République a réservé une surprise de taille. Laurent Gbagbo a clairement laissé entendre qu`il prendrait l`initiative de modifier l`article 35 de la Constitution. Une première depuis 2000. Laurent Gbagbo aurait-il voulu faire un cadeau d`anniversaire … effet indiqué que celles-ci ouvriront la voie à une révision constitutionnelle. Réviser la Constitution veut dire, pour moi, modifier l`article 35 , a indiqué le chef de l`Etat. Pour bien préciser le sens d`une telle initiative
nous sentons en harmonie, nous contribuons à mettre en valeur notre personnalité. Nous pouvons également ressentir le besoin de modifier notre humeur et intuitivement nous avons envie de porter des couleurs qui nous aiderons à changer nos états d'âme … bijou etc. Les couleurs sont à notre disposition pour nous aider à vivre plus harmonieusement, pour nous permettre de modifier notre comportement, pour nous stimuler ou tout simplement pour affirmer notre personnalité afin de mieux communiquer. Si par exemple vous
termes des dispositions de l`article 2 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement la Commission Electorale Indépendante, "la commission … termes des dispositions de l`article 2 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement la Commission Electorale Indépendante, "la Commission
paix de Marcoussis. Pour cela, Laurent Gbagbo s'est appuyé sur l'article 48 de la Constitution, pour modifier les conditions d'éligibilité. Cette modification ne peut qu'être transitoire. Et, le camp présidentiel a beau jeu de rappeler régulièrement … candidat à titre exceptionnel . Si le Rdr remporte la présidentielle, Alassane Ouattara sera plus à l'aise pour faire modifier les dispositions de la Constitution qui, de l'aveu même de Laurent Gbagbo (Intervention au Forum national), servaient à régler
Pour la première fois dans l'histoire, depuis une vingtaine d'années, la Chine et les autres grands
Première - Le certificat de décès du Roi de la Pop a été modifié, afin d`ajouter le fait
Niger, l'un des pays les plus pauvres de la planète, le président Mamadou Tandja a obtenu de pouvoir modifier la Constitution afin de se maintenir au pouvoir. Au terme d'un référendum dont les résultats ont été publiés vendredi
sont celui du capitaine Thomas Sankara et celui du journaliste indépendant Norbert Zongo. En revisitant la constitution burkinabè pour modifier éventuellement la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats, Blaise Compaoré ?'infecté'' depuis longtemps par les coups de force, prépare … peut pas céder le palais et il est prêt à organiser une autre ?'résistance'' politique de sa carrière présidentielle : modifier l'article 37 de la constitution burkinabè pour y mourir au pouvoir. Etrange comportement de la part de Blaise Compaoré
avoir abordé le sujet avec le roi, Sa Majesté Agnini Bilé II d`Agnibilékrou, mardi. J`envisage de modifier la Constitution, a annoncé l`hôte du peuple Agni Bona. La modification de la loi fondamentale va permettre de tailler
tous bois et dissout les institutions nigériennes à tour de bras, pour s`être opposées à sa volonté de modifier la Constitution afin de faire sauter la limitation des mandats, pour à la fois prolonger son mandat de trois nouvelles
Les OGM peuvent contribuer au développement de l'agriculture?, a déclaré Pr. Aboudramane Sangaré, biologiste généticien, et directeur
Sénégal vient de franchir un nouveau pas en modifiant sa Constitution pour pouvoir juger l'ex-président tchadien Hissène Habré poursuivi pour crimes contre l'humanité, mais le problème du financement n'est toujours pas réglé et l'instruction
Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61
effet. Parce que le ministre ne peut en aucun cas prendre un arrêté pour modifier la gestion d'une société d'Etat administrée par un Conseil d'Administration dont les modalités de fonctionnement ont été arrêtées par les statuts … société. En outre, un arrêté ne peut modifier la forme ou le statut juridique d'une société d'Etat créée par décret pris en conseil des ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés
Pour La reconstitution des registres de l'Etat Civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement il sera procédé