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valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence, tous baux d'immeubles excédant

été dans le passé? Il faut éviter les arrangements en politique. Il faut respecter simplement la constitution. Si on modifie la constitution et qu'on fait sauter le verrou (de l'âge, ndlr), on peut envisager cette situation. Mais

Un mensonge, à force d'être répété, finit par être une vérité . Cette maxime chère aux Trotskistes est

Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier les Statuts. Il faut donc s'attendre à leur modification au XIIème Congrès. C'est facile. Mais avons-nous pensé

cette modification peut-elle permettre au président sortant de se porter candidat à sa propre succession ? Que le congrès modifie les critères statutaires de candidature à la présidence du parti est un acte parfaitement possible. Que cette modification permette

confirmation des charges, 60 jours après, les juges ont ajourné l'audience. Ils ont demandé au procureur de modifier les charges. Parce que les éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc … décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires, ce n'est pas la première fois que cela arrive. LP : Est-ce que la mobilisation des pro-Gbagbo

La question de la nationalité a toujours soulevé des débats controversés en Côte d'Ivoire. Adama Sankara, chef

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : l un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; l un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret modifiant le décret n° 2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour … Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR ; ? un décret modifiant le décret n° 2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d'un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information

encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte

Introduction L'Organisation de la Conférence islamique (OCI) est la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après les Nations

Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n° 2000-514 du 1 août 2000 portant … nombre de députés dans les communes lui étant réputées favorables à quelques semaines des élections. Ensuite, cette volonté de modifier au forceps les textes en vigueur cache mal l'improvisation et la précipitation qui règnent au sommet de l'Etat

projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

passage du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … année 2011, portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l'article 38 de l'annexe fiscale de l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget

chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'Uemoa. Au titre du ministère de l'Economie

assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie

assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie

réaliser plus efficacement et plus complètement leur mission, sans enfreindre les lois en vigueur. d- Un projet de loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011, relative à l'enregistrement des naissances … Femme et de l'Enfant Le Conseil a adopté un projet de loi abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, modifiée

presse a été imposée au pouvoir sortant et à tous les pouvoirs qui le suivront. La modifier, c'est surtout avouer le mépris de la démocratie et de la volonté du peuple. Je crois que ceux qui ont tant souffert

suivants du code de procédure pénale ; Vu les décisions : N°2011/17/PESC du Conseil du 11 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC ; N'°2011/11/18 PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC ; N° 2011/221/PESC du Conseil … avril 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC ; Du Conseil de l'Union Européenne renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire aux fins de gel des avoirs des personnes ci-dessous désignées : 1 ? SAM Etiassé, préfet

suivants du code de procédure pénale ; Vu les décisions: N° 2011/17 /PESC du Conseil du Il Janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/ PESC ; N° 20 11/18/PESC du Conseil du 14 Janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/ PESC ; N° 2011/221/PESC … Conseil du 06 Avril 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC ; du Conseil de l`Union Européenne renouvelant les mesures restrictives instaurées à l`encontre de la Côte d'Ivoire aux fins du gel des avoirs des personnes ci-dessous désignées

fraude massive, dans les deux camps. Cependant la question principale est desavoir si la fraude était de nature à modifier le résultat du scrutin. Le camp Gbagbo affirme que c'est le cas, lorsque M. Choi, Représentant Spécial du Secrétaire … général de l'ONU en Côte d'Ivoire, estime que les irrégularités n'étaient pas de nature à modifier le scrutin et que M. Ouattara est donc bien le président élu. ... suite de l'article sur Autre presse

soit bon ou mauvais, nous sommes tenus de l'appliquer. Quitte à ceux qui ont la qualité de le modifier de le faire. Cette modification est intervenue depuis le 15 juin 2007. Les faits dont on parle aujourd'hui datent

Dans le cadre de ses activités mensuelles, l'Ascad (Académie des sciences et des arts, des cultures d