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avantage matériel, financier et même moral. Quant à la contrefaçon, elle est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un bien ou d'un service sans en avoir le droit. Le comité qui a choisi de réfléchir … lutte, etc. Au niveau des contrôles à l'importation, l'assemblée propose à l'importation de marchandises faisant l'objet d'une norme, l'exigence d'un document de preuve de conformité délivrée par un organisme officiel ou internationalement reconnu

combat politique s'y sont précipités en réaction à l'agression injuste dont le FPI avait été l'objet. Cela a amplifié la notoriété et l'implantation du FPI. En 2002, c'est le même phénomène que nous observons; mais … individu, c'est une politique. Si hier, les anciens Premiers ministres ont fait l'objet de vives critiques de notre part, c'est parce que nous estimions que la politique qu'ils menaient, ne pouvait pas permettre à la Côte

entre le Nord et le Sud. .Toutefois, certains détails, les plus importants ont été occultés et ont fait l'objet de tractations continues dans le cadre des pourparlers de paix : il s'agit de la question des statuts des trois … réagi vigoureusement contre cette injustice du régime en place en raison de la marginassion dont ils étaient l'objet. Il s'en suit alors une prolifération de groupes rebelles et de groupes opposants. Avec pour corollaire l'intensification

offense au Chef de l'Etat et à l'ethnie Bété. Nous pensions que ces différentes auditions avaient pour objet de permettre à KKB de replacer sa prise de position dans son vrai contexte et qu'il s'en suivrait … Gnakpa, huissier de son état, dans l'après-midi du lundi 14 janvier 2008, qu'il ferait l'objet d'une citation à comparaître devant le procureur de la république. En fait de quoi s'agit-il ? Le 15 décembre

rafler la mise à Yérim Habib Sow et devenir le patron de son bébé devenu très grand et l'objet de toutes les convoitises, au prix de mille et une péripéties sur lesquelles il est même possible d'écrire … plus value inestimable et impossible si les choses avaient été faites dans les délais. Cela avait fait l'objet d'un accord de reversement de commission entre M Hamed Cissé et des lobbyistes qui jurent sur tous les dieux

gestion des ressources. Le comité fait des rapports périodiques au gouvernement. Les ressources prélevées et leurs utilisations font l'objet d'une communication en Conseil des ministres sur une base trimestrielle et les bailleurs de fonds reçoivent régulièrement un rapport … ressources tirées de la filière et de relever ce faisant, la rétribution des producteurs, d'améliorer leurs revenus. L'objet de ce projet, faut-il le rappeler, est d'aller transformer le cacao de Côte d'Ivoire, de le vendre

fort leur indignation à l'occasion de la tentative d'enlèvement et de séquestration dont a fait l'objet l'un des leurs. Pour certains, cette situation serait incompatible avec la sérénité qui convient à l'?uvre de la justice … Ordre, et met en jeu les droits fondamentaux de chaque ivoirien. L'attaque dont Maître Assi a fait l'objet vient simplement illustrer le comportement d'une autorité judiciaire qui s'est écartée peu à peu de son rôle

serait pas de nature à porter atteinte à la dignité du magistrat et à son indépendance. Or l'objet de la société S.C.I. Mont Carmel mise en place par le Procureur Tchimou et ses associés est l'acquisition, la mise … déjà bâtis ou non, l'aménagement de tous immeubles ou leur location, l'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers. Rien que des opérations hautement commerciales. Même si le principal initiateur pour cacher le caractère commercial de sa société

énergie électrique disponible, abondante et à moindre coût implique le renforcement et l'interconnexion de réseaux électriques à l'objet de bénéficier d'une répartition économique équitable et rationnelle des moyennes de production. Tel est le substrat de l'intervention … financements?. D'où son souhait de voir les pouvoirs publics s'impliquer dans la mobilisation des ressources à l'objet de réaliser des investissements nécessaires et de consolider le partenariat public-privé qui va rassurer les investisseurs. Le succès

espace de 47 hectares sur le site extension-nord du village d'Abatta fait l'objet de litige avec le village d'Akouédo depuis une dizaine d'année. Il y a eu des affrontements sanglants entre les protagonistes. Abatta … nord d'Abatta. Abatta souhaite que les entreprises et les particuliers qui sont sur le site qui fait l'objet de différends négocient avec lui en vue de trouver un compromis. Nous estimons que nous avons été victimes d'arbitraire

famille de feu Dr Balla Kéita, Awa, Abou et Hamed Kéita ne vont pas chercher bien loin l'objet qui pourrait bien leur rapporter de l'argent. Suffisamment d'argent ! L'intérieur du caveau de l'illustre disparu, parrain … trois (63) lots vendus à des individus résidant à Korhogo. Cette vente illicite et illégale est dolosive car l'objet de ce contrat n'existe pas du moment où le bien en question n'appartient pas aux vendeurs. Des proches

statut de la Petroci qui est une société d`Etat qui ne pouvait en aucun cas faire l`objet d`une exécution forcée, avec l`assistance de la force publique, ce liquidateur avec ces huissier et commissaire priseur ont enlevé … faite uniquement à l`encontre d`un liquidateur de société et non d`un Avocat, d`où l`objet de notre sincère indignation face à l`attitude et au comportement inexcusable de ce jeune bâtonnier MENTENON qui a tenu

élections allaient être reportées. Et vous avez constaté que l'annonce de cet autre report n'a fait l'objet d'aucune émotion particulière. En tout cas, en ce qui me concerne, je suis pour qu'on ne fasse … précieux, c'est d'avoir pu passer près de trente années dans les affaires publiques sans avoir fait l'objet d'une quelconque accusation. Je sais bien que le temps des campagnes électorales est aussi celui des calomnies, des médisances

faite uniquement à l'encontre d'un liquidateur de société et non d'un avocat, d'où l'objet de notre sincère indignation face à l'attitude et au comportement inexcusable de ce jeune bâtonnier Maîtenon qui a tenu … statut de la Petroci qui est une société d'Etat qui ne pouvait en aucun cas faire l'objet d'une exécution forcée, avec l'assistance de la force publique, ce liquidateur avec ses huissiers et commissaire priseur ont enlevé

villages d'Ebimpé et d'Anyama Adjamé, à la demande des villageois. Cet accord de volonté a fait l'objet d'un protocole d'accord en la forme notariée reçu en la forme authentique par Maître NANOU Christine, notaire … exécution de l'opération, et d'abord à son premier niveau qui est purement foncier, et qui fait l'objet des prélèvements aux FDS Le préalable de la mission de ce comité reviendra à faire l'audit des régies afin