, à minimiser l'impact négatif sur la compétitivité des entreprises, contenir … fiscale aussi bien sur les entreprises que leurs salariés, éviter toute augmentation du plafond de la cotisation sociale. Ces mesures, faut-il le rappeler, concernent principalement l'amendement du projet de réforme de l'Igr, la réforme du barème

mise en ?uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte … organisé cet atelier qui visait à déterminer les modalités pratiques de contrôle des différents instruments de mesure utilisés par la SODECI, avec pour objectif général l'application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant

mise en ?uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte … organisé cet atelier qui visait à déterminer les modalités pratiques de contrôle des différents instruments de mesure utilisés par la SODECI, avec pour objectif général l'application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Développement des Filières Coton et anacarde , en abrégé le Conseil du Coton et de l'Anacarde . B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a expliqué, hier soir, les mesures prises par le gouvernement en Conseil des ministres, notamment le non transfèrement de Simone Gbagbo et la grâce qui sera … pénale internationale n'intervient que lorsque l'Etat, dans lequel les faits occasionnent sa compétence, n'est pas en mesure de juger, parce que les infrastructures, comme en Côte d'Ivoire, étaient détériorées ou encore n'a pas la volonté

sont les usiniers et les producteurs, ont décidé de donner de la voix pour protester contre les nouvelles mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne ledit secteur. Si rien n'est fait par l'Etat … mesures sont maintenues, la filière hévéa sera en faillite en 2014, le caoutchouc de milliers de planteurs ne sera plus acheté, les planteurs seront tentés de vendre frauduleusement leur production dans les pays limitrophes (Ghana, Libéria), la filière sera déstabilisée

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s'inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d'indicateurs fiables

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … observatoire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) s'inscrit dans le cadre de la consolidation des mesures de prévention des risques professionnels. Il permettra de pallier les insuffisances en informations statistiques et de disposer d'indicateurs fiables

premier lieu, l'adoption d'une nouvelle Constitution, soumise à un référendum populaire en 2011, et dont les mesures phares, sont le renforcement des pouvoirs du Premier Ministre, désormais appelé Chef du Gouvernement , issu du parti politique arrivé en tête … dans le Royaume, avec en tête les provinces du Sahara marocain, est prévu, ainsi qu'un certain nombre de mesures ayant trait au renforcement des Droits de l'Homme, et des libertés publiques sur l'ensemble du territoire national

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de lois -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre … place un dispositif qualité adéquat afin d'accroitre la compétitivité des produits ivoiriens sur les marchés internationaux. Ces mesures permettent de définir une politique nationale de la qualité, d'élaborer des normes et de mettre en place un système

Jean-Louis Billon, a procédé, hier, à Cocody, au lancement de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l'année 2013. A cette occasion, il a assuré que cette année, les résultats de ladite opération … Jean-Louis Billon après avoir rappelé le but de l'opération en ces termes. La vérification des instruments de mesure en service a pour but de constater que les modèles de ces instruments ont été approuvés et soumis

haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier

haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier

haute égide de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris la pleine mesure de vos attentes. Je tiens donc à réaffirmer que le Gouvernement partage avec vous le légitime souci de l'amélioration … indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction publique a fait l'objet d'un atelier