2 601 résultats pour « mixte »

veillera, dans le montage des projets, à associer les citoyens, notamment via les sociétés d'économie mixtes, vecteur de promotion de territoires, les secteurs de l'aménagement du logement mais aussi des énergies nouvelles et renouvelables. Ce sont là autant

activités de sensibilisation des populations au civisme fiscal et de favoriser la mise en place d'une brigade mixte de contrôle composée des agents du trésor public et ceux des collectivités, en vue de lutter contre la fraude. Par ailleurs

identification exhaustive des contribuables, l'apport du Comité local de finances, la mise en place d'une brigade mixte de contrôle sont entre autres les actions proposées lors de ces échanges. SY/ls Articles associés

contentieux, l'ouvrage met en lumière le rôle de la commission de conciliation et de la commission paritaire mixte, fort peu saisies par le contribuable, ce qui constitue une actualité dynamique . Il est nécessaire que le contribuable prenne l'initiative

seul cas de la Société africaine de cacao (SACO) a été traité en 30 ans par la commission mixte paritaire. Les recours juridictionnels sont pourtant nécessaires parce qu'ils constituent une garantie pour le contribuable , a-t-il indiqué

deux pays estimés aujourd'hui à 300 milliards de francs CFA par la réactivation de la Grande Commission mixte. La mise en oeuvre du projet de développement triangulaire Sikasso-Korhogo-Bobo Dioulasso dans le cadre de la coopération transfrontalière

visite permettra aux deux chefs d'Etat de faire le point de la quatrième session de la grande commission mixte de coopération ivoiro-malienne qui aura lieu à Abidjan, de renforcer la coopération bilatérale dans les domaines clés (transport maritime

notre coopération s'avère par conséquent être une priorité. Il est donc nécessaire de réactiver la Grande Commission Mixte de Coopération ivoiro-malienne, qui devrait tenir sa quatrième session en Côte d'Ivoire, à une date à convenir d'accord

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moins 27 personnes et un Casque bleu avaient été tués dans des combats au PK5 entre une patrouille mixte Casques bleus rwandais/forces armées centrafricaines et les milices du quartier. En Centrafrique, précise-t-on, l'État ne contrôle