773 résultats pour « notoirement »

action en paiement de dommages et intérêts introduite par la partie civile du fait de l'indigence visiblement notoire de l'accusé. Outre cela, l'OIDH s'interroge sur le rejet de la requête de la Défense visant la comparution

circonscription législative C098, à savoir Tafiré-Niédiékaha-Badikaha , commune et sous-préfectures, comptabilise une participation féminine notoire avec trois femmes, soit une titulaire et deux suppléantes sur les trois listes de candidatures en compétition. Ce qui représente 50% de présence

gratuit ajoutant que le fonctionnaire est tenu de s'abstenir des activités privées lucratives, et doit éviter les inconduites notoires dans sa vie privée et avoir un comportement décent. En définitive, le directeur régional dira que le fonctionnaire est soumis

opposition. Bien que, la campagne électorale se soit déroulée dans une atmosphère généralement calme et sans incident notoire, l'effet persistant des restrictions sur la liberté d'expression et de réunion, notamment en ce qui concerne les manifestations

Kouakro et Maféré communes et sous-préfectures. Il a expliqué qu'il s'agit d'un cas d'indiscipline notoire et appelé les militants à ne voter que pour le candidat désigné par le parti. Il a annoncé la suspension

résident de façon continue durant les cinq années précédant la présente élection, alors qu'ils sont notoirement reconnus comme résidant à l'étranger ; qu'invités à fournir des compléments d'informations par courriers n°021 et n°022 en date

trois sur un table banc ou, pire encore, assis à même le plancher, du fait de l'insuffisance notoire de tables-bancs pour cet établissement scolaire public du secondaire qui, depuis deux ans maintenant, accueille les élèves du second cycle

serait inacceptable. Le collectif des Avocats tient à rappeler que Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN est un homme politique notoirement connu des autorités publiques de Côte d'Ivoire. Il n'a jamais fait l'objet à la connaissance

élection présidentielle en violation de la Constitution qui le lui interdit. 2. Ce fait gravissime d'incivisme notoire et choquant n'a pas échappé aux tout premiers visiteurs du Conseil régional de Guiglo qui ont aussitôt pris des images pour

nouvelle génération. Depuis début octobre dernier, Kouadio Konan Bertin a été exclu temporairement du PDCI pour insoumission et indiscipline notoire . Le PDCI qui est le plus vieux parti politique ivoirien reproche à KKB de se porter candidat indépendant