2 526 résultats pour « modifiant »

Blé Goudé, de regagner leur pays sans condition. Autant le droit dit : La qualité du client, ne doit pas modifier la qualification du crime , autant nous disons, sans être juriste que : la qualité du client ne doit pas modifier

point-presse pour expliquer la position adoptée par le groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat, sur la loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n2004

Après son adoption en juillet dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité … accéder à une gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement

adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

Côte d'Ivoire et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence. Le présent projet de Loi vise à adapter … présents. Quant au second projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, il a été soumis au même exercice

anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire. Il est clair qu'il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats à la présidentielle de 2020, avait déclaré Alassane … éléments à réviser, a indiqué qu'il verra avec les uns et les autres ce qu'il faut modifier, ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution

Abidjan ? Des partis de l'opposition, notamment le Front populaire ivoirien (FPI), l'Alliance des forces démocratiques (AFD

annoncé, mardi soir, une réforme constitutionnelle non pas " pour recaler des candidats" mais " il y a des choses à modifier dans la Constitution". "Nous verrons avec les uns et les autres ce qu'il faut modifier", a déclaré M. Ouattara

59è anniversaire de indépendance de la Côte d'Ivoire. Il est clair qu'il y a des choses à modifier dans la Constitution, mais ce n'est pas pour recaler des candidats à la présidentielle de 2020, a déclaré Alassane … éléments à réviser, a indiqué qu'il verra avec les uns et les autres ce qu' il faut modifier , ce qui sous-entend qu'il engagerait des consultations avant la relecture de la loi fondamentale. La Constitution

juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté

juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté

nationale d'Identité. Ainsi, à la reprise de l'identification ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le parlement a adopté

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 9, 10 et 12 du décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions, organisation … Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis

Côte d'Ivoire vient d'adopter le 05 juin 2014, la loi n°2014-335 du 05 juin 2014, modifiant la loi n°2001 et portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante en Côte d'Ivoire … autres violations sont également relevées. La Cour ordonne par ailleurs à l'Etat de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments

Narcisse. (Ci-dessous la liste du Secrétariat exécutif réaménagé) DÉCISION N°0033-2018/ PP/ CAB DU 19 JUILLET 2018 MODIFIANT LA DÉCISION N° 0022/ 2017/ PP/ CAB DU 25 MAI 2018, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT EXECUTIF DU PDCI … crées par le XIIème Congrès Ordinaire − Vu la Décision N°0022/ 2018/ PP/ CAB du 25 Mai 2018 modifiant la décision N°0027/2017/ PP/ CAB du 16 Aout 2017, portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif du PDCI