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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 048 résultats pour « nulles »

Résultats 191–200 sur 4 048 · les plus pertinents d'abord
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Contribution : La faute coupable

strict point de vue de la rigueur juridique, cet acte est entaché de nombreux vices substantiels qui rendent nulle la proclamation provisoire de ces résultats provisoires par le Président de la Cei, en l'absence de ses autres membres

YJ Choi (ONUCI) : Pourquoi j'ai certifié les résultats du scrutin

Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner … vainqueur de l'élection présidentielle. M. Choi, pour vous, la déclaration du président du conseil constitutionnel aujourd'hui est nulle et non avenue? YJC : Je dis qu'elle ne correspond pas aux faits. Qu'est ce que vous pouvez faire

Interprétation de la loi - La mauvaise foi de Yao Paul N'dré

identifiés. C'est cette communication qui doit se faire dans le délai de 3 jours qui suit le scrutin. Nulle part cet article ne prescrit un délai dans lequel la CEI serait tenue de rendre ou de publier les résultats … Constitution ivoirienne ne prévoit un tel dessaisissement. La déclaration faite par le Président du Conseil Constitutionnel est nulle et de nul effet , car le conseil ne peut s'auto saisir. Il aurait été compréhensible si s'était

Scandale du cafe - cacao - Gbagbo trempé jusqu'au cou

cacao connus comme des proches de M. Gbagbo. Mais ce qui apparait comme une grossière hérésie, c'est que nulle part dans les rapports d'audit commandités par le juge d'instruction et que des avocats de certains prévenus … preuves à l'appui, des différentes sommes versées au président de la république dans le dos des producteurs ivoiriens, nulle part dans le rapport final de ce dernier transmis au tribunal correctionnel pour jugement, il n'est fait mention

Reportage - Riviera Bonoumin 'aux chevaux' - Quand se nourrir devient un luxe

Mosquée du quartier qui a été miraculeusement épargnée, n'est qu'une trompeuse apparence. On n'a nulle part où aller. On est donc obligé de rester sur ces lieux en attendant que les autorités nous trouvent d'autres habitations … rapidement, il faut que nous quittions les lieux pour de bon. Nous lui avons dit que nous n'avons nulle part où aller. Il a promis de nous faire signe dès qu'il y aurait du nouveau , dévoile le porte