1 638 résultats pour « mineure »

saisie fin juillet par des députés de gauche sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Tout en reconnaissant « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant … appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ». Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs

construction de 10 nouveaux CLAC. Il faut aussi noter les initiatives proposées par les Accueils Collectifs de Loisirs pour Mineurs (ACLM). Selon le ministère du Tourisme et des Loisirs à l'issue du processus d'instruction et d'évaluation administrative … entre 100 000 et 200 000 enfants et adolescents qui participent à des Accueils collectifs de loisirs pour les mineurs

Ouattara a signé deux décrets accordant la grâce présidentielle à 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. L'annonce a été faite par le chef de l'exécutif ivoirien lui-même dans un message à la nation … reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, recouvreront la liberté très bientôt '', a annoncé M. Ouattara. Lors de cette adresse, le chef de l'État ivoirien

négatif sur l’éducation scolaire en milieu rural, les jeunes en âge d’aller à l’école et même mineurs sont employés comme travailleurs sur les sites d’orpaillage illégal. Le drame de la course à l’argent en vitesse … sites d’orpaillage illégal. Le cyanure, composé chimique hautement toxique, cause des dommages à l’organisme notamment des travailleurs mineurs, par contact cutané, inhalation, ou ingestion pouvant entraîner la mort. Le phénomène de l’orpaillage illégal à grande échelle étant

activités de loisirs ne doivent être organisées que par des personnes morales afin d'assurer la protection des usagers (mineurs), de développer les métiers de loisirs et leur professionnalisation. En vertu de cette professionnalisation, l’émissaire du ministère du Tourisme … structures ont-elles, à ce jour, été déclarées et autorisées pour organiser des Accueils Collectifs de Loisirs pour les Mineurs (ACLM). Ce nombre pourrait atteindre 100 à 150 avant le 15 juillet 2026, eu égard à la forte demande

atteinte à la dignité des enfants placés sous sa responsabilité. Il lui est notamment reproché d’avoir filmé ces mineurs et de les avoir contraints à lancer publiquement des appels à l’aide, une démarche assimilée à une exploitation … Procureur de la République a été saisi afin d’engager des poursuites judiciaires contre la promotrice pour exploitation de mineurs et exercice illégal d’une activité de protection de l’enfance. Pour conclure, le Ministère de la Femme

dossier. La véritable révolution réside dans la promesse d’une indemnisation en seulement 90 minutes, pour les sinistres mineurs de moins d’un million, versée directement par mobile money ou par chèque. Une avancée majeure sur le marché ivoirien … sinistres après avoir inauguré il y a environ un an NSIA Auto qui permet le règlement des sinistres mineurs en moins de 90 minutes, la compagnie redéfinit les standards du secteur et établit un nouveau modèle de relation avec

jeunes et autonomisation des femmes, grâce présidentielle accordée à 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures, garantie pour une élection présidentielle prochaine apaisée et sécurisée sont les temps forts du message du Président de la République, Alassane … peine est inférieur à trente-six mois. "Ainsi, ce sont 8533 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures qui bénéficieront de ces mesures", a annoncé Alassane Ouattara. Sur le plan politique, précisément pour

été trouvées dans la maison et le financier a été condamné pour avoir sollicité les services d'une mineure à des fins sexuelles : il a été enregistré comme délinquant sexuel, mais a échappé à une lourde peine de prison grâce … accord. Onze ans plus tard, il a été accusé d'avoir dirigé un réseau de trafic sexuel de mineures. Il est mort en prison alors qu'il attendait son procès, et la cause du décès a été déclarée comme étant

attendait son procès pour trafic sexuel, suite à une condamnation antérieure pour sollicitation à la prostitution d'un mineur. Sa mort a été déclarée comme un suicide. Ses crimes et la nature de sa mort ont longtemps fait l'objet … enquête menée par la Floride sur Epstein en 2006 qui a conduit à son inculpation pour sollicitation d'un mineur aux fins de prostitution. Le juge Rosenberg a également refusé de transférer la question à New York, où deux juges